Le CSA en quelques mots

 

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel est l’autorité administrative indépendante en charge de la régulation du secteur des médias audiovisuels en Fédération Wallonie-Bruxelles.  Créé en 1987 sous la forme d’un organe consultatif intégré à l’administration de la Communauté française, le décret du 24 juillet 1997 lui a octroyé des compétences de contrôle et de sanction parallèlement à une indépendance institutionnelle.

Plus concrètement, le CSA est chargé de réguler ; 

• les éditeurs de services (RTBF, télévisions locales, télévisions et radios privées, services à la demande et sur Internet, web TV, webradios, services applicatifs multiplateformes…) ;
• les distributeurs de services (câblodistributeurs : Proximus, VOO, Telenet,…; par voie hertzienne terrestre numérique, par satellite) ;
• les opérateurs de réseaux.

Par le biais de son Collège d’autorisation et de contrôle, il garantit le respect des obligations légales des éditeurs de services télévisuels et radiophoniques, ainsi que des opérateurs de services et des distributeurs de réseaux, autorise les radios en FM et DAB+, reçoit les déclarations des services télévisuels et, en collaboration avec les autres régulateurs des médias et des communications électroniques du pays, veille à une saine compétition dans l’accès du public aux réseaux de télédistribution.

Son Secrétariat d’instruction est habilité à instruire des dossiers en cas d’infraction présumée, notamment sur base des plaintes adressées par les citoyen.nes.

Par l’intermédiaire de son Collège d’avis composé de représentant.es du secteur, le CSA adopte des recommandations sur des sujets-clés, par exemple en matière de couverture médiatique des élections ou d’accessibilité des programmes.

Les services du CSA accompagnent le secteur dans l’application des règles et le soutiennent dans son développement. Ils développent des projets de recherche pour éclairer les enjeux et les évolutions des médias audiovisuels.

 

Le CSA, qui fait quoi ? 

 

La présidence

Le.la président.e exerce sa fonction à temps plein dans les bureaux du CSA, au cœur des services. Il.elle exerce la fonction représentative de l’institution et en est régulièrement le.la porte-parole lors d’entretiens avec les médias, de conférences, de rencontres avec des régulateurs étrangers… Il.elle préside de droit le Collège d’autorisation et de contrôle et le Collège d’avis du CSA.

Le.la président.e du CSA est nommé.e pour une durée de cinq ans, renouvelable, par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette nomination, comme celle des trois vice-présidents du Bureau fait l’objet d’une négociation politique au sein du gouvernement.

Ce poste a été exercé par Dominique Vosters entre novembre 2013 et novembre 2017. Karim Ibourki est président du CSA depuis le 15 novembre 2017.

Le Bureau

Le Bureau du CSA est composé du président et de trois vice-présidents, désignés par le Gouvernement. Leur mandat est d’une durée de cinq ans, renouvelable, au même moment que la présidence.

La composition du Bureau garantit la représentation des différentes tendances idéologiques et philosophiques de notre société. Les membres du Bureau sont soumis aux mêmes règles d’incompatibilités que les membres du Collège d’autorisation et de contrôle et du personnel du CSA.

Le Bureau coordonne et organise les travaux du CSA, veille à la conformité des avis au droit interne et européen ou international et résout les conflits de toute nature qui apparaissent entre les Collèges. Il assiste avec voix délibérative à toutes les réunions des Collèges

Contrairement à la présidence, les trois vice-président.e.s du Bureau sont présent.e.s au sein de l’institution quelques jours par mois uniquement. Ils.Elles n’exercent pas cette fonction à titre principal.

Depuis le 15 novembre 2017, les vice-président.e.s du Bureau sont Isabelle Kempeneers (Première vice-Présidente), François-Xavier Blanpain (Deuxième Vice-Président) et Alexis De Boe (Troisième vice-Président).

La direction générale

Sur délégation du Bureau, la direction générale assure la gestion quotidienne du CSA. Elle a pour devoir de veiller, par une gestion adéquate des membres du personnel, à ce que les missions dévolues au CSA soient remplies au mieux. La Direction générale assure également la supervision des services d’appui (Etudes et recherche, communication, service juridique, centre de documentation, monitoring) et de la transition numérique.

 

La direction générale adjointe

La Direction générale adjointe appuie la direction générale dans ses missions. Elle est responsable de l’organisation et du bon fonctionnement du pôle régulatoire du CSA qui comprend les Unités opérationnelles (TV, Radios, Opérateurs de réseau et distributeurs) et les fonctions transversales (Accessibilité, Analyse économique et pluralisme, Infrastructures et technologies, Communications commerciales, diversité, Production et création audiovisuelles, Protection des mineurs, information).

 

Les services du CSA

Les services du CSA sont chargés de préparer les dossiers soumis à la décision des Collèges, sous la responsabilité du Directeur général.

Les services sont composés de vingt-six personnes travaillant au sein de différentes unités spécialisées dans des domaines spécifiques (radios, télévisions, distributeurs & nouvelles plateformes, études & recherche, communication et Secrétariat d’instruction).

Parmi les services, le Secrétariat d’instruction bénéficie d’un statut spécifique car il travaille en toute indépendance. Il reçoit les plaintes du public concernant le secteur audiovisuel, notamment les programmes de radio ou de télévision : publicité, atteinte à la dignité humaine, violence gratuite, protection des mineurs, application de la signalétique. Il instruit toutes les plaintes recevables qui lui sont adressées puis les soumet au Collège d’autorisation et de contrôle lorsqu’il estime qu’une infraction à la législation audiovisuelle a été commise.

Chaque citoyen.ne a la possibilité de déposer une plainte simplement en complétant le formulaire dédié sur le site.

Le Collège d’autorisation et de contrôle 

Comme son nom l’indique, le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) est l’organe de régulation du CSA. Il exerce deux types de compétence : l’une d’autorisation, l’autre de contrôle. Ce dernier pouvoir est assorti de celui de sanctionner l’éditeur de services, le distributeur de services ou l’opérateur de réseau en cas de manquement à leurs obligations légales ou conventionnelles.

En plus des quatre membres du Bureau, le Collège d’autorisation et de contrôle est composé de six membres, dont trois sont désignés par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et trois par le Gouvernement. Leur mandat est d’une durée de quatre ans, renouvelable.

Ces membres sont choisis pour leurs compétences dans les domaines du droit, de l’audiovisuel ou de la communication, mais ils ne peuvent y exercer une fonction de nature à créer un conflit d’intérêt personnel ou fonctionnel. La composition du Collège garantit la représentation des différentes tendances idéologiques et philosophiques.

Consulter toutes les décisions du CAC

Le Collège d’avis

Le Collège d’avis est un organe de quasi corégulation intégré au CSA dont la mission principale est de rendre, d’initiative ou à la demande du Gouvernement ou du Parlement de la Communauté française, des avis sur toute question relative à l’audiovisuel, en ce compris la communication commerciale (à l’exception des questions relevant de la compétence du Collège d’autorisation et de contrôle).

 

Loin de la censure, le CSA contrôle et accompagne les médias avant tout !

 

Le rôle du CSA 

Le CSA contribue au déploiement de médias audiovisuels pluriels, diversifiés et inclusifs au service d’une société démocratique. Trois missions principales se dégagent :

• Promouvoir le respect des règles légales, des droits des citoyen.nes et du pluralisme
• Accompagner le secteur audiovisuel dans une dynamique de régulation raisonnée et participative
• Connaitre et faire connaitre le secteur audiovisuel par des actions de recherche et de prospective, et par l’investissement dans les échanges européens et internationaux

Le CSA protège les intérêts du public et veille à l’équilibre du secteur.

Le CSA n’est pas un organe de censure qui prive les citoyen.ne.s de certains contenus. Le CSA ne peut intervenir dans le contenu des programmes qu’après la diffusion de ceux-ci. Son pouvoir d’intervention s’exerce donc a posteriori et est limité à certains cas précis définis dans la législation audiovisuelle.

La sanction d’un éditeur arrive en dernier recours. Avant de prendre de telles mesures, le CSA accompagne le secteur, reste à l’écoute et cherche à dégager des solutions qui lui permettent de se repenser chaque jour.

Les services de médias audiovisuels sont soumis à des règles prescrites par un décret et sur base desquelles le CSA effectue des contrôles régulièrement. Ces derniers permettent, non pas de censurer, mais de garantir le respect de ces règles.