L'éditeur responsable d'un service de médias audiovisuel est celui qui en assume la responsabilité éditoriale, c'est-à-dire qui exerce un contrôle effectif : 

  • sur la sélection, le choix des programmes (décision relative à la diffusion d’un programme, aux thèmes qu'il évoque, évaluation des contenus, …); ;
  • sur l'organisation, l'agencement de ces mêmes programmes dans une grille horaire ou dans un catalogue (décision relative à l’heure de diffusion des programme, à leur classement dans le catalogue, en fonction du genre par exemple).

Les deux contrôles doivent s'exercer cumulativement.
 

Jusqu’à présent, l’on constatait qu’un tel double contrôle n’était généralement pas exercé sur les simples bases de données de vidéos à la demande composées à l'aide d'un moteur de recherche et sur les plateformes d'échange de vidéos alimentées par les utilisateurs. Certaines de ces plateformes connaissent cependant aujourd’hui une évolution, avec un contrôle éditorial qui peut se développer sur la plateforme dans son ensemble ou sur une partie de celle-ci. La situation doit donc s’apprécier  au cas par cas.
 

Dans les cas où il n’y a pas de contrôle effectif sur la sélection et l’organisation des programmes et où il n’y a donc pas d’éditeur responsable,  le service échappera à la qualification de SMA et sortira du champ d’application matériel du décret sur les services de médias audiovisuels. L’existence d’une responsabilité éditoriale est en effet l’un des critères nécessaires pour qu’un service puisse être qualifié de SMA.