Déclaration d’accessibilité
Publiée le 04/09/2023
Date du premier contrôle :8/08/2023
Le Conseil Supérieur de l’audiovisuel (CSA) s’est engagé dès la mise en ligne de son nouveau site internet courant 2019 à rendre celui-ci accessible notamment en offrant la possibilité de déposer une plainte par vidéo en langue des signes, de modifier la taille des textes, le contraste, les arrières plans, et d’autres éléments via des « outils d’accessibilité » présent sur l’entièreté du site internet ou encore en consultant un panel de personnes en situation de déficience sensorielle avant la mise en ligne définitive du présent site.
Néanmoins, le CSA est conscient de l’attention continue à apporter à l’accessibilité de son site internet et s’engage à rendre celui-ci accessible, conformément au décret du 3 mai 2019 relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics .
La présente déclaration sur l’accessibilité concerne le site web : https://www.csa.be
État de conformité
L’organisme de contrôle a établi le statut suivant : « Pas accessible »
Notamment en l’absence de la présente déclaration sur notre site.
Audit réalisé par l’organisme de contrôle
Le premier contrôle majoritairement automatisé a été réalisé le 08/08/2023 et son audit simplifié est consultable en ligne.
Celui-ci détaille les éléments contrôlés pour vérifier que le site est:
- perceptible (“Le contenu web est-il mis à disposition des sens – vue, ouïe, et/ou toucher ?”)
- utilisable (“Les composants de l’interface utilisateur, les formulaires et la navigation sont-ils utilisables ?”)
- compréhensible (“L’information et l’utilisation de l’interface sont-elles compréhensibles ?”)
- robuste (“Le contenu peut-il être utilisé de manière fiable par une large variété d’agents utilisateurs, y compris les technologies ?”)
Préparation de la présente déclaration sur l’accessibilité
La présente déclaration a été mise en ligne le 04/09/2023.
La mise à jour de celle-ci aura lieu au minimum une fois par an.
Retour d’informations et coordonnées de contact
Si vous ne pouvez prendre connaissance de certains contenus en raison de leur inaccessibilité, vous pouvez écrire à l’adresse : communication@csa.be
Nous mettrons tout en œuvre pour vous donner accès aux informations que vous souhaitez consulter.
Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions
En cas de non-réponse dans les 30 jours ou de réponse insatisfaisante du gestionnaire du site, nous vous invitons à adresser une réclamation, par écrit, au Bureau du CSA via l’adresse info@csa.be.
Le Bureau du CSA est composé d’une présidence et de trois vice-présidences, désignées par le Gouvernement. Sa mission est de coordonner et organiser les travaux du CSA directement ou par délégation. Il est chargé des décisions opérationnelles de l’institution.
Si la réponse apportée par le Bureau à votre réclamation ne vous satisfait pas, il est possible alors d’introduire une réclamation auprès du Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne via l’adresse : courrier@le-mediateur.be. Dans tout message de réclamation, vous pouvez indiquer l’adresse de la page web concernée, de même que le problème rencontré.
Plan d’améliorations 2023-2024
A compter du 1er septembre 2023, tous les nouveaux éléments ajoutés à notre site internet feront l’objet de la plus grande attention du point de vue de leur conformité (hiérarchie des titres HTML, texte alternatif aux images, surlignement des liens URL, annonces des formats de documents auxquels renvoient les boutons et liens, texte des boutons et liens plus précis, utilisation de formats de documents accessibles).
Dans un premier temps, le CSA va également inventorier les pages de premier niveau mises en ligne depuis 2021 et mettre en conformité la hiérarchie des titres HTML, les textes alternatifs aux images et le surlignement des liens URL.
Il va également réaliser l’inventaire des modifications techniques qui nécessiteront l’intervention d’un professionnel pour budgétiser et prioriser celles-ci.
Le plan d’amélioration du site évoluera et se complètera tous les ans.