Collaborations, partenariats, évènements  

CONFÉRENCE DES RÉGULATEURS DU SECTEUR DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES (CRC)  

Au cours de l’année 2020, l’unité Distributeurs & Opérateurs du CSA, représentée par Samy Carrere et Olivier Hermanns, a poursuivi sa collaboration active avec le Vlaamse regulator voor de media (VRM), le Medienrat et l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). Ces différentes autorités se réunissent régulièrement en Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC) afin de coordonner la régulation en cette matière et, concrètement, à mettre en œuvre les décisions de la CRC du 29 juin 2018 relatives à l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle.   

Le 29 juin 2018, au terme du processus d’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle, la CRC a adopté plusieurs décisions visant à ouvrir la voie vers plus de concurrence sur les marchés de l’Internet haut débit et de la radiodiffusion. La CRC décidait alors de maintenir l’obligation d’accès aux réseaux de Proximus, Telenet, Brutélé et Nethys (aujourd’hui VOO S.A.) au bénéfice des opérateurs ne disposant pas d’un réseau fixe. De cette manière, la CRC entendait stimuler le développement d’une concurrence effective pour l’Internet haut débit, la télévision et les « packs ». Les obligations existantes étaient, pour l’essentiel, maintenues et précisées.   

Le 26 mai 2020, cette mise en œuvre a abouti à l’adoption de décisions concernant les tarifs mensuels relatifs à l’accès de gros aux réseaux des câblo-opérateurs. Le CSA a, en outre, organisé une consultation publique concernant les offres de référence de VOO, Brutélé et Telenet du 14 avril au 26 mai 2020.   

Au cours de cette même année, le CSA a également été consulté par l’IBPT sur quatorze de ses projets de décision, dans le cadre de l’accord de coopération du 17 novembre 2006.  

 

MIPCOM ONLINE du 12 au 16 octobre 2020  

Sevara IRGACHEVA, Conseillère création et production audiovisuelle a participé au MIPCOM ONLINE. Cette participation permet au CSA de suivre les évolutions du marché international et de cibler les tendances phares potentiellement utiles aux producteurs de la FWB. MIPCOM étant également le lieu de réflexion sur les évolutions du marché ; les questions actuelles telles que l’impact de la crise du COVID 19 sur la production des contenus ou les états des lieux de l’industrie en termes d’égalité – diversité au sein des équipes techniques, de production et à l’écran y sont également abordées. L’évènement est également l’occasion pour le régulateur de rester en phase avec les nouvelles pratiques publicitaires et les enjeux qu’elles portent en termes de protection des consommateurs. L’objectif est de contribuer à rendre les producteurs locaux compétitifs afin qu’ils bénéficient au mieux des incitants régulatoires (quotas de diffusion, contribution à la production, investissements publics). 

REFRAM 

Le CSA partage son expérience dans l’Espace francophone et soutient la présidence du REFRAM 

Le Réseau Francophone des Régulateurs de Médias (REFRAM) a pris ses quartiers à Tunis sous la présidence de M. Nouri Lajmi (HAICA) durant cette période 2020-2021.  

Sa feuille de route a été résolument tournée vers des actions de partage d’expertises entre les régulateurs du nord comme du sud et des experts issus des milieux académiques et professionnels 

Le CSA a apporté un appui substantiel à ce programme en 2020 : en soutenant la HAICA dans l’élaboration conceptuelle de ses projets, dans le cadre du volet « stratégie » du Jumelage européen (voir par ailleurs) et en contribuant aux panels de ses différentes conférences.  

30 janvier 2020 – Conférence inter-réseaux de régulateurs à Rabat (RIARC – réseau des instances africaines de régulation de la communication et REFRAM) 

 La régulation des médias dans un environnement numérique, mobile et social : impératifs d’adaptation et enjeux de refondation“, 

Peu de temps avant le déferlement de la crise sanitaire, les régulateurs des deux réseaux se sont retrouvés à Rabat lors d’une conférence internationale.  

Karim Ibourki Président du CSA, préside à cette occasion la session consacrée à l’articulation entre régulation et co-régulation, avec notamment la BBC, Facebook, les régulateurs du Kenya et de l’Organisation de la coopération islamique. En discussion : l’évaluation des outils d’autorégulation mis en place par les plateformes et les réseaux sociaux, l’implication des nouveaux acteurs de la chaine numérique dans la consolidation de la régulation    

https://www.haca.ma/fr/node/5816/ 

21 et 22 septembre 2020 – Visioconférence internationale  

« Première Université d’été de la régulation et de l’éducation aux médias et à l’information du REFRAM »  

L’université d’été est un nouveau projet REFRAM de séminaires de formation continue, à destination des équipes de travail des régulateurs.  

Pour sa première édition, le programme a réuni des praticiens (Belgique, Côte d’Ivoire, Tunisie), des académiques (Universités en Suède, France, Canada, Tunisie), organisations internationales (Conseil de l’Europe, Unesco) et experts internationaux (Wagner Hatfield) pour des sessions de formation dans des domaines majeurs de la régulation : promotion de la diversité, lutte contre le discours de haine, lutte contre la désinformation, éducation aux médias 

Paul-Eric Mosseray,  Directeur coopération et transition numérique au CSA, a exposé un panorama des pratiques et perspectives de la régulation dans le domaine de la diversité culturelle et linguistique.  

Retrouvez ici toutes les infos 

https://www.refram.org/Actualites/Actualites-du-REFRAM/Retour-sur-la-premiere-Universite-d-ete-de-la-regulation-du-REFRAM  

12 novembre 2020 – Visioconférence internationale 

Conférence internationale du REFRAM : «Comment définir, vérifier et soutenir les prestations de qualité des médias de service public ? »  

A l’appui d’une étude mandatée par l’OFCOM suisse sur les rapports entre régulateurs et médias de service public, la conférence a proposé un panorama des méthodes d’encadrement et d’évaluation des missions des médias publics par les régulateurs du sud (Maroc, Tunisie), comme du nord (Belgique, Canada, France, Suisse)  

Pour le CSA, Paul-Eric Mosseray, Directeur coopération et transition numérique au CSA, a développé son approche sur le rôle de la régulation dans le soutien à la création et la diffusion culturelles et de ses enjeux face à la consommation en ligne 

Retrouvez ici toutes les infos et le panel où interviennent en particulier les participants belges : 

https://www.refram.org/Actualites/Actualites-du-REFRAM/Conference-en-ligne-Comment-definir-verifier-et-soutenir-les-prestations-de-qualite-des-medias-de-service-public 

https://www.facebook.com/haicatunisie/videos/1111622919240708/ 

ERGA 

Cette année encore, le CSA a activement participé aux travaux de l’ERGA, le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels. 

L’ERGA a été créé en 2014 par la Commission européenne pour conseiller et assister la Commission dans les dossiers touchant à la régulation des services de médias audiovisuels. C’est aussi un lieu d’échanges de connaissances, d’expériences et de bonnes pratiques entre les différents régulateurs européens. Un pan de la mission hautement inspirant dans un contexte où les évolutions sont nombreuses. Pour mener à bien ses missions, L’ERGA réunit les présidents et/ou représentants de haut niveau des autorités de régulation nationales de l’audiovisuel.  

Depuis le 1er janvier 2019, le CSA belge, représenté par son Président Karim Ibourki, occupe la vice-présidence de l’ERGA et a présidé notamment le groupe d’action sur « La diversité des Genres ». Cette fonction place le CSA dans un rôle très actif au niveau de la stratégie et du suivi de nombreux groupes de travail qui sont mis en place par l’ERGA. Ces groupes ont pour mission de mener à bien une série de projets et de produire des recommandations, analyses et positions communes.   

Parmi les grands projets qui ont marqué l’année 2020, on retrouvera, notamment, la publication d’un rapport sur l’égalité de genre dans l’audiovisuel au niveau européen coordonné par le CSA belge, une étude d’impact de la crise sanitaire sur les médias en Europe également coordonnée par le CSA belge, une position commune des régulateurs sur le projet Digital Services Act, ou encore un rapport sur la désinformation   

Découvrez l’ERGA : https://erga-online.eu/