{"id":1533,"date":"2022-04-13T12:33:21","date_gmt":"2022-04-13T10:33:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.csa.be\/ra2021\/?p=1533"},"modified":"2022-04-13T12:33:22","modified_gmt":"2022-04-13T10:33:22","slug":"le-csa-elu-a-la-presidence-de-lerga","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.csa.be\/ra2021\/2022\/04\/13\/le-csa-elu-a-la-presidence-de-lerga\/","title":{"rendered":"Le CSA \u00e9lu \u00e0 la pr\u00e9sidence de l’ERGA"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

Le Groupe des r\u00e9gulateurs europ\u00e9ens des services de m\u00e9dias audiovisuels (ERGA) r\u00e9unit les\u202fPr\u00e9sident.e.s et\/ou\u202fRepr\u00e9sentant.e.s de haut niveau des autorit\u00e9s de r\u00e9gulation nationales de l\u2019audiovisuel. Conform\u00e9ment \u00e0 son statut, l\u2019ERGA fournit une expertise technique \u00e0 la Commission europ\u00e9enne concernant la mise en \u0153uvre coh\u00e9rente de la directive sur les services de m\u00e9dias audiovisuels (directive SMA) dans tous les Etats membres, ainsi que toute question relative aux services des m\u00e9dias audiovisuels. En outre, l\u2019ERGA remplit les t\u00e2ches suivantes : partager les exp\u00e9riences et les bonnes pratiques concernant l\u2019application du cadre r\u00e9glementaire en mati\u00e8re de services des m\u00e9dias audiovisuels, en ce compris l\u2019accessibilit\u00e9 et l\u2019\u00e9ducation aux m\u00e9dias\u202f; coop\u00e9rer et fournir aux membres les informations n\u00e9cessaires pour l\u2019application de la directive SMA, \u00e9mettre des avis sur les aspects techniques et factuels.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Les membres de l\u2019ERGA sont aussi bien des r\u00e9gulateurs de pays membres de l\u2019Union europ\u00e9enne que de pays de l\u2019EFTA (European Free Trade Association) membres de l\u2019EEA (European Economic Area) : l\u2019Islande, le Liechtenstein et la Norv\u00e8ge. L\u2019ERGA compte \u00e9galement des membres observateurs : l\u2019Albanie, la Bosnie-Herz\u00e9govine, le Mont\u00e9n\u00e9gro, la Mac\u00e9doine du Nord, la Serbie, la Suisse et la Turquie. Seuls les r\u00e9gulateurs des pays membres de l\u2019ERGA ont un droit de vote.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Pour plus de d\u00e9tails sur les membres, veuillez consulter la rubrique d\u00e9di\u00e9e sur <\/span>le site de l\u2019ERGA.<\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019ERGA\u202f: qui fait quoi\u00a0<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Pour porter son programme de travail, l\u2019ERGA a mis en place trois sous-groupes et un groupe d\u2019action avec des missions et objectifs sp\u00e9cifiques.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le sous-groupe 1, pr\u00e9sid\u00e9 par l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9gulation italienne (AGCOM), a pour mission principale de soutenir l\u2019impl\u00e9mentation de la directive sur les services de m\u00e9dias audiovisuels avec une attention particuli\u00e8re sur les plateformes de partage de vid\u00e9os.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le sous-groupe 2 est dirig\u00e9 par l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9gulation fran\u00e7aise (ARCOM) et s\u2019est donn\u00e9 trois grandes priorit\u00e9s. Premi\u00e8rement, il d\u00e9veloppe la position de l\u2019ERGA en lien avec la future proposition du European Media Freedom Act (EMFA). Ensuite, le sous-groupe suit de pr\u00e8s les discussions autour du Digital Services Act et s\u2019assure de promouvoir les points de vue de l\u2019ERGA sur ce projet de r\u00e9gulation majeur. Enfin, il poursuit la r\u00e9flexion et fera des propositions relatives au futur de l\u2019ERGA pour assurer son bon fonctionnement.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le sous-groupe 3, pr\u00e9sid\u00e9 par l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9gulation slovaque (CBR), pr\u00e9pare la position de l\u2019ERGA sur les propositions du r\u00e8glement sur la transparence et le ciblage de la publicit\u00e9 politique. Il a aussi l\u2019importante mission de contribuer au d\u00e9veloppement du nouveau code des bonnes pratiques sur la d\u00e9sinformation et son suivi. \u00c0 cet \u00e9gard, le sous-groupe est activement impliqu\u00e9 dans une task force envisag\u00e9e par la Commission dans le but de renforcer ce code.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Enfin, un groupe d\u2019action sp\u00e9cifique, dirig\u00e9 par l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9gulation tch\u00e8que (RRTV), assure l\u2019impl\u00e9mentation du Memorandum of Understanding de l\u2019ERGA (MoU) adopt\u00e9 en d\u00e9cembre 2020. Ce groupe renforcera aussi la collaboration entre les r\u00e9gulateurs nationaux de l\u2019Union dans le cadre du MoU. Ce renforcement devrait aider \u00e0 assurer l\u2019impl\u00e9mentation efficace du cadre r\u00e9gulatoire europ\u00e9en et particuli\u00e8rement la directive sur les services de m\u00e9dias audiovisuels.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019ann\u00e9e 2021 de l\u2019ERGA<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

L\u2019ann\u00e9e 2021 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par le renouvellement de la confiance accord\u00e9e au CSA \u00e0 la Vice-Pr\u00e9sidence de l\u2019ERGA (Groupe europ\u00e9en des r\u00e9gulateurs de l\u2019audiovisuel) et ce, pour la deuxi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

___________________________<\/span><\/i><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le Digital Services Act\u00a0<\/span><\/i><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span><\/p>\n

Aux c\u00f4t\u00e9s de son homologue allemand, Dr. Tobias Schmid alors Pr\u00e9sident du r\u00e9seau europ\u00e9en, Karim Ibourki en tant que Pr\u00e9sident du CSA s\u2019est impliqu\u00e9 sur de nombreux dossiers dont le plus embl\u00e9matique au niveau europ\u00e9en : le R\u00e8glement sur les services num\u00e9riques (<\/span>Digital Services Act<\/span><\/i> en anglais). Ce dossier rev\u00eat une importance majeure, car ce r\u00e8glement tend \u00e0 imposer de nouvelles obligations, notamment aux fournisseurs de services d\u2019h\u00e9bergement en ce compris les plateformes en ligne, afin de garantir un environnement en ligne s\u00fbr, pr\u00e9visible et de confiance. De plus, il semble opportun de rappeler que contrairement \u00e0 une directive europ\u00e9enne, le r\u00e8glement s\u2019applique dans le droit interne des Etats membres directement apr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur. Son impact sur les l\u00e9gislations locales est donc tr\u00e8s important.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00c0 la suite de la publication de la proposition l\u00e9gislative par la Commission europ\u00e9enne le 15 d\u00e9cembre 2020, l\u2019ERGA s\u2019est attel\u00e9e \u00e0 :<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n