Élections 2024

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Prochains scrutins:

  •  Dimanche 13 octobre 2024: élections communales et provinciales

Période électorale pour l’application du règlement à partir du 13 juillet 2024

Précédents scrutins:

  • Dimanche 9 juin 2024: élections fédérales, régionales et européennes

Période électorale pour l’application du règlement à partir du 9 février 2024

Un règlement

Le règlement du Collège d’avis du CSA encadre le traitement médiatique des élections par les éditeurs de services de médias audiovisuels

Le site élections du CSA

Un outil à destination des services de médias audiovisuels et du public

 nesLes élections constituent un moment particulier de la vie démocratique et un moment important pour les médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui assurent leur couverture.

Bien souvent, les citoyens et citoyennes privilégient ces canaux pour accéder à l’information nécessaire à façonner leur point de vue et à effectuer leur choix en pleine connaissance de cause. De ce fait, la responsabilité des médias dans la couverture des élections est fondamentale.

Afin d’assurer cette responsabilité, les médias audiovisuels sont tenus de respecter un règlement. Certains principes de celui-ci s’appliquent également aux éditeurs qui ne couvrent pas les élections et ne diffusent pas de programme d’information.

Ce règlement, adopté par le Collège d’avis du CSA qui représente le secteur audiovisuel, impose d’adopter un dispositif électoral pour chaque chaîne de radio, de télévision ou de médias en ligne (podcast, vidéos, etc…) qui souhaite couvrir les élections.

Ce dispositif électoral décrit la manière dont ils vont couvrir les élections car il leur revient de définir les modalités de cette couverture compte tenu de leur liberté éditoriale.

Néanmoins, ces modalités doivent respecter certains principes (équilibre, représentativité, l’interdiction de diffuser des propos ou des images incitant à la haine et à la discrimination,…) qui sous-tendent l’esprit démocratique prévalant en toute période électorale.

Il est important de préciser que l’adoption d’un dispositif est certes obligatoire mais qu’elle est aussi destinée à faciliter le travail des médias qui couvrent les élections. En effet, un dispositif bien réfléchi et rédigé, par rapport aux grands principes du règlement, diminue fortement le risque de contestations de la part des candidats et candidates, des partis, des listes et des électeurs et électrices puisqu’il garantit la transparence des débats.

Ce site permet aux éditeurs et au grand public de mieux comprendre les règles qui s’appliquent aux médias durant les périodes électorales. Les contenus qu’il propose ne dispensent donc pas les éditeurs de prendre connaissance de l’entièreté du « règlement élections » afin de prendre leurs dispositions pour respecter le cadre légal durant ces périodes. Les éditeurs qui ont choisi de ne pas couvrir la période électorale sont enfin également concernés par certaines obligations.