Le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le régulateur des médias en Fédération Wallonie-Bruxelles

 

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Régulation des médias

Dernières décisions, recommandations, bilans du secteur audiovisuel...

 

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Publications et recherches

Dernières publications, baromètres, études, prix du CSA...

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Guide médias

Audience, actionnariat, infos générales... Une fiche détaillée et interactive pour chaque média belge francophone (radios, TV,  distributeurs...)

Elections 2024

Quelles règles en période électorale? Comment les médias les mettent en oeuvre? Toutes les infos sur notre mini-site

Consultation publique : optimisations radios

Le 11 janvier dernier, le CSA a décidé de soumettre plusieurs demandes d’optimisation à une consultation publique. Les demandes concernent Radio Contact, LN Radio, Inside Radio et Radio Judaïca.

Appel d'offres radio

Appel d’offres en cours pour le dernier réseau communautaire DAB+ qui n’avait pas été attribué lors de l’appel d’offre global de 2019.

Un guide pratique pour des pubs non sexistes

Ce guide sera notamment utilisé lors de formations pour aider le secteur à déconstruire les stéréotypes et agir sur les  représentations véhiculées ou celles qu’ils diffusent.

Les repères du numériques

Quelles sont les obligations des distributeurs? Quelles technologies utiliser pour regarder la TV? Quelles sont les tendances du marché en Belgique?

Le site « Les repères du numérique » vous dit tout sur la distribution avec des données actualisées régulièrement.

Le Collège d’avis du CSA adopte le règlement pour la couverture des élections 2024

Pour tout savoir sur le règlement, rendez vous sur l’espace dédié de notre site.

Le CSA publie son nouveau Baromètre

 Depuis 2011, le CSA mesure et analyse la manière dont sont représentées l’égalité et la diversité dans les médias, au regard des critères de genre, d’origine, d’âge, de catégories socio-professionnelles et de handicap. Découvrez ce nouveau Baromètre et ses constats depuis 2011 à l’occasion de ses 10 ans.

Actualités

3 premières décisions pour les optimisations radios

Actualités générales, Radios

|    26-02-2024    |
En mars 2023, le CSA et le SGAM entamaient les travaux d’optimisations de la bande FM qui...

Le CSA accueille une nouvelle Conseillère

Actualités générales

|    21-02-2024    |
            Lara Burton rejoint les services du CSA en tant que nouvelle...

Notre département juridique accueille Zehra en stage

Actualités générales

|    14-02-2024    |
  Nous vous présentons une nouvelle stagiaire qui rejoint nos équipes : Zehra Sow. Zehra est en dernière...

Le règlement électoral du CSA s’applique aux...

Actualités générales

|    09-02-2024    |
  Ce vendredi 9 février 2024 marque le début de la « période électorale » pour les médias de...

Dignité humaine : notification de grief à l’encontre de...

|    14-02-2020    |
Le jeudi 6 février, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier un grief à Bel RTL. Il est reproché à l'éditeur « d’avoir contrevenu à l’article 9,1° du décret coordonné de la Communauté française sur les services de médias audiovisuels en diffusant des extraits sonores...

Parrainage : notification de grief à l’encontre de la RTBF

|    14-02-2020    |
Le jeudi 6 février 2020, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier un grief à la RTBF. Il est reproché à l'éditeur « d’avoir contrevenu à l’article 24,2° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, en diffusant une annonce de parrainage sans qu’elle...

Diffusion de publicités durant le journal : le CSA notifie un...

|    29-01-2020    |
Le mardi 14 janvier 2020, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de notifier à la S.A. RTL Belgium le grief d'avoir contrevenu à la législation en vigueur[1] en insérant des publicités dans le journal télévisé de la mi-journée. L’éditeur sera auditionné par le CSA le...

14/01 Audition publique : Jean-Paul Philippot RTBF

|    10-01-2020    |
14/01/2020, 10h30 CSA, 89 rue Royale 1000 Bruxelles Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA entendra Jean-Paul Philippot, l'administrateur général de la RTBF, le mardi 14 janvier à 10h30 dans le cadre de la reconduction de son mandat. Monsieur Philippot présentera sa vision stratégique devant le Conseil supérieur de l'audiovisuel....

Audition publique 04/07 : Radio Air Libre

|    03-07-2019    |
  Radio Air Libre (asbl Airs Libres) sera entendue en audition publique ce jeudi 4 juillet 2019 à 14h10 au CSA, rue Royale 89.         L'éditeur, l'asbl Airs Libres, doit répondre au grief suivant : d'avoir diffusé un programme portant atteinte à la dignité humaine et contenant des incitations à la...

Audition publique 13/06 : RTL Belgium / Les 48 h des Bourgmes...

|    12-06-2019    |
  L'éditeur RTL Belgium sera entendu en audition publique ce jeudi 13 juin 2019 à 14h10 au CSA, rue Royale 89.   Programme « Les 48 h des Bourgmestres »    L'éditeur SA RTL Belgium doit répondre aux griefs suivants : - de ne pas avoir transmis son dispositif électoral au Conseil...

Audition publique 06/06 : RTBF

|    03-06-2019    |
  L'éditeur RTBF sera entendu en audition publique, pour le service La Une, ce jeudi 6 juin 2019 à 9h40 au CSA, rue Royale 89.   Programme « Moi, bourgmestre » – critères de participation aux débats électoraux.     L'éditeur doit répondre à au grief «  d’avoir appliqué des critères de...

Audition publique 13/06 : Turkuaz FM

|    24-04-2019    |
    L'éditeur M Production SNC sera entendu en seconde audition publique, pour le service Turkuaz FM, ce jeudi 13 juin 2019 à 14h30 au CSA, rue Royale 89. L'éditeur doit répondre à deux griefs notifiés suite au contrôle 2017 des radios indépendantes.     Historique du dossier    Le...

Conformité du système de comptabilisation des coûts des câblo...

|    03-07-2023    |
La décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle...

Le CSA condamne la SA Eleven Sports Network à une amende de 5...

|    23-03-2022    |
Le Collège d’autorisation et de contrôle a décidé de sanctionner par une amende l’éditeur des chaines Eleven...

« 220 euros ou 220 volts », le grief est établi mais pas de s...

|    22-03-2022    |
En septembre dernier, le CSA a été saisi d’une plainte pour non-respect de la protection des mineur.e.s....

Communications du Collège d’autorisation et de contrôle conce...

|    03-03-2022    |
La décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle...

BRUXELLES 104.3 MHz, les six candidatures sont recevables

|    07-10-2021    |
Ce 30 septembre, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a procédé à l'examen de la...

Trois radios de la province du Luxembourg risquent de perdre ...

|    19-07-2021    |
En sa séance du 8 juillet 2021, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a...

Amende pour RTL Belgium et avertissement pour Arabel : les de...

|    07-07-2021    |
  En sa séance du 1er juillet 2021, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC)...

15 radios indépendantes en route vers une diffusion en DAB+

|    17-06-2021    |
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) autorise 4 nouveaux opérateurs pour la prochaine diffusion en DAB+...

le CSA recrute un.e conseiller.ère pour la Direction des affa...

|    01-12-2023    |
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur...

Le CSA recrute un·e asssitant·e administratif·ve (CDI temps p...

|    27-11-2023    |
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur...

Le CSA recrute un Conseiller ou une Conseillère en diversité ...

|    16-11-2023    |
LE CSA RECRUTE UN.E CONSEILLER.ÈRE EN CHARGE DES QUESTIONS DE DIVERSITE CULTURELLE ET DE PRODUCTION DE CONTENUS...

Le CSA recrute un directeur ou une directrice du service des ...

|    01-09-2023    |
    Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération...

Appel à candidatures : Désignation de membres du Collège d’au...

|    05-07-2023    |
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles lance un appel à candidatures en vue de la désignation de...

Le CSA recrute un Conseiller ou une Conseillère pour la direc...

|    30-03-2023    |
The regulatory authority for the audiovisual sector of the French-speaking Community of Belgium (CSA) is looking for...

Le CSA recrute un.e conseiller.ère temporaire pour la mise en...

|    17-02-2023    |
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur...

Le CSA recrute un ou une juriste pour son Secrétariat d&rsquo...

|    20-01-2023    |
  Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la  Fédération Wallonie-Bruxelles....
Bientôt disponible
Derniers documents officiels

Comprendre la régulation par thème

AGENDA DU CSA

Audition RTBF: communication commerciale et protection des mineurs

|   08/02/2024   |
Publicité / Communication commerciale, protection des mineurs

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 21 décembre 2023, de notifier à la RTBF le grief d’avoir diffusé...

Audition Mediawan LP SAS pour son service AB3: Accessibilité

|   25/01/2024   |

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 14 décembre 2023,  de notifier à la SAS Mediawan LP le grief...

Audition Nostalgie : discrimination sur la base du sexe et incitation à...

|   14/12/2023   |
Égalité et diversité

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 19 octobre 2023 de notifier à la SA Nostalgie Belgique le grief...

Audition 1RCF : fourniture des comptes annuels

|   14/12/2023   |
comptes et bilan

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 19 octobre 2023, de notifier à la SPRL RCF FWB le grief...

Audition Radio Fizz : fourniture des comptes annuels

|   07/12/2023   |
comptes et bilan

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, ce jeudi 19 octobre 2023, de notifier à l’ASBL Radio Fizz le grief de...

Audition M Radio: fourniture des comptes annuels

|   07/12/2023   |
comptes et bilan

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 19 octobre 2023, de notifier à l’ASBL Active Diffusion le grief de...

Audition de Jean-Paul Philippot : administrateur général de la RTBF

Début : 23/11/2023 à 11:00
Fin : 23/11/2023 à 12:00

présentation annuelle au CSA des projets de la RTBF par l'administrateur général.

Audition No Radio: promotion culturelle

|   23/11/2023   |

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 15 juin 2023,  de notifier à la Sprl Buzz Records les griefs...

Agenda du Collège d'autorisation et de contrôle du 23 novembre 2023

Début : 23/11/2023 à 09:30
Fin : 23/11/2023 à 12:00

  9:30 : audition de No Radio, suite au contrôle annuel du CSA sur l'exercice 2022. 10:00 : audition de Jean-Paul Philippot,...

Audition Radio Horizon: promotion culturelle

|   19/10/2023   |

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 15 juin 2023, de notifier à l’ ASBL D2 Diffusion le grief...