Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité administrative indépendante chargée de la régulation du secteur audiovisuel (télévisions, radios, télédistribution,…) en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). Il est composé d'un Bureau et de deux Collèges. L'ensemble des travaux de ces organes sont préparés par les services du CSA, parmi lesquels a été créé une cellule spécifique, le Secrétariat d'instruction, qui traite les plaintes du public concernant les programmes de radio ou de télévision.

Le Bureau a le pouvoir d'accomplir, de façon autonome, tous les actes nécessaires ou utiles à l'exercice des compétences du CSA et à son administration (représentation en justice, recrutement du personnel, coordination et organisation des travaux du CSA, conformité des avis au droit interne et européen ou international, …).

Le Collège d'autorisation et de contrôle est une instance décisionnelle qui exerce deux types de compétence : l'une d'autorisation, l'autre de contrôle. Ce dernier pouvoir est assorti de celui de sanctionner l'éditeur de services, le distributeur de services ou l'opérateur de réseau en cas de manquement à ses obligations légales ou conventionnelles. Il est donc chargé de :

  • autoriser les éditeurs de services – sauf la RTBF et les télévisions locales – et l'usage des radiofréquences ;
  • rendre un avis préalable à l'autorisation par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles de télévisions locales et sur tout projet de convention à conclure entre le Gouvernement et un éditeur de services;
  • rendre, au moins une fois par an, un avis sur la réalisation des obligations découlant du contrat de gestion de la RTBF et des obligations des télévisions locales, ainsi que des obligations découlant des conventions conclues entre gouvernement et éditeurs de services bénéficiant d'un droit de distribution obligatoire ;
  • faire des recommandations de portée générale ou particulière ;
  • constater toute infraction au lois, décrets, et règlements en matière d'audiovisuel et tout violation d'obligation conventionnelle ;
  • déterminer les marchés  pertinents et les opérateurs de réseau puissants sur le marché et leurs obligations;
  • en cas d'infraction, prononcer une sanction administrative allant de l'avertissement au retrait de l'autorisation, en passant par l'amende et la diffusion d'un communiqué qui relate l'infraction.

Le Collège d'avis est un organe de quasi corégulation intégré au CSA dont la mission principale est de rendre, d'initiative ou à la demande du Gouvernement ou du Parlement de la FWB, des avis sur toute question relative à l'audiovisuel, en ce compris la communication publicitaire (à l'exception des questions relevant de la compétence du Collège d'autorisation et de contrôle).

Les services du CSA assurent la préparation des travaux et l'exécution des décisions du Bureau et des Collèges. Sur délégation du Bureau, son directeur général assure également la gestion quotidienne. Au sein du personnel du CSA, un service spécifique, le secrétariat d'instruction, reçoit les plaintes du public concernant les programmes de radio ou de télévision. Il instruit toutes les plaintes qui lui sont adressées et les soumet au Collège d'autorisation et de contrôle, qui peut constater l'infraction et, le cas échéant, la sanctionner.

Le CSA a été créé en 1987 sous la forme d'un organe purement consultatif et intégré à l'administration de la FWB. Il est organisé en autorité administrative indépendante depuis la mise en œuvre du décret du 24 juillet 1997.

Abrogeant ce dernier, le décret du 27 février 2003 a confirmé cette évolution et a doté le CSA à la fois de la personnalité juridique et de nouvelles missions d'autorisation et de contrôle. Un nouveau décret sur les services de médias audiovisuels (transposant dans le cadre règlementaire de la FWB la directive européenne sur les services de médias audiovisuels) est entré en vigueur le 28 mars 2009.

>> Présentation du CSA sur prezi