Les quotas audiovisuels appliqués aux services linéaires sont fixés pour une période indéterminée et ne feront l'objet de modifications que si les évolutions du paysage audiovisuel l'imposent.

En  revanche, la transposition de la directive SMA a engendré une nouveauté en matière de quotas pour les services non linéaires. L'article 46 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels précise en effet que les services non linéaires doivent assurer "une mise en valeur particulière des oeuvres européennes comprises dans leur catalogue, en ce compris les oeuvres originales d'auteurs relevant de la Communauté française, en mettant en évidence, par une présentation attrayante, le liste des oeuvres européennes disponibles". Cet article favorise une régulation évolutive, qui peut elle-même faire l'objet d'évaluations et d'éventuelles adaptations, afin que la régulation favorise au mieux la diffusion des oeuvres européennes, tout en respectant les évolutions technologiques et les choix éditoriaux des éditeurs de services.