En Fédération Wallonie-Bruxelles, les chaînes ont l’obligation de diffuser sur leurs services linéaires (TV traditionnelle) un certain nombre d’heures par an de programmes dits « accessibles », c’est-à-dire sous-titrés, interprétés en langue des signes ou audiodécrits.

 

Cette obligation de quotas varie en fonction de la taille des chaînes, calculée sur base de leur chiffre d’affaires annuel.

 

 Chiffre d’affaires annuel

Nombre d’heures d’émissions « accessibles » par an (engagements)

> 100 millions d’euros

1000 heures

+ au minimum 2 longs métrages audiodécrits

+ 3 longs métrages dont l’audiodescription est accessible via la version multilingue (lorsque la possibilité technique est offerte par le câblodistributeur)

> 10 millions d’euros

200 heures

< 10 millions d’euros

mettre tout en œuvre pour atteindre 50 heures

 

Les chaînes sont libres de choisir la ou les mesures d’accessibilité qu’elles souhaitent mettre en œuvre (sous-titres, langue des signes ou audiodescription) et les programmes qu’elles veulent rendre accessibles.