Le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le régulateur des médias en Fédération Wallonie-Bruxelles

 

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Régulation des médias

Dernières décisions, recommandations, bilans du secteur audiovisuel...

 

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Publications et recherches

Dernières publications, baromètres, études, prix du CSA...

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Guide médias

Audience, actionnariat, infos générales... Une fiche détaillée et interactive pour chaque média belge francophone (radios, TV,  distributeurs...)

Elections 2024

Quelles règles en période électorale? Comment les médias les mettent en oeuvre? Toutes les infos sur notre mini-site

Consultation publique

Le CSA lance une nouvelle consultation publique concernant 4 demandes d’optimisation.

Recherche en résidence

Le CSA vous offre l’opportunité de réaliser un projet de recherche de votre conception en son sein, dans le cadre d’un contrat de deux mois.

Consultation publique

Le Collège d’autorisation et de contrôle a été saisi de quatre demandes de modification des caractéristiques techniques de fréquences de NRJ et de Nostalgie et a décidé de soumettre celles-ci à consultation publique.

Rapport annuel 2023

Le CSA publie son rapport d’activité pour l’année 2023. Retrouvez l’ensemble des dossiers qui ont ponctué cette année.

Le CSA publie son plan stratégique

Le plan stratégique réaffirme en 5 grands axes le rôle d’expert que joue l’institution dans différents domaines.

Actualités

Campagne de l'ERGA : les bons réflexes...

Actualités générales, Europe

|    16-05-2024    |
Durant la période électorale, les risques de manipulation de l'information s'accentuent. Les régulateurs de médias européens (#ERGA),...

Le CSA lance une nouvelle consultation publique...

Radios, Actualités générales

|    16-05-2024    |
Le Collège d’autorisation et de contrôle a été saisi de quatre demandes de modification des caractéristiques techniques...

Conformité des dossiers de candidature au réseau...

Actualités générales, Radios

|    08-05-2024    |
  Le Collège d’autorisation et de contrôle s’est penché sur la conformité des dossiers de candidature qu’il...

Consultation préalable de l'IBPT concernant des adaptations...

Actualités générales, Opérateurs & distributeurs

|    26-04-2024    |
La Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC), qui réunit l’IBPT, le CSA, le Medienrat...

Dignité humaine : notification de grief à l’encontre de...

|    14-02-2020    |
Le jeudi 6 février, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier un grief à Bel RTL. Il est reproché à l'éditeur « d’avoir contrevenu à l’article 9,1° du décret coordonné de la Communauté française sur les services de médias audiovisuels en diffusant des extraits sonores...

Parrainage : notification de grief à l’encontre de la RTBF

|    14-02-2020    |
Le jeudi 6 février 2020, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier un grief à la RTBF. Il est reproché à l'éditeur « d’avoir contrevenu à l’article 24,2° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, en diffusant une annonce de parrainage sans qu’elle...

Diffusion de publicités durant le journal : le CSA notifie un...

|    29-01-2020    |
Le mardi 14 janvier 2020, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de notifier à la S.A. RTL Belgium le grief d'avoir contrevenu à la législation en vigueur[1] en insérant des publicités dans le journal télévisé de la mi-journée. L’éditeur sera auditionné par le CSA le...

14/01 Audition publique : Jean-Paul Philippot RTBF

|    10-01-2020    |
14/01/2020, 10h30 CSA, 89 rue Royale 1000 Bruxelles Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA entendra Jean-Paul Philippot, l'administrateur général de la RTBF, le mardi 14 janvier à 10h30 dans le cadre de la reconduction de son mandat. Monsieur Philippot présentera sa vision stratégique devant le Conseil supérieur de l'audiovisuel....

Audition publique 04/07 : Radio Air Libre

|    03-07-2019    |
  Radio Air Libre (asbl Airs Libres) sera entendue en audition publique ce jeudi 4 juillet 2019 à 14h10 au CSA, rue Royale 89.         L'éditeur, l'asbl Airs Libres, doit répondre au grief suivant : d'avoir diffusé un programme portant atteinte à la dignité humaine et contenant des incitations à la...

Audition publique 13/06 : RTL Belgium / Les 48 h des Bourgmes...

|    12-06-2019    |
  L'éditeur RTL Belgium sera entendu en audition publique ce jeudi 13 juin 2019 à 14h10 au CSA, rue Royale 89.   Programme « Les 48 h des Bourgmestres »    L'éditeur SA RTL Belgium doit répondre aux griefs suivants : - de ne pas avoir transmis son dispositif électoral au Conseil...

Audition publique 06/06 : RTBF

|    03-06-2019    |
  L'éditeur RTBF sera entendu en audition publique, pour le service La Une, ce jeudi 6 juin 2019 à 9h40 au CSA, rue Royale 89.   Programme « Moi, bourgmestre » – critères de participation aux débats électoraux.     L'éditeur doit répondre à au grief «  d’avoir appliqué des critères de...

Audition publique 13/06 : Turkuaz FM

|    24-04-2019    |
    L'éditeur M Production SNC sera entendu en seconde audition publique, pour le service Turkuaz FM, ce jeudi 13 juin 2019 à 14h30 au CSA, rue Royale 89. L'éditeur doit répondre à deux griefs notifiés suite au contrôle 2017 des radios indépendantes.     Historique du dossier    Le...

Conformité du système de comptabilisation des coûts des câblo...

|    03-07-2023    |
La décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle...

Le CSA condamne la SA Eleven Sports Network à une amende de 5...

|    23-03-2022    |
Le Collège d’autorisation et de contrôle a décidé de sanctionner par une amende l’éditeur des chaines Eleven...

« 220 euros ou 220 volts », le grief est établi mais pas de s...

|    22-03-2022    |
En septembre dernier, le CSA a été saisi d’une plainte pour non-respect de la protection des mineur.e.s....

Communications du Collège d’autorisation et de contrôle conce...

|    03-03-2022    |
La décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle...

BRUXELLES 104.3 MHz, les six candidatures sont recevables

|    07-10-2021    |
Ce 30 septembre, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a procédé à l'examen de la...

Trois radios de la province du Luxembourg risquent de perdre ...

|    19-07-2021    |
En sa séance du 8 juillet 2021, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a...

Amende pour RTL Belgium et avertissement pour Arabel : les de...

|    07-07-2021    |
  En sa séance du 1er juillet 2021, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC)...

15 radios indépendantes en route vers une diffusion en DAB+

|    17-06-2021    |
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) autorise 4 nouveaux opérateurs pour la prochaine diffusion en DAB+...

Le CSA ouvre un appel à candidatures pour un mandat de recher...

|    25-04-2024    |
  Le CSA  ouvre un appel à candidatures pour un mandat de recherche en résidence destiné aux...

le CSA recrute un.e conseiller.ère pour la Direction des affa...

|    01-12-2023    |
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur...

Le CSA recrute un·e asssitant·e administratif·ve (CDI temps p...

|    27-11-2023    |
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur...

Le CSA recrute un Conseiller ou une Conseillère en diversité ...

|    16-11-2023    |
LE CSA RECRUTE UN.E CONSEILLER.ÈRE EN CHARGE DES QUESTIONS DE DIVERSITE CULTURELLE ET DE PRODUCTION DE CONTENUS...

Le CSA recrute un directeur ou une directrice du service des ...

|    01-09-2023    |
    Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération...

Appel à candidatures : Désignation de membres du Collège d’au...

|    05-07-2023    |
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles lance un appel à candidatures en vue de la désignation de...

Le CSA recrute un Conseiller ou une Conseillère pour la direc...

|    30-03-2023    |
The regulatory authority for the audiovisual sector of the French-speaking Community of Belgium (CSA) is looking for...

Le CSA recrute un.e conseiller.ère temporaire pour la mise en...

|    17-02-2023    |
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur...
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Derniers documents officiels

Comprendre la régulation par thème

AGENDA DU CSA

Audition RTBF: protection des mineurs

|   13/06/2024   |
protection des mineurs

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé , le jeudi 25 avril 2024, de notifier à la SA RTBF le grief...

Audition Yes FM: fourniture de conduite d'antenne

|   16/05/2024   |

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le 14 mars 2024, de notifier à Punchradio ASBL le grief de ne pas...

Audition Phare FM Mons: fourniture d'échantillon

|   16/05/2024   |

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le 14 mars 2024, de notifier à Impact FM ASBL le grief de ne...

Audition Mara FM : fourniture d'échantillon

|   25/04/2024   |

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier ce 14 mars 2024 à Mara FM ASBL le grief de ne...

Audition C-Rap : fourniture d'échantillon

|   25/04/2024   |

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier le 14 mars 2024 à Urban Culture ASBL le grief de ne...

Audition RTBF: communication commerciale et protection des mineurs

|   08/02/2024   |
Publicité / Communication commerciale, protection des mineurs

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 21 décembre 2023, de notifier à la RTBF le grief d’avoir diffusé...

Audition Mediawan LP SAS pour son service AB3: Accessibilité

|   25/01/2024   |

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 14 décembre 2023,  de notifier à la SAS Mediawan LP le grief...

Audition Nostalgie : discrimination sur la base du sexe et incitation à...

|   14/12/2023   |
Égalité et diversité

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 19 octobre 2023 de notifier à la SA Nostalgie Belgique le grief...

Audition 1RCF : fourniture des comptes annuels

|   14/12/2023   |
comptes et bilan

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 19 octobre 2023, de notifier à la SPRL RCF FWB le grief...

Audition Radio Fizz : fourniture des comptes annuels

|   07/12/2023   |
comptes et bilan

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, ce jeudi 19 octobre 2023, de notifier à l’ASBL Radio Fizz le grief de...