Le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le régulateur des médias en Fédération Wallonie-Bruxelles

 

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Régulation des médias

Dernières décisions, recommandations, bilans du secteur audiovisuel...

 

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Publications et recherches

Dernières publications, baromètres, études, prix du CSA...

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Guide médias

Audience, actionnariat, infos générales... Une fiche détaillée et interactive pour chaque média belge francophone (radios, TV,  distributeurs...)

Adoption d'un code pour lutter contre le sexisme dans la publicité

le Collège d’Avis du CSA a adopté un Code de conduite sur les publicités sexistes, hypersexualisées, et fondées sur des stéréotypes de genre.

Avis concernant le système de contribution à la production locale

Le Collège d’avis du CSA s’est penché sur un projet de réforme du système de contribution à la production locale par les éditeurs de services télévisuels linéaires et non-linéaires.

Recommandations du CSA sur le futur contrat de gestion de la RTBF

Dans le cadre de cette révision importante, le CSA a publié un bilan de la RTBF sur la durée de l’actuel contrat de gestion et a examiné plusieurs de ses obligations de service public.

Le CSA à la présidence de l'ERGA

Depuis le 2 décembre 2021, le CSA assure la présidence de l’ERGA(European Regulators Group for Audiovisual Media Services), le Groupe Européen des régulateurs de l’audiovisuel.

La lettre académique du CSA

Avec cette newsletter trimestrielle, le CSA vous présente les ressources qu’il met à la disposition des étudiant.e.s, chercheur.euse.s ou enseignant.e.s. 

Actualités

Le Collège d’avis du CSA adopte un...

Actualités générales

|    25-07-2022    |
    Le 14 juillet dernier le Collège d’Avis du CSA a adopté un Code de conduite...

Le CSA adresse ses félicitations aux radios...

Actualités générales, Communiqués de presse, Radios

|    18-07-2022    |
    Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a adopté ses avis relatifs au contrôle...

Le CSA sanctionne RTL-TVI de deux amendes...

Actualités générales

|    15-07-2022    |
  Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA condamne RTL-TVi à une double amende de 3000€...

Vers une augmentation des ressources pour la...

Actualités générales, Télévisions

|    13-07-2022    |
  Réuni en Collège d’avis au CSA, à la demande de la Ministre des Médias Bénédicte Linard,...

Dignité humaine : notification de grief à l’encontre de...

|    14-02-2020    |
Le jeudi 6 février, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier un grief à Bel RTL. Il est reproché à l'éditeur « d’avoir contrevenu à l’article 9,1° du décret coordonné de la Communauté française sur les services de médias audiovisuels en diffusant des extraits sonores...

Parrainage : notification de grief à l’encontre de la RTBF

|    14-02-2020    |
Le jeudi 6 février 2020, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier un grief à la RTBF. Il est reproché à l'éditeur « d’avoir contrevenu à l’article 24,2° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, en diffusant une annonce de parrainage sans qu’elle...

Diffusion de publicités durant le journal : le CSA notifie un...

|    29-01-2020    |
Le mardi 14 janvier 2020, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de notifier à la S.A. RTL Belgium le grief d'avoir contrevenu à la législation en vigueur[1] en insérant des publicités dans le journal télévisé de la mi-journée. L’éditeur sera auditionné par le CSA le...

14/01 Audition publique : Jean-Paul Philippot RTBF

|    10-01-2020    |
14/01/2020, 10h30 CSA, 89 rue Royale 1000 Bruxelles Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA entendra Jean-Paul Philippot, l'administrateur général de la RTBF, le mardi 14 janvier à 10h30 dans le cadre de la reconduction de son mandat. Monsieur Philippot présentera sa vision stratégique devant le Conseil supérieur de l'audiovisuel....

Audition publique 04/07 : Radio Air Libre

|    03-07-2019    |
  Radio Air Libre (asbl Airs Libres) sera entendue en audition publique ce jeudi 4 juillet 2019 à 14h10 au CSA, rue Royale 89.         L'éditeur, l'asbl Airs Libres, doit répondre au grief suivant : d'avoir diffusé un programme portant atteinte à la dignité humaine et contenant des incitations à la...

Audition publique 13/06 : RTL Belgium / Les 48 h des Bourgmes...

|    12-06-2019    |
  L'éditeur RTL Belgium sera entendu en audition publique ce jeudi 13 juin 2019 à 14h10 au CSA, rue Royale 89.   Programme « Les 48 h des Bourgmestres »    L'éditeur SA RTL Belgium doit répondre aux griefs suivants : - de ne pas avoir transmis son dispositif électoral au Conseil...

Audition publique 06/06 : RTBF

|    03-06-2019    |
  L'éditeur RTBF sera entendu en audition publique, pour le service La Une, ce jeudi 6 juin 2019 à 9h40 au CSA, rue Royale 89.   Programme « Moi, bourgmestre » – critères de participation aux débats électoraux.     L'éditeur doit répondre à au grief «  d’avoir appliqué des critères de...

Audition publique 13/06 : Turkuaz FM

|    24-04-2019    |
    L'éditeur M Production SNC sera entendu en seconde audition publique, pour le service Turkuaz FM, ce jeudi 13 juin 2019 à 14h30 au CSA, rue Royale 89. L'éditeur doit répondre à deux griefs notifiés suite au contrôle 2017 des radios indépendantes.     Historique du dossier    Le...

Le CSA condamne la SA Eleven Sports Network à une amende de 5...

|    23-03-2022    |
Le Collège d’autorisation et de contrôle a décidé de sanctionner par une amende l’éditeur des chaines Eleven...

« 220 euros ou 220 volts », le grief est établi mais pas de s...

|    22-03-2022    |
En septembre dernier, le CSA a été saisi d’une plainte pour non-respect de la protection des mineur.e.s....

Communications du Collège d’autorisation et de contrôle conce...

|    03-03-2022    |
La décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle...

BRUXELLES 104.3 MHz, les six candidatures sont recevables

|    07-10-2021    |
Ce 30 septembre, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a procédé à l'examen de la...

Trois radios de la province du Luxembourg risquent de perdre ...

|    19-07-2021    |
En sa séance du 8 juillet 2021, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a...

Amende pour RTL Belgium et avertissement pour Arabel : les de...

|    07-07-2021    |
  En sa séance du 1er juillet 2021, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC)...

15 radios indépendantes en route vers une diffusion en DAB+

|    17-06-2021    |
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) autorise 4 nouveaux opérateurs pour la prochaine diffusion en DAB+...

Parrainage et placement de produit irréguliers : 8000 euros d...

|    10-06-2021    |
  Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé d’une amende de 8.000 Euros...

Le CSA recrute un.e jobiste étudiant.e pour son guide des médias

|    30-06-2022    |
Le CSA recrute un.e jobiste étudiant.e pour son guide des médias   FONCTION La personne recrutée sera...

Le CSA recrute un.e conseiller.ère en charge des questions de...

|    30-03-2022    |
LE CSA RECRUTE UN.E CONSEILLER.ÈRE EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉSINFORMATION (temps partiel, CDD à pourvoir immédiatement)...

Appel à candidature : désignation d’un membre du Bureau...

|    10-03-2022    |
Délais pour répondre à l'appel : 7 avril 2022 Consultez l'appel à candidature : Appel à candidature...

Le CSA recrute un.e conseiller.ère en charge des questions de...

|    10-03-2022    |
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur...

Le CSA recrute un.e assistant.e de direction (CDI, temps-plein)

|    23-09-2021    |
    Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération...

Le CSA recrute un.e conseiller.ère temporaire pour la Directi...

|    20-08-2021    |
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur...

Le CSA recrute un.e conseiller.ère chargée.e de recherches (C...

|    20-08-2021    |
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur...

Le CSA recrute trois assistant.e.s de recherche (CDD 4,5 mois)

|    01-07-2021    |
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur...
Bientôt disponible
Derniers documents officiels

CODE DE CONDUITE SUR LES COMMUNICATIONS COMMERCIALES SEXISTES, HYPERSEXUALISÉES ET FONDÉES SUR...

|   14/07/2022   |

Collège d'avis, Autres

Consultez aussi l'introduction au code : 20220714_IntroductionCodepubsexistes

Avis 2022 : Radio Plein Sud - exercice 2021

|   06/07/2022   |

Avis

AGENDA DU CSA

Audition R.U.N. - Contrôle annuel

|   10/11/2022   |
R.U.N.

grief notifié: un écart par rapport à l'engagement pris dans le cadre de l'article 4.2.3-1, alinéa 1er, 3° du décret du 4...

Audition Impact FM - Contrôle annuel

|   20/10/2022   |
Impact FM

grief notifié: non-respect des engagements pris par l’éditeur dans le cadre de l'article 4.2.3-1, alinéa 1er, 4° et alinéa 2 relatif à...

Audition Phare FM Mons - Contrôle annuel

|   20/10/2022   |
Phare FM

griefs notifiés: - non-respect des engagements pris par l’éditeur dans le cadre de l'article 4.2.3-1, alinéa 1er, 4° relatif à l'obligation de...

Audition Max FM - Contrôle annuel

|   13/10/2022   |
Max FM

Grief notifié: non-respect de l'article 3.1.1-3 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de...

Audition Yes FM - Contrôle annuel

|   13/10/2022   |
Yes FM

griefs notifiés: - non-respect de l'article 3.1.1-2, 5° du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux...

Audition Arabel - Contrôle annuel

|   22/09/2022   |
Arabel

grief notifié: non-respect de l'article 3.1.1-3 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de...

Audition Sud Radio - Contrôle annuel

|   22/09/2022   |
Sud Radio

grief notifié: non-respect de l'article 3.1.1-3 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de...

Audition RTL Belgium SA

|   19/05/2022   |
RTL Belgium, Audition publique

Le jeudi 24 mars 2022, le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à RTL Belgium SA le grief suivant...

Audition RTL Belgium SA

|   19/05/2022   |
RTL Belgium, Audition publique

Le jeudi 24 mars 2022, le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à RTL Belgium SA le grief suivant...

Audition Radio Contact

|   21/04/2022   |
Audition publique, Radio Contact