• J’ai une déficience sensorielle, quelles possibilités la télévision numérique m’offre-t-elle ?
• • Le sous-titrage
  • L’audiodescription
  • La langue des signes
• Tous les programmes sont-ils accessibles aux personnes à déficience sensorielle ?
• Qu’offre la vidéo à la demande en matière d’accessibilité
• Comment savoir si un programme est accessible aux personnes à déficience sensorielle ?
• Quelle est l’offre de programmes rendus « accessibles » ?
• • Sur la RTBF
  • Sur les télévisions locales
• Comment active-t-on le sous-titrage, l’audiodescription ou l’interprétation en langue des signes ?
• Je souhaite obtenir plus d’informations
• • Que dit la législation
  • Quel est le rôle du CSA en matière d’accessibilité?
  • Un « référent accessibilité »
  • Existe-il des dispositions spécifiques pour la RTBF ?
  • Qui puis-je contacter ?

J’ai une déficience sensorielle, quelles possibilités la télévision numérique m’offre-t-elle ?

Le sous-titrage, qu’est-ce que c’est ?

Le sous-titrage consiste à associer du texte aux images et au son d’un programme télévisé. Il remplit deux fonctions : soit il sert à traduire les programmes diffusés en version originale, soit il sert à afficher sous forme de texte le contenu sonore d’un programme à destination des personnes sourdes et malentendantes. Dans ce second cas, le sous-titrage peut également utiliser des codes supplémentaires : une modification de la couleur du texte ou de son positionnement sur l’image par exemple, en vue de faciliter la compréhension du programme.

Avec la télévision numérique, il est à présent possible d’enregistrer les sous-titres grâce aux décodeurs et à leur disque dur intégré. Par ailleurs, la norme de sous-titrage DVB subtitling diffusée via la télévision numérique permet une plus grande flexibilité dans le rendu des sous-titres que le télétexte (Source : EBU Report Access Services, June 2004, p. 13).

L’audiodescription, qu’est-ce que c’est ?

L’audiodescription consiste à décrire oralement les événements qui apparaissent à l’écran, entre les dialogues ou les commentaires d’un programme. Elle intervient donc en tant que complément sonore au programme afin de faciliter sa compréhension par les personnes aveugles ou malvoyantes. Avec la télévision numérique, il est possible d’utiliser plusieurs canaux sonores, dont une piste peut être consacrée à l’audiodescription. La fonction audiodescription est activable/désactivable tout comme les fonctions proposées dans le menu d’un DVD. Cependant, il est nécessaire pour cela que les chaînes diffusent elles-mêmes des programmes audiodécrits.

La langue des signes, qu’est-ce que c’est ?

En télévision, on utilise la langue des signes de Belgique francophone qui est la langue propre à la communauté des sourds de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Bien qu’elle en subisse l’influence, elle est distincte du français parlé et écrit. La langue des signes fonctionne en expression et en compréhension selon la modalité visuelle/gestuelle, par opposition à la modalité sonore/articulatoire des langues parlées. Un interprète traduit par ses gestes la partie audio du programme télévisé afin de le rendre accessible aux personnes sourdes et malentendantes.

Tous les programmes sont-ils accessibles aux personnes à déficience sensorielle ?

Non, les chaînes ont l’obligation de diffuser un certain nombre d’heures par an de programmes dits « accessibles », c’est-à-dire sous-titrés, interprétés en langue des signes ou audiodécrits sur leurs services linéaires(TV traditionnelle), même si l’objectif est bien d’arriver à terme à l’accessibilité de tous les programmes. Le terme de « service linéaire » désigne des chaînes dont les programmes sont destinés à être reçus simultanément par l’ensemble du public au moment décidé par l’éditeur lui-même, par opposition aux services non linéaires dont les programmes sont destinés à être reçus au moment choisi par l’utilisateur, sur la base d’un catalogue de programmes. La vidéo à la demande, par exemple, est un service non linéaire. Elle est donc soustraite des obligations de quotas. Cette obligation de quotas de programmes accessibles faite aux services linéaires varie en fonction de la taille des chaînes, calculée sur la base de leur chiffre d’affaires annuel :

Les chaînes sont libres de choisir la ou les mesures d’accessibilité qu’elles souhaitent mettre en œuvre (sous-titres, langue des signes ou audiodescription) et les programmes qu’elles veulent rendre accessibles. Le contrat de gestion de la RTBF, conclu entre la Communauté française et la RTBF, contient pour sa part des dispositions particulière en matière d’accessibilité des programmes aux personnes sourdes et malentendantes (voyez ci-dessous).

Qu’offre la vidéo à la demande en matière d’accessibilité

La vidéo à la demande (VOD) présente un certain nombre d’opportunités pour l’accessibilité des programmes. La principale d’entre elles est sans conteste la maîtrise que la VOD procure à l’utilisateur sur l’horaire de diffusion du programme. Ainsi, en l’absence d’une grille structurée par l’éditeur de services, l’usager choisit le moment où il souhaite consulter le programme. Une opportunité qui permettrait de pallier à un problème mentionné de façon récurrente par les personnes déficientes sensorielles : celui de la diffusion tardive des programmes accessibles du type JT. Cependant, la vidéo à la demande est soustraite des obligations de diffusion de quotas de programmes sous-titrés, audiodécrits ou interprétés en langue des signes. Il s’agit de tenir compte du caractère nouveau des services de VOD en favorisant une certaine souplesse par rapport à ce médium naissant.

Comment savoir si un programme est accessible aux personnes à déficience sensorielle ?

Les téléspectateurs doivent être informés de l’accessibilité des programmes par l’incrustation du pictogramme approprié en début de programme et dans les bandes annonces et par une mention sonore lorsqu’il s’agit de programmes à destination des personnes aveugles ou malvoyantes. On distingue trois types de pictogrammes :

	Programme accessible aux personnes sourdes ou malentendantes
	Programme faisant l’objet d’une interprétation en langue des signes
	Programme rendu accessible aux personnes aveugles et malvoyantes (en particulier par l’audiodescription)

Quelle est l’offre de programmes rendus « accessibles » ?

Sur la RTBF

Le sous-titrage

La RTBF déclare qu’elle a diffusé 1479 heures de programmes sous-titrés à destination des personnes sourdes ou malentendantes pour l’année 2013.

La RTBF sous-titre les programmes d’information et notamment son JT de 19h30. Elle doit aussi donner la priorité au sous-titrage des messages d’intérêt général, à caractère urgent de santé et de sécurité publique.

La langue des signes

Le journal télévisé de 19h30 est diffusé en direct avec interprétation en langue des signes sur La Trois. Il est également accessible via le site web de la RTBF.

« Les Niouzz », journal d’information générale spécifiquement destiné à la jeunesse, est diffusé avec traduction gestuelle sur La Trois.

La soirée de clôture de Cap 48 et la journée spéciale du 21 juillet sont diffusées avec interprétation en langue des signes sur l’une des chaînes de la RTBF.

(Source : RTBF. Rapport annuel 2013).

Sur les télévisions locales

• Télé Bruxelles propose l’hebdomadaire « Bien entendu », un journal sous-titré, l’essentiel de l’actualité de la semaine.
• TV Lux diffuse un magazine hebdomadaire, « L’Hebdo », interprété en langue des signes qui reprend les meilleurs sujets de la semaine.
• Le magazine « Handiversité » est un mensuel d’environ 25 minutes diffusé sur l’ensemble locales. Co-production des 12 TV locales.

(Source : CSA, compte rendu de la réunion du 19 novembre 2012 relative à l’accessibilité programmes aux personnes à déficience sensorielle)

Comment active-t-on le sous-titrage, l’audiodescription ou l’interprétation en langue des signes ?

Les programmes interprétés en langue des signes sont immédiatement accessibles comme tels, sans manipulation technique particulière.
En revanche, le sous-titrage n’apparaît pas directement à l’écran, il faut donc l’activer. La marche à suivre dépend de votre décodeur. Consultez donc le mode d’emploi de celui-ci.
Voici quelques exemples :

Belgacom TV

La touche « subtitling » de la télécommande donne accès au télétexte.

Telenet

Activer la touche  de la télécommande en mode tv ou digibox.

VOO

• VOOcorder : le mini-guide en bas de l’écran fournit de l’information sur le programme en cours. Ce mini-guide est accessible via la touche «  info ». Dans le mini-guide la touche « jaune » permet de sélectionner les sous-titres.
• VOObox : activer la touche « OPT » de la voobox.

Numericable

La touche rouge ou la touche « texte » donne accès au télétexte.

Snow

La touche « TXT » de la télécommande donne accès au télétexte.

Je souhaite obtenir plus d’informations

Que dit la législation ?

Le principal texte législatif en matière d’audiovisuel est le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels (« décret SMA »). Celui-ci transpose une directive européenne (directive Parlement et du Conseil du 11 décembre 2007) qui a introduit la question de l’accessibilité dans le cadre légal européen de la télévision. Le décret SMA prévoit 2 dispositions principales en matière d’accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle :

• Le Collège d’avis du CSA (organe composé du bureau du CSA et de représentants du secteur audiovisuel et de la société civile) est chargé de rédiger des règlements en la matière qui seront transmis au Gouvernement pour approbation afin d’avoir force obligatoire
• Les chaînes sont, quant à elles, tenues d’appliquer ces règlements.

Quel est le rôle du CSA en matière d’accessibilité?

Conformément à cette législation, le Collège d’avis du CSA a donc rédigé un règlement qui reprend les objectifs de moyens et de résultats que les chaînes de télévision doivent atteindre. Ce règlement (intitulé avis n°2/2011) a été approuvé par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15/09/2011 qui l’a rendu obligatoire.
Pour ce qui est des quotas de programmes accessibles, le règlement fixe les obligations des chaînes (services linéaires) sur la base de leur chiffre d’affaires :

Un accent particulier est mis sur les messages d’intérêt général à caractère urgent, de sécurité ou de santé publique. En effet, le règlement prévoit que les chaînes s’engagent à sous-titrer et, dans la mesure du possible, à interpréter en langue des signes ce type de messages.

Le règlement prévoit également que les distributeurs des chaînes doivent mettre tout en œuvre pour donner la possibilité aux téléspectateurs de disposer des programmes rendus accessibles et pour leur proposer des versions multilingues permettant notamment de consacrer une piste audio à l’audiodescription.

Le CSA veille à la bonne application du règlement. Il convoque chaque année une réunion d’évaluation des dispositifs d’accessibilité. Une étape intermédiaire avant l’instauration du processus d’évaluation proprement dit (prévue pour la fin de l’année 2013) s’est tenue au CSA le 19 novembre 2012. Les référents accessibilité (voir ci-dessous) et les associations représentatives des personnes à déficience sensorielle ont été conviés à faire le point et échanger sur les mesures déjà mises en place par les éditeurs et les distributeurs de services à cet égard. Enfin, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA, véritable organe de régulation, peut constater toute infraction à ce règlement et prononcer le cas échéant une sanction administrative.

En plus du règlement, le Collège d’avis du CSA a adopté en mai 2011 un avis (avis n°1/2011) relatif à l’accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle. Il s’agit cette fois d’une recommandation qui synthétise différentes propositions à destination du secteur audiovisuel dans son ensemble, ainsi que des pouvoirs publics. Ce texte n’a donc pas force obligatoire. Il invite à une politique proactive de la part des chaînes et des distributeurs, à une implication de l’ensemble du secteur de l’audiovisuel et à un soutien des pouvoirs publics pour permettre d’accroître et de diversifier les programmes accessibles.

Un « référent accessibilité »

Le règlement du Collège d’avis du CSA prévoit que les chaînes et les distributeurs désignent en leur sein une personne de référence pour les questions liées à l’accessibilité des programmes. Nommée le « référent accessibilité », cette personne joue un rôle d’interface entre les chaînes, les organismes représentatifs des personnes déficientes sensorielles et l’ensemble des acteurs concernés. Elle est chargée, notamment, de veiller à la bonne application du règlement et de diffuser l’information relative à l’accessibilité des programmes auprès des institutions et associations qui en font la demande. Le CSA réunit une fois par an « les référents accessibilité » et les associations représentatives des personnes à déficience sensorielle pour évaluer les dispositifs d’accessibilité.
Les institutions et les associations peuvent obtenir la liste de ces référents en adressant une demande auprès du CSA.

Existe-il des dispositions spécifiques pour la RTBF ?

La RTBF, quant à elle, en raison de ses missions de service public, est tenue par son contrat de gestion de diffuser des programmes sous-titrés, en augmentant graduellement leur volume d’année en année. Ce volume doit atteindre 1000 heures par an depuis 2011 (quatrième contrat de gestion pour les années 2007 à 2011). Elle doit garantir un accès au journal télévisé de début de soirée avec traduction gestuelle et au journal d’information générale spécifiquement destiné à la jeunesse avec traduction gestuelle sur une plateforme de diffusion appropriée, tel Internet ou d’autres canaux télévisés. La RTBF doit aussi donner la priorité au sous-titrage des messages d’intérêt général, à caractère urgent de santé et de sécurité publique.

Qui puis-je contacter ?

Au CSA, vous pouvez contacter:

Joëlle Desterbecq
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Boulevard de l’Impératrice, 13 – 1000 Bruxelles
Tél : 02/ 349 58 79
Email : joelle.desterbecq@csa.be
https://www.csa.be