{"id":1582,"date":"2022-04-14T08:50:44","date_gmt":"2022-04-14T06:50:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.csa.be\/ra2021\/?p=1582"},"modified":"2022-04-27T11:51:56","modified_gmt":"2022-04-27T09:51:56","slug":"les-chiffres-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.csa.be\/ra2021\/2022\/04\/14\/les-chiffres-2021\/","title":{"rendered":"Les chiffres 2021"},"content":{"rendered":"

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\u00ab\u00a0Moins de plaintes, mais un engagement constant pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes et la protection des mineur.e.s\u00a0\u00bb\u00a0<\/em><\/h2>\n

Le Secr\u00e9tariat d\u2019instruction (\u00ab\u202fSI\u202f\u00bb) est charg\u00e9 de traiter, de mani\u00e8re ind\u00e9pendante, les plaintes re\u00e7ues par le CSA. Il veille \u00e0 apporter \u00e0 chaque plaignant.e une r\u00e9ponse compl\u00e8te, dans une perspective de transparence, d\u2019accessibilit\u00e9 et d\u2019information des publics. Ce faisant, il est attentif au respect de la r\u00e9glementation par les m\u00e9dias, et ce au profit, <\/span>in fine<\/span><\/i>, de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Les chiffres pr\u00e9sent\u00e9s dans le pr\u00e9sent rapport donnent un aper\u00e7u de l\u2019ensemble des plaintes adress\u00e9es au CSA en 2021.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Par les plaintes aupr\u00e8s du CSA, les publics s\u2019expriment sur des sujets qui les pr\u00e9occupent : la protection des mineur.e.s, l\u2019information, les discriminations, les discours de haine, les r\u00e8gles r\u00e9gissant la communication commerciale (publicit\u00e9), l\u2019accessibilit\u00e9 des programmes, ou encore l\u2019atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

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Les plaintes en 2021<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h2>\n

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En 2021, 128 plaintes ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es au CSA, soit une diminution (-98 plaintes) par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2020 (226 plaintes).<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le nombre de dossiers a, lui aussi, diminu\u00e9 par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente \u202f: 109 dossiers ont \u00e9t\u00e9 ouverts sur la base des plaintes en 2021, pour 180 en 2020 (-71 dossiers). Cette diff\u00e9rence entre le nombre de plaintes et le nombre de dossiers s\u2019explique par <\/span>le ph\u00e9nom\u00e8ne des plaintes multiples <\/span><\/b>\u202fsur un m\u00eame sujet. En effet, un dossier peut rassembler plusieurs plaintes portant sur un seul et m\u00eame sujet. Ph\u00e9nom\u00e8ne tr\u00e8s marqu\u00e9 entre 2017 et 2019, les \u00ab\u202fplaintes multiples \u00bb ont \u00e9t\u00e9 beaucoup moins nombreuses en 2020 et en 2021.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

En 2021, un programme a suscit\u00e9 de plus vives r\u00e9actions de la part des publics\u202f : des propos tenus dans \u00ab\u202fThe John Late Show\u202f\u00bb diffus\u00e9 sur LN24 le 14 mai 2021 ont en effet provoqu\u00e9 9 plaintes aupr\u00e8s du CSA. Les plaignant.e.s d\u00e9non\u00e7aient des propos tenus par l\u2019animateur de l\u2019\u00e9mission assimilant les Palestiniens aux Allemands de 1940. Apr\u00e8s examen, le SI a estim\u00e9 qu\u2019aucune incitation \u00e0 la haine ne pouvait \u00eatre \u00e9tablie et a class\u00e9 le dossier sans suite.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

La recevabilit\u00e9 des plaintes\u202f: le renversement de la tendance se poursuit<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme recevable, une plainte doit (1) ne pas \u00eatre anonyme, (2) viser un \u00e9diteur, un distributeur ou un op\u00e9rateur \u00e9tabli en F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles, (3) contenir un grief suffisamment pr\u00e9cis et (4) concerner la l\u00e9gislation audiovisuelle.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Ainsi, les plaintes visant les m\u00e9dias audiovisuels de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale ou portant sur un enjeu ne relevant pas des comp\u00e9tences du CSA sont irrecevables. Lorsqu\u2019il est saisi d\u2019une telle plainte, le SI adresse une r\u00e9ponse circonstanci\u00e9e au\/\u00e0 la plaignant.e, l\u2019informe, et veille, lorsque cela est possible, \u00e0 le r\u00e9orienter vers les services comp\u00e9tents.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Avant 2018, les plaintes adress\u00e9es au CSA \u00e9taient majoritairement irrecevables. En 2018, la tendance s\u2019est invers\u00e9e\u202f; le SI a constat\u00e9 la comp\u00e9tence du CSA pour examiner 63 % des plaintes re\u00e7ues. Si en 2019, il y a eu une l\u00e9g\u00e8re remont\u00e9e du nombre de plaintes irrecevables (54 %), on constate que depuis 2020, les plaintes sont \u00e0 nouveau majoritairement recevables\u202f : c\u2019\u00e9tait le cas pour 140 des 226 plaintes re\u00e7ues en 2020, soit 62 %. En 2021, c\u2019est le cas pour 76 des 128 plaintes re\u00e7ues, soit 59 %. En d\u2019autres termes, la proportion de plaintes recevables, faisant donc l\u2019objet d\u2019un examen sur le fond, est nettement sup\u00e9rieure \u00e0 la proportion de plaintes irrecevables<\/span>.<\/span><\/i>\u00a0<\/span><\/p>\n

Ce changement s\u2019explique notamment par la forte diminution des plaintes visant des \u00e9diteurs fran\u00e7ais. En effet, en 2017, le SI avait redirig\u00e9 154 plaignant.e.s vers le CSA fran\u00e7ais (aujourd\u2019hui \u00ab\u202fARCOM\u202f\u00bb). En 2018, ce chiffre tombait \u00e0 17. Alors qu\u2019il \u00e9tait remont\u00e9 \u00e0 66 plaintes en 2019, seules 5 et 7 plaintes ont \u00e9t\u00e9 redirig\u00e9es vers l\u2019ARCOM respectivement en 2020 et en 2021.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Par ailleurs, appliquant depuis 2018 la d\u00e9cision du Coll\u00e8ge d\u2019autorisation et de contr\u00f4le du CSA (\u00ab\u202fCAC\u202f\u00bb) de ne plus transmettre les plaintes concernant RTL Belgium<\/span> \u00e0 son homologue luxembourgeois<\/span> (l\u2019ALIA), le SI examine d\u00e9sormais toutes les plaintes visant par exemple RTL-TVI, Club RTL ou RTL Play. En 2017, 27 plaintes avaient \u00e9t\u00e9 transmises \u00e0 l\u2019ALIA. Depuis 2018, le SI examine donc les plaintes visant RTL Belgium<\/span>, \u00e0 savoir 68 plaintes en 2018, <\/span>74 en 2019, 27 en 2020 et 23 en 2021.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

La recevabilit\u00e9 des dossiers reprenant des \u00ab\u202fplaintes multiples\u202f\u00bb accentue <\/span>\u00e9galement<\/span> la modification des proportions.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Au final, l\u2019on peut se r\u00e9jouir de l\u2019hypoth\u00e8se qu\u2019une visibilit\u00e9 renforc\u00e9e du CSA a permis aux citoyen.ne.s de mieux cerner les limites de sa comp\u00e9tence territoriale, renforc\u00e9e par la mise en ligne de son site internet revu, sur lequel le formulaire de plaintes permet d\u2019ailleurs de mieux cerner leur recevabilit\u00e9, notamment territoriale. Le SI ne peut qu\u2019appr\u00e9cier cette \u00e9volution.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les th\u00e9matiques qui mobilisent les publics<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les plaintes sont souvent le reflet des pr\u00e9occupations des publics, mais aussi de l\u2019actualit\u00e9 m\u00e9diatique et, partant, de l\u2019actualit\u00e9 du CSA.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

En 2021, la th\u00e9matique qui repr\u00e9sente la plus forte proportion de l\u2019ensemble des plaintes (recevables et irrecevables) est la protection des mineur.e.s. En effet, 25 plaintes parmi les 128 re\u00e7ues concernent cette th\u00e9matique, ce qui \u00e9quivaut \u00e0 presque un cinqui\u00e8me des plaintes (19,5 %). De mani\u00e8re presque aussi importante, la d\u00e9ontologie de l\u2019information est le deuxi\u00e8me grief le plus formul\u00e9 par les plaignant.e.s, c\u2019est le cas de 23 des 128 plaintes, soit 18 %. Ensuite, on retrouve la discrimination, troisi\u00e8me grief le plus formul\u00e9 par les plaignant.e.s, c\u2019est le cas de 21 des 128 plaintes, soit 16,4 %. Plusieurs formes de discriminations sont vis\u00e9es : le racisme, le sexisme, l\u2019homophobie, la transphobie, mais aussi l\u2019on voit appara<\/span>\u00ee<\/span>tre la discrimination entre les personnes vaccin\u00e9es et non vaccin\u00e9es.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Si l\u2019on ne prend en compte que les plaintes recevables, cette th\u00e9matique est la deuxi\u00e8me la plus invoqu\u00e9e, apr\u00e8s la protection des mineur.e.s.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Par-l\u00e0, on constate que nos concitoyen.ne.s placent ces questions au c\u0153ur de leurs pr\u00e9occupations, ce qui est un motif de r\u00e9jouissance en termes de d\u00e9mocratie et de diversit\u00e9. Toutefois, force est de constater que la plupart de ces plaintes n\u2019aboutissent pas \u00e0 une sanction, car lors de leur analyse, le SI doit op\u00e9rer la balance des int\u00e9r\u00eats entre ces droits et la libert\u00e9 d\u2019expression, <\/span>\u00e0 laquelle <\/span>il ne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 qu\u2019\u00e0 des conditions strictes.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Ainsi, sur les 25 plaintes relatives \u00e0 la protection des mineur.e.s, dont 19 \u00e9taient recevables, 13 ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es sans suite (6 ont fait l\u2019objet d\u2019une ouverture d\u2019instruction \u2013 4 dossiers) et sur les 21 plaintes portant sur des discriminations, dont 17 \u00e9taient recevables, 12 ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es sans suite (5 ont fait l\u2019objet d\u2019une ouverture d\u2019instruction \u2013 2 dossiers).<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

La d\u00e9ontologie de l\u2019information est le deuxi\u00e8me grief le plus invoqu\u00e9 par les plaignant.e.s, si l\u2019on prend en compte les plaintes recevables et irrecevables. L\u2019ann\u00e9e 2021 a forc\u00e9ment \u00e9t\u00e9, comme l\u2019ann\u00e9e 2020, marqu\u00e9e par la crise sanitaire provoqu\u00e9e par la pand\u00e9mie due au Covid 19 (plaintes pour <\/span>fake news<\/span><\/i>, d\u00e9sinformation). Il n\u2019est donc pas \u00e9tonnant que les plaintes aient refl\u00e9t\u00e9 cette actualit\u00e9. Puisque les 23 plaintes portaient sur des programmes d\u2019information et touchaient uniquement \u00e0 la d\u00e9ontologie journalistique, elles ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es au Conseil de D\u00e9ontologie journalistique (\u00ab\u202fCDJ\u202f\u00bb).\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

La t\u00e9l\u00e9vision, (encore et toujours) le premier m\u00e9dia vis\u00e9 par les plaintes\u00a0<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

La t\u00e9l\u00e9vision, vis\u00e9e par 66 % des plaintes, reste le premier m\u00e9dia concern\u00e9 par l\u2019activit\u00e9 du SI (53 % en 2020).<\/span> La radio repr\u00e9sente 17 % des plaintes (26 % en 2020) et les contenus en ligne repr\u00e9sentent 14 % des plaintes (15 % en 2020).<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le traitement des plaintes<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les plaintes trait\u00e9es au sein du SI sont d\u2019abord examin\u00e9es sous l\u2019angle de la recevabilit\u00e9 (voir <\/span>supra<\/span><\/i>). Le SI proc\u00e8de ensuite <\/span>\u00e0 un<\/span>e analyse sur le fond afin de v\u00e9rifier s\u2019il per\u00e7oit, ou non, des indices d\u2019infraction<\/span> \u00e0 la l\u00e9gislation audiovisuelle<\/span>. Si, <\/span>\u00e0 l\u2019issue de cet examen<\/span>, le SI estime que le programme n\u2019est pas susceptible de porter atteinte \u00e0 la l\u00e9gislation, car ce qui est d\u00e9nonc\u00e9 est sans objet, sans fondement ou sans preuve suffisante, la plainte est \u00ab\u202fclass\u00e9e sans suite\u202f\u00bb.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

S\u2019il estime n\u00e9cessaire d\u2019instruire et, par exemple, d\u2019interroger l\u2019\u00e9diteur concern\u00e9, le SI ouvre un dossier d\u2019instruction.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Enfin, si au terme de son instruction, il consid\u00e8re que les faits d\u00e9nonc\u00e9s constituent potentiellement une infraction, le SI d\u00e9pose un dossier d\u2019instruction aupr\u00e8s du Coll\u00e8ge d\u2019autorisation et de contr\u00f4le (\u00ab\u202fCAC\u202f\u00bb), l\u2019organe d\u00e9cisionnel du CSA. Celui-ci peut d\u00e9cider de notifier, ou non, un grief \u00e0 l\u2019\u00e9diteur, au distributeur ou \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur concern\u00e9. En cas de notification de grief, l\u2019\u00e9diteur, le distributeur ou l\u2019op\u00e9rateur mis en cause est toujours auditionn\u00e9. Suite \u00e0 cette audition, le Coll\u00e8ge rend sa d\u00e9cision finale dans laquelle il consid\u00e8re le grief \u00e9tabli ou non. S\u2019il le consid\u00e8re<\/span> \u00e9tabli, le Coll\u00e8ge peut assortir sa d\u00e9cision d\u2019une sanction.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

* Les plaintes portant sur le m\u00eame sujet donnent lieu \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019un seul dossier. Les 12 dossiers d\u2019instruction rassemblent 17 plaintes. Concernant les 60 plaintes class\u00e9es sans suite, celles-ci rel\u00e8vent de 47 dossiers. Concernant les 52 plaintes irrecevables, celles-ci rel\u00e8vent de 51 dossiers.<\/span><\/i>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les collaborations\u00a0<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Lorsqu\u2019il examine un dossier sur le fond, le SI peut faire appel<\/span> \u00e0 des instances<\/span> ext\u00e9rieures. Les collaborations avec<\/span> UNIA <\/span><\/b>et <\/span>l\u2019Institut pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes (\u00ab\u202fIEFH\u202f\u00bb)<\/span><\/b> font l\u2019objet de protocoles et permettent au SI de baser son dossier sur des expertises sp\u00e9cifiques pr\u00e9cieuses.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le SI collabore \u00e9galement avec les instances d\u2019autor\u00e9gulation, telles que <\/span>le Jury d\u2019\u00e9thique publicitaire (\u00ab\u202fJEP\u202f\u00bb) <\/span><\/b>et<\/span> le CDJ.\u00a0<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

En 2021, 28 plaintes irrecevables ont \u00e9t\u00e9 transmises au CDJ (36 en 2020). 14 autres plaintes, recevables, ont fait l\u2019objet d\u2019un transfert au CDJ, soit apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 class\u00e9es sans suite par le SI, soit dans le cadre de dossiers d\u2019instruction. Nous y reviendrons ci-apr\u00e8s.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Ces 28 plaintes irrecevables portent par exemple sur la d\u00e9sinformation (les \u00ab\u202f<\/span>fake news<\/span><\/i>\u202f\u00bb), la censure, le manque d\u2019impartialit\u00e9 ou de d\u00e9ontologie, le respect du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, ou encore le traitement de l\u2019information. A cet \u00e9gard, la crise du coronavirus a suscit\u00e9 un certain nombre de plaintes concernant l\u2019opposition entre les personnes vaccin\u00e9es et non vaccin\u00e9es dans la mani\u00e8re de traiter l\u2019information.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans certains dossiers, le CSA et le CDJ sont tous les deux comp\u00e9tents. Pour ces cas, une proc\u00e9dure \u00ab\u202fdite conjointe\u202f\u00bb est pr\u00e9vue par le l\u00e9gislateur, dans laquelle le CDJ rend un avis au CSA, fond\u00e9 sur l\u2019analyse du\u00a0 respect de la d\u00e9ontologie journalistique. Le CSA se prononce ensuite sur la base de la l\u00e9gislation audiovisuelle. Une instruction ouverte en 2021 a fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure dite conjointe. Elle concernait des propos tenus par Jacques Borl\u00e9e dans l\u2019\u00e9mission \u00ab\u202fLes visiteurs du soir\u202f\u00bb diffus\u00e9e sur LN24.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Ces proc\u00e9dures pouvant s\u2019av\u00e9rer particuli\u00e8rement longues, compte tenu des \u00e9tapes \u00e0 respecter de part et d\u2019autre, une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e a \u00e9t\u00e9 mise en place. Celle-ci permet de r\u00e9duire les d\u00e9lais de traitement et d\u2019\u00e9viter l\u2019ouverture de dossiers d\u2019instruction essentiellement formels. 10 plaintes ont ainsi \u00e9t\u00e9 class\u00e9s sans suite par le CSA et transf\u00e9r\u00e9es ensuite au CDJ pour analyse sous l\u2019angle de la d\u00e9ontologie journalistique.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Une auto-saisine<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Dans le courant de l\u2019ann\u00e9e 2020, les<\/span> \u00e9quipes du CSA <\/span>avaient op\u00e9r\u00e9 un monitoring <\/span>\u00e0 grande \u00e9chelle sur les services sonores et t\u00e9l\u00e9visuels pour <\/span>observer les pratiques des \u00e9diteurs en mati\u00e8re de communication commerciale. Ce monitoring avait abouti sur cinq auto-saisines de la part du SI. Tous les dossiers n\u2019\u00e9taient toutefois pas encore cl\u00f4tur\u00e9s lors de la r\u00e9daction du rapport annuel de 2020. D\u00e9sormais, ils le sont. Un de ces dossiers concernait Canal Zoom et a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 sans suite apr\u00e8s instruction. Un autre concernait le service Antipode et a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision par le Coll\u00e8ge. Le grief a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 \u00e9tabli (parrainage d\u2019un journal parl\u00e9) mais n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 assorti de sanction. Le troisi\u00e8me dossier concernait la diffusion de communication commerciale non nettement distincte des autres programmes ou s\u00e9quences de programmes sur le service RTL-TVi et a fait l\u2019objet d\u2019une sanction de 3.000 \u20ac inflig\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9diteur. Dans le quatri\u00e8me dossier, le Coll\u00e8ge a condamn\u00e9 l\u2019\u00e9diteur \u00e0 une amende de 5.000 \u20ac pour diffusion du programme \u00ab\u202fLo\u00efc, fou de cuisine\u202f\u00bb sans l\u2019identifier comme comportant de la communication commerciale selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le d\u00e9cret coordonn\u00e9 sur les services de m\u00e9dias audiovisuels alors applicable. Enfin, le cinqui\u00e8me dossier concernait la diffusion de communication commerciale clandestine dans l\u2019\u00e9mission \u00ab\u202fLe Mag\u202f\u00bb sur le service Antipode. Le Coll\u00e8ge a consid\u00e9r\u00e9 le grief \u00e9tabli et a condamn\u00e9 l\u2019\u00e9diteur \u00e0 la diffusion d\u2019un communiqu\u00e9.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

En 2021, le SI a d\u00e9cid\u00e9 de s\u2019autosaisir en ouvrant d\u2019initiative un dossier d\u2019instruction concernant l\u2019absence de d\u00e9claration de l\u2019\u00e9diteur Eleven Sports pour ses services francophones \u00ab\u202fEleven\/Pro League 1, 2 et 3\u202f\u00bb aupr\u00e8s du Coll\u00e8ge d\u2019autorisation et de contr\u00f4le du CSA. Le Coll\u00e8ge a suivi les conclusions du rapport d\u2019instruction, \u00e0 savoir une notification de grief concernant le fait de ne pas avoir effectu\u00e9 de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du CAC du CSA pour les services pr\u00e9cit\u00e9s, en infraction au d\u00e9cret du 4 f\u00e9vrier 2021 relatif aux services de m\u00e9dias audiovisuels et aux services de partage de vid\u00e9os.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

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Les instructions<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h2>\n

Sur les 12 dossiers d\u2019instruction ouverts en 2021, 4 ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s sans suite apr\u00e8s instruction par le SI. Ces derniers portaient sur l\u2019accessibilit\u00e9 des journaux t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s de la RTBF, le respect du titre d\u2019autorisation d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l\u2019ASBL Active diffusion pour son service radiophonique \u00ab\u202fM Radio\u202f\u00bb, la protection des mineur.e.s dans le cadre de la diffusion de la s\u00e9rie \u00ab\u202fChernobyl\u202f\u00bb par la RTBF ainsi que la discrimination dans le cadre de propos discriminatoires tenus sur LN24.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Un dossier n\u2019a pas encore fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision finale du Coll\u00e8ge et concerne la dignit\u00e9 humaine (diffusion d\u2019une vid\u00e9o d\u2019une enfant mineure sur les comptes\/pages de Radio Contact sur les r\u00e9seaux sociaux Instagram et Facebook).\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Par ailleurs, 7 dossiers ont \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9s et ont fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision par le Coll\u00e8ge : 1 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au Coll\u00e8ge qui a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas notifier de grief aux distributeurs mis en cause ; 6 ont fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision de sanction la part du Coll\u00e8ge et concernaient la communication commerciale, la protection des mineur.e.s (3 dossiers), l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, la dignit\u00e9 humaine et le d\u00e9faut de d\u00e9claration (cf. autosaisine <\/span>supra).<\/span><\/i>\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Dossier relatif au non-respect de l\u2019article 77, paragraphe 5 du d\u00e9cret SMA<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Plainte de Playright concernant les distributeurs Proximus, Telenet Group, Telenet SPRL, VOO, BRUTELE, et Orange relatifs aux droits d\u2019auteurs et aux droits voisins. Des litiges \u00e9tant pendants devant les cours et tribunaux, le CAC a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas notifier de grief aux distributeurs concern\u00e9s.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Dossier relatif \u00e0 la communication commerciale dans l\u2019\u00e9mission \u00ab\u202fJe vends ma maison\u202f\u00bb<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le SI a \u00e9t\u00e9 saisi d\u2019une plainte concernant l\u2019\u00e9mission \u00ab\u202fJe vends ma maison\u202f\u00bb diffus\u00e9e sur Plug RTL. L\u2019\u00e9mission consiste, pour trois agents immobiliers, \u00e0 accompagner des propri\u00e9taires souhaitant vendre leur maison et \u00e0 les conseiller pour mettre leur bien en valeur. Les trois agents proviennent tous de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u202fWe Invest\u202f\u00bb, qui est pr\u00e9sent\u00e9e comme \u00ab parrain \u00bb de l\u2019\u00e9mission aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s. L\u2019\u00e9diteur mentionne \u00e9galement que le programme contient du placement de produit. Le SI a relev\u00e9 que, tout au long des \u00e9missions, la soci\u00e9t\u00e9 We Invest \u00e9tait largement mise en avant. Si le parrainage et le placement de produit sont autoris\u00e9s, ils ne peuvent se faire que moyennant le respect de certaines conditions pr\u00e9vues dans la l\u00e9gislation, qui ont notamment pour objectif de prot\u00e9ger l\u2019ind\u00e9pendance \u00e9ditoriale de l\u2019\u00e9diteur et de permettre au public de faire la distinction entre ce qui rel\u00e8ve du programme et ce qui rel\u00e8ve de la communication commerciale. Le Coll\u00e8ge a consid\u00e9r\u00e9 que, dans le cas de l\u2019\u00e9mission \u00ab\u202fJe vends ma maison\u202f\u00bb, c\u2019est toute la conception du programme qui avait \u00e9t\u00e9 imagin\u00e9e pour mettre en avant l\u2019agence immobili\u00e8re We Invest, ses agents et les services qu\u2019ils offrent. D\u00e8s lors, il a consid\u00e9r\u00e9 que le grief relatif au non-respect des r\u00e8gles en mati\u00e8re de parrainage \u00e9tait \u00e9tabli, d\u00e8s lors que le programme a indubitablement incit\u00e9 \u00e0 l\u2019achat de ces services. Le CAC a \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019en tant que coproducteur de l\u2019\u00e9mission, le parrain We Invest avait n\u00e9cessairement influenc\u00e9 le contenu de l\u2019\u00e9mission, ce qui constitue une atteinte \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance \u00e9ditoriale de l\u2019\u00e9diteur. Par ailleurs, le CAC a estim\u00e9 que l\u2019\u00e9mission enfreignait trois des quatre conditions qui encadrent le placement de produit. Par cons\u00e9quent, le Coll\u00e8ge a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019infliger \u00e0 l\u2019\u00e9diteur une amende de 8.000 \u20ac.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Dossier relatif \u00e0 la protection des mineur.e.s \u2013 horaire de diffusion de la s\u00e9rie \u00ab\u202fYou\u2019re the worst\u202f\u00bb<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le SI a \u00e9t\u00e9 saisi de trois plaintes \u00e0 propos de la diffusion de la s\u00e9rie \u00ab You\u2019re the worst<\/span> \u00bb \u00e0 une plage horaire inadapt\u00e9e pour un jeune public et avec une signal\u00e9tique inad\u00e9quate.<\/span> Cette s\u00e9rie \u00e9tait classifi\u00e9e en cat\u00e9gorie 2 (comprenant les programmes d\u00e9conseill\u00e9s aux mineur.e.s de moins de 10 ans) et a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9e un samedi \u00e0 9H45, moins de quinze minutes apr\u00e8s la fin du dessin anim\u00e9 \u00ab Pokemon \u00bb et juste apr\u00e8s la fin de \u00ab Yapaka, une vie de chien \u00bb. L’\u00e9diteur n\u2019a pas respect\u00e9 la zone \u00ab tampon \u00bb rendue obligatoire par l\u2019article 3, \u00a7 5 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la protection des mineur.e.s pour \u00e9viter que des mineur.e.s, encore devant leur \u00e9cran \u00e0 la suite directe d\u2019un programme leur \u00e9tant destin\u00e9, ne se retrouvent brusquement expos\u00e9.e.s<\/span> \u00e0 un programme susceptible de leur nuire. Au surplus, il faut noter que l\u2019infraction est d\u2019autant plus grave que non seulement l\u2019\u00e9pisode litigieux \u00e9tait susceptible de nuire <\/span>aux mineur.e.s de moins de dix ans, mais qu\u2019en outre, il commen\u00e7ait directement par une sc\u00e8ne d\u2019acte sexuel, avant m\u00eame que ne commence son g\u00e9n\u00e9rique. L\u2019exposition des mineur.e.s rest\u00e9.e.s devant Club RTL apr\u00e8s avoir regard\u00e9 \u00ab Yapaka : une vie de chien \u00bb \u00e9tait donc particuli\u00e8rement brusque et potentiellement choquante pour eux et elles. En outre, l\u2019\u00e9diteur avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2018 pour des faits tr\u00e8s similaires.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Dossier relatif \u00e0 la protection des mineurs \u2013 signal\u00e9tique \u00ab\u202fDoc Shot \u2013 Capitole, le coup de Trump\u202f\u00bb<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le SI a \u00e9t\u00e9 saisi d\u2019une plainte concernant la diffusion, sur La Une, d\u2019un spot d\u2019autopromotion pour le programme \u00ab Doc Shot \u2013 Capitole, le coup de Trump \u00bb, ayant pour sujet les d\u00e9bordements des partisans de Donald Trump au Capitole.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Cette bande-annonce comportait deux s\u00e9quences probl\u00e9matiques. La premi\u00e8re montrait des images de l’assaut du Capitole, et notamment l’image d’un policier qui tire \u00e0 travers une porte vitr\u00e9e sur une femme qui tombe \u00e0 terre. La seconde s\u00e9quence montrait une manifestation \u00e0 Charlottesville lors de laquelle on voit une voiture reculer brusquement dans une foule, touchant des manifestant.e.s. Il y a plusieurs personnes au sol, et des cris. <\/span>In fine<\/span><\/i>, l<\/span>\u2019\u00e9diteur a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9<\/span>, d\u2019une part pour avoir omis d\u2019appliquer la signal\u00e9tique ad\u00e9quate (\u00ab -10 \u00bb) au programme-m\u00eame, \u00ab Doc Shot \u2013 Capitole, le coup de Trump \u00bb et d\u2019autre part pour avoir omis d\u2019appliquer cette signal\u00e9tique \u00e0 sa bande-annonce.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Dossier relatif \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes (\u00ab\u202fC\u2019est vous qui le dites\u202f\u00bb)<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

En mars 2021, le SI a \u00e9t\u00e9 saisi d\u2019une plainte contre l\u2019\u00e9mission \u00ab\u202fC\u2019est vous qui le dites\u202f\u00bb au cours de laquelle un d\u00e9bat portait sur la question de l\u2019obligation ou non d\u2019entretenir des rapports sexuels dans le cadre du mariage. La loi belge n\u2019\u00e9nonce nulle part qu\u2019un \u00e9poux ou une \u00e9pouse ne soit soumis \u00e0 une telle obligation, et elle condamne en revanche clairement toute relation sexuelle non consentie (viol). Pourtant, l\u2019\u00e9mission pr\u00e9sentait la situation d\u2019une mani\u00e8re beaucoup plus brouill\u00e9e. En effet, l\u2019animateur parle r\u00e9guli\u00e8rement d\u2019obligation pr\u00e9tendument l\u00e9gale d\u2019entretenir des rapports sexuels \u00ab consentis \u00bb. Le d\u00e9bat se concentre rapidement sur les questions du consentement et de l\u2019obligation. Il fait entrer en jeu le \u00ab\u202fdevoir conjugal\u202f\u00bb, chaque d\u00e9batteur exposant son interpr\u00e9tation de cette notion qui n\u2019est pas l\u00e9gale et comporte, voire constitue, en soi un st\u00e9r\u00e9otype sexiste, justifiant et banalisant la violence faite aux femmes. Sans \u00eatre recadr\u00e9s, l\u2019un des journalistes invit\u00e9s et le dernier auditeur s\u2019approprieront pleinement ce st\u00e9r\u00e9otype en r\u00e9p\u00e9tant que le mariage implique n\u00e9cessairement des rapports sexuels. Alors que l\u2019auditrice, seule femme invit\u00e9e durant l\u2019\u00e9mission, s\u2019offusque \u00e0 plusieurs reprises et questionne m\u00eame la l\u00e9gitimit\u00e9 de d\u00e9battre d\u2019un tel sujet, l\u2019animateur lui r\u00e9p\u00e8te r\u00e9guli\u00e8rement, \u00e0 tort, qu\u2019une \u00ab\u202fobligation\u202f\u00bb d\u2019entretenir des relations sexuelles \u00ab\u202fconsenties\u202f\u00bb est pr\u00e9vue dans la loi et qu\u2019il est donc pleinement l\u00e9gitime d\u2019en d\u00e9battre. A c\u00f4t\u00e9 de la pr\u00e9sentation tr\u00e8s \u00e9quivoque, pour ne pas dire erron\u00e9e, qui est faite du sens de la loi belge, l\u2019\u00e9diteur s\u2019est lanc\u00e9 sur un terrain d\u00e9licat en proposant un d\u00e9bat pouvant facilement \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une question sur la possibilit\u00e9 de contraindre ou non son \u00e9poux ou \u00e9pouse \u00e0 des relations sexuelles. Face \u00e0 une telle question, l\u2019obligation de l\u2019\u00e9diteur de la traiter avec pr\u00e9caution et finesse n\u2019est pas qu\u2019une obligation de moyen et il ne peut se retrancher derri\u00e8re le caract\u00e8re \u00ab\u202fpopulaire \u00bb de l\u2019\u00e9mission ou derri\u00e8re son faible temps de pr\u00e9paration. Selon le CSA, la RTBF, en l\u2019esp\u00e8ce, n\u2019a pas jou\u00e9 \u00e0 suffisance son r\u00f4le dans la lutte contre les violences faites aux femmes, alors que les m\u00e9dias ont une r\u00e9elle influence en la mati\u00e8re et qu\u2019un acteur de service public se doit d\u2019y \u00eatre tout particuli\u00e8rement attentif. Par sa d\u00e9sinvolture dans le traitement du sujet, elle a apport\u00e9 son concours, m\u00eame malgr\u00e9 elle, \u00e0 la perp\u00e9tuation d\u2019un rapport de domination structurel entre hommes et femmes et d\u2019une culture consistant \u00e0 banaliser les violences faites aux femmes. Elle n\u2019a, d\u00e8s lors, pas respect\u00e9 l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les genres. En cons\u00e9quence, le Coll\u00e8ge a impos\u00e9 <\/span>\u00e0 la RTBF la diffusion d\u2019un communiqu\u00e9.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Dossier relatif \u00e0 la protection des mineur.e.s dans l\u2019\u00e9mission \u00ab\u202fLe 16-20\u202f\u00bb<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le SI a \u00e9t\u00e9 saisi d\u2019une plainte relative \u00e0 l\u2019\u00e9mission \u00ab Le 16-20 \u00bb diffus\u00e9e sur Radio Contact, en particulier pour le jeu de questions\/r\u00e9ponses \u00ab 220 \u20ac ou 220 volts \u00bb propos\u00e9 par l\u2019animateur David Antoine, au cours duquel, si l\u2019auditeur donne une bonne r\u00e9ponse, un membre de l\u2019\u00e9quipe re\u00e7oit une d\u00e9charge \u00e9lectrique et l\u2019auditeur gagne de l\u2019argent. Le plaignant pointait la dangerosit\u00e9 d\u2019une telle exp\u00e9rience et estimait que la s\u00e9quence constituait une atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine. Ne retenant pas ce dernier point, le SI a examin\u00e9 le programme sous l\u2019angle de la protection des mineur.e.s. Le CAC a d\u00e9cid\u00e9 de notifier un grief, notamment en raison de la valeur d\u2019exemplarit\u00e9 (n\u00e9gative) \u00e0 l\u2019\u00e9gard des mineur.e.s, du choix de l\u2019heure de diffusion et de l\u2019absence d\u2019avertissement sur la dangerosit\u00e9 ou le caract\u00e8re factice.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\n

Conclusion <\/span><\/b>
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L\u2019ann\u00e9e 2021 se place dans la continuation de 2020. Parmi les d\u00e9cisions prises par le Coll\u00e8ge, ce sont les m\u00eames th\u00e8mes qui reviennent : la protection des mineur.e.s, l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes et la communication commerciale.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Ce que l\u2019on retiendra des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la protection des mineur.e.s, c\u2019est la constante vigilance que l\u2019on doit garder, sous divers aspects. Ainsi, montrer des images violentes, m\u00eame largement diffus\u00e9es par ailleurs ou en d\u2019autres temps, reste \u00e0 chaque fois un n\u00e9cessaire questionnement de la balance entre la libert\u00e9 d\u2019expression, le droit d\u2019informer et la banalisation de la violence. De m\u00eame, il est important de garder des zones de confiance pour les parents, lorsqu\u2019il y a un environnement consacr\u00e9 aux enfants, une tranche horaire qui leur est d\u00e9di\u00e9e : des zones tampons doivent exister, pour laisser le temps de sortir d\u2019un univers prot\u00e9g\u00e9. Le dernier angle de protection est celui de l\u2019exemplarit\u00e9 des m\u00e9dias\u202f; ces derniers ne doivent pas oublier leur pouvoir d\u2019influence\u202f; cette question risque d\u2019\u00eatre dans le futur encore plus patente, les animateurs vedettes \u00e9tant concurrenc\u00e9s par des influenceurs, souvent fort jeunes, avec un pouvoir potentiel mais accru d\u2019attraction.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

La d\u00e9cision se rapportant \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, quant \u00e0 elle, est remarquable. En effet, la notion d\u2019\u00e9galit\u00e9 re\u00e7oit une acception \u00e9largie, elle rappelle le pouvoir des m\u00e9dias et, partant, leur responsabilit\u00e9, dans la lutte contre les violences faites aux femmes, ce que la d\u00e9cision de 2020 avait d\u00e9j\u00e0 mis en exergue (dans le cadre du programme \u00ab\u202fAu commissariat\u202f\u00bb). Elle insiste sur l\u2019importance de ne pas perp\u00e9tuer des st\u00e9r\u00e9otypes ; en l\u2019occurrence, celui de l\u2019existence d\u2019un suppos\u00e9 devoir conjugal, impliquant que les relations sexuelles sont obligatoires. Or, il existe un lien entre les violences faites aux femmes et le traitement m\u00e9diatique des violences conjugales. Ainsi, la d\u00e9cision rappelle encore la n\u00e9cessit\u00e9 pour les m\u00e9dias de prendre conscience du r\u00f4le qu\u2019ils ont \u00e0 jouer dans la lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s entre les hommes et les femmes, et notamment dans le ph\u00e9nom\u00e8ne de la violence envers les femmes. Par cette d\u00e9cision, le CSA confirme son engagement en tant que r\u00e9gulateur dans la lutte qui doit \u00eatre collective contre les violences faites aux femmes.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Ainsi, m\u00eame si 2021 a connu une baisse du nombre de plaintes, il n\u2019en reste pas moins que le CSA montre son implication toujours aussi constante dans la protection des mineur.e.s et l\u2019action volontaire pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes. Il s\u2019agit de prendre sa part de responsabilit\u00e9 collective, telle que pos\u00e9e par la Convention du Conseil de l’Europe sur la pr\u00e9vention et la lutte contre la violence \u00e0 l’\u00e9gard des femmes et la violence domestique, dite \u00ab\u202fConvention d\u2019Istanbul\u202f\u00bb.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

En termes de perspectives, le d\u00e9cret relatif aux services de m\u00e9dias audiovisuels et aux services de partage de vid\u00e9os, entr\u00e9 en vigueur en avril 2021 devrait se d\u00e9ployer, principalement en ce qui concerne les questions de discrimination. Par ailleurs, on peut s\u2019attendre \u00e0 ce que le CSA soit sollicit\u00e9 pour des SMA moins classiques.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Moins de plaintes, mais un engagement constant pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes et la protection des mineur.e.s\u00a0\u00bb\u00a0 Le Secr\u00e9tariat d\u2019instruction (\u00ab\u202fSI\u202f\u00bb) est charg\u00e9 de traiter, de mani\u00e8re ind\u00e9pendante, les plaintes re\u00e7ues par le CSA. Il veille \u00e0 apporter \u00e0 chaque plaignant.e une r\u00e9ponse compl\u00e8te, dans une perspective de transparence, d\u2019accessibilit\u00e9 et d\u2019information […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[46],"tags":[],"class_list":["post-1582","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-les-plaintes-et-interpellations-du-public"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.csa.be\/ra2021\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1582","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.csa.be\/ra2021\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.csa.be\/ra2021\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.csa.be\/ra2021\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.csa.be\/ra2021\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1582"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.csa.be\/ra2021\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1582\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1583,"href":"https:\/\/www.csa.be\/ra2021\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1582\/revisions\/1583"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.csa.be\/ra2021\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1582"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.csa.be\/ra2021\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1582"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.csa.be\/ra2021\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1582"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}