{"id":1102,"date":"2020-05-04T10:50:53","date_gmt":"2020-05-04T08:50:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.csa.be\/ra2019\/?p=1102"},"modified":"2020-05-04T11:02:09","modified_gmt":"2020-05-04T09:02:09","slug":"2020-sera-une-annee-charniere-marie-coomans","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.csa.be\/ra2021\/2020\/05\/04\/2020-sera-une-annee-charniere-marie-coomans\/","title":{"rendered":"2020 sera une ann\u00e9e charni\u00e8re : Marie Coomans"},"content":{"rendered":"

Entretien avec Marie Coomans, Conseill\u00e8re juridique du CSA<\/strong><\/h3>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

La vie au CSA est fortement marqu\u00e9e par l\u2019agenda du Coll\u00e8ge d\u2019autorisation et de contr\u00f4le et du Coll\u00e8ge d\u2019avis. Pourrais-tu nous expliquer comment \u00e7a fonctionne et quel est ton r\u00f4le \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ce roulement\u00a0? <\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Le CAC et le CAV sont les deux organes du CSA qui exercent des comp\u00e9tences de r\u00e9gulation des m\u00e9dias.<\/em><\/p>\n

Le CAC<\/strong> est un organe de r\u00e9gulation \u00e0 proprement parler, \u00e0 savoir qu\u2019il est compos\u00e9 exclusivement de membres ext\u00e9rieurs au secteur r\u00e9gul\u00e9, et ayant le pouvoir d\u2019imposer leurs d\u00e9cisions \u00e0 ce secteur. Il se r\u00e9unit en moyenne tous les quinze jours sur la base d\u2019un ordre du jour qui varie selon ses missions r\u00e9currentes et selon l\u2019actualit\u00e9. Par exemple, chaque ann\u00e9e, il rend des avis sur la mani\u00e8re dont les r\u00e9gul\u00e9s ont rempli leurs obligations. R\u00e9guli\u00e8rement, il se penche sur les dossiers d\u2019instruction que lui transmet le Secr\u00e9tariat d\u2019instruction\u00a0: il peut d\u00e9cider de notifier des griefs, il entend les int\u00e9ress\u00e9s et il prend d\u2019\u00e9ventuelles sanctions. Il a \u00e9galement la comp\u00e9tence d\u2019acter les d\u00e9clarations des nouveaux entrants dans le paysage audiovisuel, et il autorise les \u00e9diteurs qui sollicitent le droit d\u2019exploiter une ressource rare (fr\u00e9quences FM et DAB+). Quand la n\u00e9cessit\u00e9 s\u2019en fait sentir, il adopte des recommandations pour \u00e9clairer le secteur sur l\u2019interpr\u00e9tation de certaines dispositions. Et puis, il est r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9 par ses services de tout point susceptible de l\u2019int\u00e9resser et de n\u00e9cessiter des initiatives de sa part. <\/em><\/p>\n

Les r\u00e9unions du CAC n\u00e9cessitent un travail d\u2019organisation, que ce soit en amont ou en aval. Il faut veiller \u00e0 pr\u00e9parer ses ordres du jour et \u00e0 ce que les documents et pr\u00e9sentations soient pr\u00eat.e.s \u00e0 temps. C\u2019est le travail de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe et des services. Apr\u00e8s chaque r\u00e9union, la Secr\u00e9taire du Coll\u00e8ge en dresse le proc\u00e8s-verbal et veille \u00e0 ce que chaque point fasse l\u2019objet du suivi n\u00e9cessaire, en collaboration avec le secr\u00e9tariat de direction et le service de communication\u00a0: mise en forme des d\u00e9cisions, notifications, publications, \u00e9ventuels communiqu\u00e9s de presse, etc. L\u2019organisation est bien r\u00f4d\u00e9e\u00a0!<\/em><\/p>\n

A c\u00f4t\u00e9 du CAC, le CAV<\/strong> est l\u2019organe de co-r\u00e9gulation du CSA. Cela signifie qu\u2019il est compos\u00e9 essentiellement de membres issus du secteur r\u00e9gul\u00e9. Il peut rendre des avis et adopter des recommandation dans des mati\u00e8res tr\u00e8s diverses, d\u2019initiative ou \u00e0 la demande du CAC, du Gouvernement ou du Parlement de la FWB. Ses avis n\u2019ont pas la m\u00eame force contraignante que des d\u00e9cisions du CAC mais sont cens\u00e9s repr\u00e9senter un consensus et donc s\u2019appliquer sur base volontaire. En outre, dans certaines mati\u00e8res limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9es (par exemple l\u2019information politique en p\u00e9riode \u00e9lectorale), le CAV a le pouvoir d\u2019adopter des r\u00e8glements qui sont ensuite rendus obligatoires par le Gouvernement de la FWB. Le CAV ne se r\u00e9unit pas comme le CAC sur base tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8re, mais plut\u00f4t en fonction de ses travaux, qui sont plus ou moins soutenus selon l\u2019actualit\u00e9, les demandes d\u2019avis des autorit\u00e9s, etc. <\/em><\/p>\n

Les r\u00e9unions du CAV n\u00e9cessitent \u00e9galement toute une organisation, qui implique \u00e0 la fois les services du CSA (qui vont r\u00e9diger des propositions de textes) et les membres du CAV eux-m\u00eames, qui font travailler sur ces propositions en groupes de travail. Ensuite, ont lieu les r\u00e9unions dites \u00ab\u00a0pl\u00e9ni\u00e8res\u00a0\u00bb ou sont formellement adopt\u00e9.e.s les avis, recommandations ou r\u00e8glements. Une fois adopt\u00e9s, ces textes font \u00e9galement l\u2019objet de tout un travail de communication en aval. <\/em><\/p>\n

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En 2019, de nombreux dossiers ont \u00e9t\u00e9 mis sur la table. Quel est celui\u00a0\/ ceux, qui ont \u00e9t\u00e9 les plus cons\u00e9quent pour les Coll\u00e8ges et pour quelle raison\u00a0? <\/strong><\/p>\n

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Au CSA, l\u2019ann\u00e9e 2019 a incontestablement \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par le plan de fr\u00e9quences global, lanc\u00e9 en janvier. Il a mobilis\u00e9 une grande partie des ressources du CSA pendant plusieurs mois, d\u2019abord au niveau des services qui ont d\u00fb \u00e9plucher les 126 dossiers de candidature re\u00e7us, et ensuite au niveau du CAC, qui a d\u00fb \u00e9valuer ces dossiers afin d\u2019assigner les fr\u00e9quences et r\u00e9seaux de fr\u00e9quences mis en jeu aux projets les plus ambitieux. <\/em><\/p>\n

En parall\u00e8le, le CAC a \u00e9galement d\u00fb se pencher sur plusieurs dossiers d\u2019instruction traitant de plaintes re\u00e7ues dans le cadre de la couverture de deux campagnes \u00e9lectorales\u00a0: celle des \u00e9lections locales d\u2019octobre 2018, et celle des \u00e9lections europ\u00e9ennes, f\u00e9d\u00e9rales et r\u00e9gionales de mai 2019. <\/em><\/p>\n

Au niveau du CAV, c\u2019est la transposition de la directive du 14 novembre 2018 venant modifier la directive dite \u00ab\u00a0SMA\u00a0\u00bb qui a largement occup\u00e9 l\u2019agenda. Cette r\u00e9forme importante du cadre normatif europ\u00e9en aura en effet des r\u00e9percussions en interne, et le Gouvernement a, tout naturellement, souhait\u00e9 conna\u00eetre l\u2019avis du secteur avant de la transposer. <\/em><\/p>\n

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Tu dois choisir personnellement un ou deux dossiers qui ont particuli\u00e8rement retenu ton attention. Quels sont-ils et pourquoi sont-ils importants pour toi\u00a0? <\/strong><\/p>\n

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Le plan de fr\u00e9quences est certainement le dossier qui a marqu\u00e9 mon ann\u00e9e 2019. Le CSA n\u2019avait plus trait\u00e9 de plan de fr\u00e9quences global depuis 2008, et les personnes ayant encore l\u2019exp\u00e9rience de 2008 au sein du CSA n\u2019\u00e9taient pas nombreuses. Il a donc fallu remettre beaucoup de proc\u00e9dures \u00e0 plat, et un travail collectif \u00e9norme a \u00e9t\u00e9 accompli \u00e0 cet \u00e9gard. C\u2019\u00e9tait un grand d\u00e9fi, mais c\u2019\u00e9tait aussi exceptionnel de pouvoir participer \u00e0 ce processus hors normes. <\/em><\/p>\n

Ce dossier a mis en \u00e9vidence la richesse et la capacit\u00e9 de travail de l\u2019\u00e9quipe pluridisciplinaire du CSA, et je suis fi\u00e8re d\u2019en avoir fait partie. <\/em><\/p>\n

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On est d\u00e9j\u00e0 bien engag\u00e9s dans l\u2019ann\u00e9e 2020. Quelques mots pour d\u00e9crire cette ann\u00e9e en mati\u00e8re de r\u00e9gulation\u00a0des m\u00e9dias\u00a0?<\/strong><\/p>\n

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2020 sera une ann\u00e9e charni\u00e8re. Le CSA devrait conna\u00eetre l\u2019issue de deux dossiers qui ont \u00e9t\u00e9 au centre de ses pr\u00e9occupations depuis 2017.<\/em><\/p>\n

Tout d\u2019abord le dossier de la comp\u00e9tence territoriale sur les services du groupe RTL ciblant le public belge francophone. Depuis 2017, le CSA a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019affirmer \u00e0 nouveau sa comp\u00e9tence sur ses services, ce qui n\u2019a pas manqu\u00e9 d\u2019entra\u00eener des recours de la part du groupe RTL. Une clarification de la situation par le Conseil d\u2019Etat est grandement attendue pour enfin pouvoir appr\u00e9hender avec plus de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 nos rapports avec cet \u00e9diteur. <\/em><\/p>\n

Ensuite, le dossier du plan de fr\u00e9quences toujours. Si l\u2019immense majorit\u00e9 des d\u00e9cisions du CAC ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par leurs destinataires, quelques unes ont fait l\u2019objet de recours, qui ont jet\u00e9 un voile d\u2019incertitude et d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique sur une partie du paysage radio. Apr\u00e8s une premi\u00e8re vague de suspensions, le CSA a r\u00e9alis\u00e9 un travail important de remotivation de ses d\u00e9cisions, mais en d\u00e9pit de ces efforts, elles ont \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9es et suspendues \u00e0 nouveau. L\u00e0 aussi, une d\u00e9cision du Conseil d\u2019Etat sur le fond est grandement attendue afin de clarifier les choses. M\u00eame dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Conseil d\u2019Etat sanctionnerait \u00e0 nouveau le CSA, il s\u2019agirait au moins d\u2019une d\u00e9cision finale, sur la base de laquelle chacun devra prendre ses responsabilit\u00e9s pour avancer vers une solution stable. <\/em><\/p>\n

Par ailleurs, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de ces deux dossiers, la seconde partie de l\u2019ann\u00e9e devrait \u00e9galement \u00eatre marqu\u00e9e par les suites de la crise sanitaire qui ne manquera pas d\u2019avoir des cons\u00e9quences \u00e9conomiques, d\u00e9j\u00e0 particuli\u00e8rement marqu\u00e9es dans tous les secteurs de la cr\u00e9ation. Les r\u00e9percussions sur les m\u00e9dias audiovisuels devront \u00eatre \u00e9tudi\u00e9es par le CSA (qui a d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9 un sondage \u00e0 ce sujet) afin qu\u2019il puisse au mieux accompagner et soutenir le secteur. <\/em><\/p>\n

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