![\"\"](\"https:\/\/www.csa.be\/ra2021\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2022\/04\/08_Focus-TV-art13-1024x576.jpg\")
<\/a><\/p>\n<\/p>\n
Le concept de t\u00e9l\u00e9vision poursuit sa diversification. Aujourd\u2019hui, le CSA r\u00e9gule plusieurs cat\u00e9gories de \u00ab\u202fservices de m\u00e9dias audiovisuels\u202f\u00bb\u202f: publics et priv\u00e9s, lin\u00e9aires et non lin\u00e9aires. Il reste en outre tr\u00e8s attentif aux nouvelles formes de t\u00e9l\u00e9visions qui se d\u00e9veloppent sur internet.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Paysage\u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Au total, le CSA r\u00e9gule une centaine de services t\u00e9l\u00e9visuels. Cela signifie qu\u2019il accuse r\u00e9ception de leurs d\u00e9clarations et qu\u2019il contr\u00f4le la concr\u00e9tisation de leurs obligations l\u00e9gales. Ces obligations varient fortement d\u2019un service \u00e0 l\u2019autre. Elles comprennent notamment\u202f: des quotas de diffusion d\u2019\u0153uvres audiovisuelles, la protection des mineurs, la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de publicit\u00e9 ou encore les diff\u00e9rentes missions de service public confi\u00e9es \u00e0 la RTBF et aux m\u00e9dias de proximit\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n \u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Au cours de l\u2019exercice 2021, le CSA s\u2019est int\u00e9ress\u00e9 aux services t\u00e9l\u00e9visuels (lin\u00e9aires et non lin\u00e9aires) qui ciblent l\u2019audience belge francophone tout en \u00e9tant \u00e9tablis dans un autre \u00c9tat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019objectif \u00e9tait de dresser un panorama de ces services afin de d\u00e9marrer la mise en \u0153uvre de l\u2019article 13 de la Directive tel que r\u00e9cemment transpos\u00e9 en droit interne \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Pour rappel, l\u2019article 13 pr\u00e9voit que les services ciblant un territoire doivent dor\u00e9navant contribuer \u00e0 la production locale <\/span>(fictions, documentaires)<\/span>, au m\u00eame titre que les \u00e9diteurs qui y sont \u00e9tablis. <\/span>Le montant de cette contribution est calcul\u00e9 annuellement sur base d\u2019une partie du chiffre d\u2019affaires de l\u2019\u00e9diteur qui tient compte de ses recettes publicitaires, de celles li\u00e9es \u00e0 la distribution de son service et de celles li\u00e9es \u00e0 l\u2019interactivit\u00e9 des programmes (appels et SMS surtax\u00e9s). L\u2019\u00e9diteur peut verser sa contribution au Centre du Cin\u00e9ma et de l\u2019Audiovisuel ou l\u2019investir dans des coproductions ou pr\u00e9achats d\u2019\u0153uvres sous sa supervision. Le syst\u00e8me pr\u00e9voit diff\u00e9rents paliers de contribution proportionnels aux chiffres d\u2019affaires. Pour plus de d\u00e9tails, le CSA r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l\u2019article 6.1.1-1 du d\u00e9cret sur les services de m\u00e9dias audiovisuel et sur les plateformes de partage de vid\u00e9os.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Contexte<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Les ciblages d\u2019audience prennent la forme de d\u00e9crochages publicitaires locaux (exemple : TF1) ou de ventes locales d\u2019abonnements (exemple : Netflix). Ils rel\u00e8vent de la strat\u00e9gie paneurop\u00e9enne de grands groupes audiovisuels qui, \u00e0 partir de leur \u00e9tablissement dans un \u00c9tat Membre, commercialisent une d\u00e9clinaison de services sur plusieurs march\u00e9s. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, notamment suite aux d\u00e9marchages de r\u00e9gies publicitaires sp\u00e9cialis\u00e9es, plusieurs nouveaux cas de ciblages lin\u00e9aires sont apparus en Belgique francophone. De plus, \u00e0 mesure que les g\u00e9ants internationaux de l\u2019audiovisuel d\u00e9veloppent leurs propres catalogues \u00e0 la demande sur internet, le nombre de ciblages non lin\u00e9aires augmente \u00e9galement.\u00a0\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n L\u2019Observatoire europ\u00e9en de l\u2019audiovisuel centralise une base de donn\u00e9es des services de m\u00e9dias audiovisuels d\u00e9clar\u00e9s dans les 27 \u00c9tats Membres (\u00ab <\/span>Mavise<\/span><\/i> \u00bb). Celle-ci est mise \u00e0 jour chaque ann\u00e9e sur base d\u2019informations transmises par les r\u00e9gulateurs. D\u00e8s 2015, l\u2019Observatoire constatait une augmentation importante du nombre de services<\/span>2<\/span>. Il relevait cependant que cette augmentation n\u2019\u00e9tait pas sous-tendue par un nombre de \u00ab\u202fcha\u00eenes\u202f\u00bb plus important mais bien par une multiplication des signaux comprenant des d\u00e9crochages publicitaires. \u00c0 titre d\u2019exemple, l\u2019\u00e9diteur \u00ab\u202fDiscovery Inc.\u202f\u00bb d\u00e9cline son service \u00ab\u202fDiscovery Channel\u202f\u00bb en une vingtaine de signaux diff\u00e9rents \u00e0 travers l\u2019Europe. Ces d\u00e9clinaisons ne comprennent pas forc\u00e9ment d\u2019\u00e9ditorialisation sp\u00e9cifique. Il s\u2019agit principalement de d\u00e9crochages publicitaires. Juridiquement, chacune constitue n\u00e9anmoins un service de m\u00e9dias audiovisuels distinct.\u00a0 En outre, l\u2019Observatoire constatait l\u2019augmentation des ciblages non lin\u00e9aires due \u00e0 l\u2019\u00e9mergence des catalogues internationaux de vid\u00e9os \u00e0 la demande (qu\u2019ils soient transactionnels ou par abonnement).\u00a0\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Conscient de ce ph\u00e9nom\u00e8ne, de son impact potentiellement n\u00e9gatif sur la r\u00e9partition des ressources et sur la production d\u2019\u0153uvres locales, ainsi que sur la diversit\u00e9 culturelle, le l\u00e9gislateur europ\u00e9en, via sa r\u00e9vision de la Directive SMA, pr\u00e9voit que, d\u00e9sormais, les \u00e9diteurs devront contribuer \u00e0 la production sur chaque march\u00e9 qu\u2019ils ciblent\u202f: \u00ab\u202f<\/span>compte tenu du lien direct entre les obligations financi\u00e8res et les diff\u00e9rentes politiques culturelles des \u00c9tats membres, un \u00c9tat membre est \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 imposer des obligations financi\u00e8res aux fournisseurs de services de m\u00e9dias \u00e9tablis dans un autre \u00c9tat membre qui ciblent son territoire. Dans ce cas, les obligations financi\u00e8res ne devraient porter que sur les recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l’audience dans l’\u00c9tat membre cibl\u00e9\u202f<\/span><\/i>\u00bb.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00c9clairage<\/span><\/i>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Les services lin\u00e9aires<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Les ciblages publicitaires ne sont pas un ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9cent dans le paysage t\u00e9l\u00e9visuel belge francophone. Historiquement, des services comme MTV et Nickelodeon, par exemples, \u00e9taient \u00e9tablis sous la comp\u00e9tence du CSA (entre 2008 et 2011). Suite \u00e0 une restructuration des p\u00f4les r\u00e9gulatoires de Viacom en Europe, l\u2019\u00e9diteur a adopt\u00e9, comme d\u2019autres, la strat\u00e9gie d\u00e9crite ci-dessus, c\u2019est-\u00e0-dire le fait de s\u2019\u00e9tablir dans un \u00c9tat Membre, d\u2019y d\u00e9clarer une s\u00e9rie de d\u00e9clinaisons linguistiques de ses services, puis de les distribuer en les commercialisant aupr\u00e8s de r\u00e9gies locales.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Progressivement, d\u2019autres ciblages sont apparus sur des cr\u00e9neaux th\u00e9matiques : Disney, Cartoon Network, National Geographic. En 2015, les premiers relev\u00e9s du CSA, r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre des travaux de r\u00e9vision de la Directive, estimaient \u00e0 5% les parts de march\u00e9s publicitaires pr\u00e9lev\u00e9es par des cha\u00eenes ciblant la FWB depuis l\u2019\u00e9tranger. En 2017, c\u2019est le Groupe TF1 qui, apr\u00e8s plusieurs tentatives avort\u00e9es, concr\u00e9tisait son ambition de commercialiser ses audiences en Belgique francophone. Ce cas embl\u00e9matique ouvrait ensuite la voie au conventionnement, par le CSA fran\u00e7ais, d\u2019autres cha\u00eenes th\u00e9matiques ciblant notre march\u00e9 avec des d\u00e9crochages publicitaires (13<\/span>\u00e8me<\/span> Rue, C8, TMC).<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Parts d\u2019audience des ciblages lin\u00e9aires en FWB<\/span><\/span>\u00a0<\/span>\n
\n
\n<\/h2>\n
Une \u00e9galit\u00e9 de traitement sur un m\u00eame march\u00e9<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h2>\n
\n
\n
![\"\"](\"https:\/\/www.csa.be\/ra2021\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2022\/04\/Graph-TV-1.png\")
<\/a><\/p>\n\n