Membres

Le Bureau coordonne et organise les travaux du CSA. Il en recrute le personnel auquel il délègue certaines de ses attributions comme la gestion, la préparation des travaux des Collèges ou l’exécution des décisions …  Assisté de la direction générale, le Bureau prend les décisions opérationnelles de l’institution.

Le Bureau est composé du président et de trois vice-président.e.s. désignés par le gouvernement pour un mandat renouvelable de cinq ans qui respecte la répartition des sièges au Parlement de la FWB. Le président préside aussi les deux Collèges dont les trois vice-président.e.s sont membres avec voix délibérative.

Composition du Bureau actuel

Karim IBOURKI, président

Saba PARSA, 1ère vice-présidente

Élodie DEPRÉ, 2ème vice-présidente

François-Xavier BLANPAIN, 3ème vice-président

Une équipe pluridisciplinaire (juristes, sociologues, économistes, métiers de l’audiovisuel…) chargées de suivre et d’incarner au quotidien des matières spécifiques ou un secteur particulier (radio, TV, Web, distribution, …), travaillant de manière individuelle ou collective en fonction des dossiers à soumettre devant l’une des deux instances régulatoires que sont le Collège d’Autorisation et de Contrôle et le Collège d’Avis.

Composition des services

La direction générale et la direction générale adjointe

 Le pôle régulatoire

• • Unités opérationnelles : L’unité TV / L’unité Radio / L’unité Distributions et Opérateurs
  • les conseillers transversaux en charge de :
    • l’économie
    • le pluralisme
    • les infrastructures & technologies
    • la communication commerciale
    • la diversité
    • la production et la création audiovisuelles
    • la protection des mineurs
    • la dignité humaine
    • l’information

 Les services prospectifs et d’appui 

• • Les recherches & développements
  • la transition numérique
  • les relations internationales
  • les affaires européennes
  • le service juridique
  • le service du monitoring des programmes
  • le service Com
  • le secrétariat

Le Secrétariat d’instruction reçoit et instruit les plaintes en totale indépendance vis-à-vis des autres services. Les décisions faisant suite à ses dossiers d’instruction sont prises par le Collège d’Autorisation et de Contrôle

Le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) est l’organe décisionnel du CSA. Il exerce deux types de compétence : l’une d’autorisation, l’autre de contrôle. Ce dernier pouvoir est assorti de celui de sanctionner l’éditeur de services, le distributeur de services ou l’opérateur de réseau en cas de manquement à leurs obligations légales ou conventionnelles.

Le CAC est chargé de :

• prendre acte des déclarations des éditeurs de services et autoriser certains éditeurs, sauf la RTBF et les télévisions locales ;
• autoriser l’usage de radiofréquences ;
• rendre un avis préalable à l’autorisation par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles de Belgique de télévisions locales, et sur tout projet de convention à conclure entre le Gouvernement et un éditeur de service ;
• rendre, au moins une fois par an, un avis sur la réalisation des obligations découlant du contrat de gestion de la RTBF et des obligations des télévisions locales, ainsi que des obligations découlant des conventions conclues entre Gouvernement et éditeurs de services bénéficiant d’un droit de distribution obligatoire;
• faire des recommandations de portée générale ou particulière ;
• constater toute infraction aux lois, décrets et règlements en matière d’audiovisuel et toute violation d’obligation conventionnelle ;
• déterminer les marchés pertinents et les opérateurs de réseau puissants sur le marché et leurs obligations ;
• en cas d’infraction, prononcer une sanction administrative allant de l’avertissement au retrait de l’autorisation.

Composition

Outre les membres du Bureau (le.la président.e et les trois vice-président.e.s), le Collège d’autorisation et de contrôle est composé de six membres, dont trois sont désignés par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et trois par le Gouvernement. Leur mandat est d’une durée de quatre ans, renouvelable.

Membres du Collège

Membres du bureau et du Collège d’autorisation et de contrôle

Le Collège d’avis est un organe de quasi corégulation intégré au CSA dont la mission principale est de rendre, d’initiative ou à la demande du Gouvernement ou du Parlement de la Communauté française, des avis sur toute question relative à l’audiovisuel, en ce compris la communication commerciale (à l’exception des questions relevant de la compétence du Collège d’autorisation et de contrôle).

Le Collège d’avis est en outre chargé de se prononcer sur :

1. les modifications décrétales et réglementaires que lui paraît appeler l’évolution technologique, économique, sociale, culturelle des activités du secteur de l’audiovisuel, ainsi que du droit européen et international ;
2. le respect des règles démocratiques garanties par la Constitution ;
3. la protection de l’enfance et de l’adolescence dans la programmation des émissions.

Il doit également rédiger et tenir à jour des règlements portant sur la communication publicitaire, sur le respect de la dignité humaine, sur la protection des mineurs, sur l’information politique en périodes électorales, sur l’accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle et sur la diffusion de brefs extraits d’événements publics.

Ces règlements sont transmis au Gouvernement pour approbation afin d’avoir force obligatoire.

Le Collège peut aussi émettre des recommandations à destination des éditeurs de services, des distributeurs de services et des opérateurs de réseau en vue d’uniformiser et de renforcer leurs bonnes pratiques

>> Plus de détails sur les travaux du CAV

Composition du Collège d’avis

Comme son nom l’indique, le Collège d’avis exerce une compétence d’avis dans divers domaines mais également une compétence réglementaire dans un nombre limité de matières. Ses règlements sont rendus obligatoires par arrêté du Gouvernement.

À côté des membres du Bureau ; Karim Ibourki, Saba Parsa, François-Xavier Blanpain et Elodie Depré, le Collège d’avis comprend 18 membres effectifs désignés par le Gouvernement. Pour chaque membre effectif est nommé un suppléant issu de la même catégorie socio-professionnelle. Le mandat des membres effectifs et suppléants est d’une durée de quatre ans, renouvelable. Les membres effectifs et leur suppléant sont des représentants de sociétés et organisations du secteur des médias audiovisuels. Ils.Elles sont désigné.e.s par le Gouvernement de la FWB, et choisi.e.s en raison de leur appartenance à certains organismes ou certaines catégories socio-professionnelles lié.e.s au secteur audiovisuel.

Sa composition est sur les éditeurs, les distributeurs et les opérateurs de réseaux (les régulés). À côté de ces membres ayant voix « délibérative », certains acteurs associés au secteur comme les journalistes, auteur.e.s et producteur.trice.s ne gardent qu’une voix « consultative ». Le Collège d’avis a vu sa composition resserrée autour des professionnels du secteur tout en préservant la possibilité voire l’obligation, lorsqu’il s’agit d’un règlement, d’un avis ou d’une recommandation, de consulter plus largement les secteurs concernés afin notamment que la voix des usagers et des associations puisse être entendue.

Le Collège d’avis est donc un lieu unique de rencontre d’acteurs et d’idées. Transparent et collégial, il est le lieu d’expression des revendications, préoccupations et propositions des professionnels de l’audiovisuel belge francophone.

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