Déclaration accessibilité
Publiée la première fois le 04/09/2023
Dernière mise à jour le 28/10/2026
Date du dernier contrôle : 06/10/2026
Le Conseil Supérieur de l’audiovisuel (CSA) s’est engagé dès la mise en ligne de son nouveau site internet courant 2019 à rendre celui-ci accessible notamment en offrant la possibilité de déposer une plainte par vidéo en langue des signes, de modifier la taille des textes, le contraste, les arrières plans, et d’autres éléments via des « outils d’accessibilité » présent sur l’entièreté du site internet ou encore en consultant un panel de personnes en situation de déficience sensorielle avant la mise en ligne définitive du présent site.
Néanmoins, le CSA est conscient de l’attention continue à apporter à l’accessibilité de son site internet et s'engage à rendre celui-ci accessible, conformément au décret du 3 mai 2019 relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics .
La présente déclaration sur l'accessibilité concerne le site web : https://www.csa.be
État de conformité
Lors de son premier contrôle en août 2023, l’organisme de contrôle a établi le statut suivant : « Pas accessible » .
Le contrôle suivant, en octobre 2026, a établi le statut de "Partiellement conforme".
Audit réalisé par l’organisme de contrôle
Le premier contrôle majoritairement automatisé a été réalisé le 08/08/2023.
Le second a été réalisé le 06/10/2026 et son audit est disponible en ligne.
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration a été mise en ligne la première fois 04/09/2023 et mise à jour les 17/10/2024, 1/10/2025, 7/10/2026 et 28/10/2026.
La mise à jour de celle-ci est réalisée une fois par an.
Retour d'informations et coordonnées de contact
Si vous ne pouvez prendre connaissance de certains contenus en raison de leur inaccessibilité, vous pouvez écrire à l'adresse : communication@csa.be
Nous mettrons tout en œuvre pour vous donner accès aux informations que vous souhaitez consulter.
Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions
En cas de non-réponse dans les 30 jours ou de réponse insatisfaisante du gestionnaire du site, nous vous invitons à adresser une réclamation, par écrit, au Bureau du CSA via l’adresse info@csa.be.
Le Bureau du CSA est composé d’une présidence et de trois vice-présidences, désignées par le Gouvernement. Sa mission est de coordonner et organiser les travaux du CSA directement ou par délégation. Il est chargé des décisions opérationnelles de l’institution.
Si la réponse apportée par le Bureau à votre réclamation ne vous satisfait pas, il est possible alors d’introduire une réclamation auprès du Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne via l’adresse : courrier@le-mediateur.be. Dans tout message de réclamation, vous pouvez indiquer l’adresse de la page web concernée, de même que le problème rencontré.
Dérogation
En ce qui concerne la « perceptibilité » et plus précisément le « contraste », le CSA dérogera à cette intervention puisque le site intègre depuis 2019 un plug in qui permet à tout utilisateur de modifier l’aspect du site en fonction de sa propre perception.
Cette dérogation est justifiée par « la taille, les ressources et la nature du CSA » qui ne permet actuellement pas une refonte complète du design du site. Le plug in est l’alternative qui permet à tout à chacun et chacune d’accéder à l’entièreté du site.
Plan d'améliorations 2023-2024
A compter du 1er septembre 2023, tous les nouveaux éléments ajoutés à notre site internet font l’objet de la plus grande attention du point de vue de leur conformité (hiérarchie des titres HTML, texte alternatif aux images, surlignement des liens URL, annonces des formats de documents auxquels renvoient les boutons et liens, texte des boutons et liens plus précis, utilisation de formats de documents accessibles).
Dans un premier temps, le CSA va également inventorier les pages de premier niveau mises en ligne depuis 2021 et mettre en conformité la hiérarchie des titres HTML, les textes alternatifs aux images et le surlignement des liens URL.
Il va également réaliser l’inventaire des modifications techniques qui nécessiteront l’intervention d’un professionnel pour budgétiser et prioriser celles-ci.
Plan d'améliorations 2024-2025
La charge de travail représentée par la correction des éléments prévus par le plan d’amélioration 2023 – 2024 étant plus importante que prévue, le travail devra se poursuivre pour les pages antérieurs au 1er septembre 2023.
Dans la poursuite du plan d’amélioration précédent, des correctifs de code ont été demandé à un professionnel. La plupart des pages du site utilisant les mêmes codes, les erreurs sont identiques et de ce fait multipliées impactant potentiellement les technologies d’assistance. Ces correctifs devraient être effectifs avant la fin de l’année 2024.
En ce qui concerne la « perceptibilité » et plus précisément le « contraste » (point 1.4.3 du rapport de contrôle), le CSA dérogera à cette intervention puisque le site intègre depuis 2019 un plug in qui permet à tout utilisateur de modifier l’aspect du site en fonction de sa propre perception.
Cette dérogation est justifiée par « la taille, les ressources et la nature du CSA » qui ne permet actuellement pas une refonte complète du design du site. Le plug in est l’alternative qui permet à tout à chacun et chacune d’accéder à l’entièreté du site.
Plan d'améliorations 2025-2026
A la suite des nombreux correctifs techniques opérés par le développeur du site, le CSA est en attente d’un nouvel audit pour évaluer l’efficacité des mesures et correctifs mis en place depuis 2023.
Durant le plan d’amélioration précédent, les services du CSA ont également ajouté des textes alternatifs sur toutes les images utilisées sur le site internet et veillera à la poursuite de cette attention pour toute nouvelle création de contenu.
Des tests basiques de conformité et des correctifs ont également été réalisé sur les brèves postérieurs à 2021, le nouveau plan d’amélioration poursuivra ce travail sur les années antérieures.
Les services du CSA veilleront également à supprimer les contenus hors arborescence du site et non-accessibles mais qui restent disponibles par l’intermédiaire des moteurs de recherche.
Plan d'améliorations 2026-2027
Au cours de l'été 2026, une mise à jour complète du site internet (langage de programmation et thème du CMS) a été réalisée par le prestataire web du CSA. Cette évolution du site a été réalisée notamment pour corriger des problèmes de codes entrant en conflit avec l'objectif d'accessibilité du site. Le site a été contrôlé en octobre de la même année. Les résultats seront analysés et un plan d'amélioration 2027 sera établi en fonction des points d'attention qui sont relevés dans le rapport.
Le plan d’amélioration du site évoluera et se complètera tous les ans.