Quels principes s’appliquent dans mon cas?

Que vous couvriez ou non les élections, que vous diffusiez ou non de l’information, les services de médias audiovisuels, créateurs et créatrices de contenus, les médias en ligne doivent respecter tout ou partie du réglement élections.

Mais quels principes s’appliquent dans votre cas précis?

Ci-dessous, un questionnaire en ligne vous dirigera automatiquement vers une liste des principes issus du règlement qui s’appliquent à vous.

Une façon assez simple pour s’informer des grands principes du règlement qui s’appliquent dans votre situation précise.

Si aucun formulaire ne s’affiche ci dessus, retrouvez le également en dehors de notre site :