Le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le régulateur des médias en Fédération Wallonie-Bruxelles

 

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Régulation des médias

Dernières décisions, recommandations, bilans du secteur audiovisuel...

 

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Publications et recherches

Dernières publications, baromètres, études, prix du CSA...

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Guide médias

Audience, actionnariat, infos générales... Une fiche détaillée et interactive pour chaque média belge francophone (radios, TV,  distributeurs...)

Les repères du numérique : un nouveau site pour décrypter la télédistribution

Le CSA met en ligne un site, « Les repères du numérique », qui accompagne le consommateur et la consommatrice dans leur recherche d’informations et de compréhension sur le secteur de la distribution en Fédération Wallonie-Bruxelles.


Appel d'offres pour la fréquence JUPILLE-SUR-MEUSE 107.8 MHz

Le 8 septembre dernier, le Gouvernement de la Communauté française a adopté un arrêté fixant un appel d’offres pour l’attribution de la fréquence analogique « JUPILLE-SUR-MEUSE 107.8 MHz ».

Découvrez le Guide Médias du CSA

Le site du #CSA est une mine d’informations sur le paysage audiovisuel. Pour les curieux et les expert.e.s, notre Guide Média contient des infos sur les parts de marché par secteur et par groupe, les actionnariats, les quotas, notamment en radio, mais aussi toutes les décisions et documents utiles pour comprendre la régulation des médias.

MAP 2022

Découvrez la nouvelle étude consacrée aux modes de consommation des services de
médias audiovisuels en FWB

Adoption d'un code pour lutter contre le sexisme dans la publicité

le Collège d’Avis du CSA a adopté un Code de conduite sur les publicités sexistes, hypersexualisées, et fondées sur des stéréotypes de genre.

Avis concernant le système de contribution à la production locale

Le Collège d’avis du CSA s’est penché sur un projet de réforme du système de contribution à la production locale par les éditeurs de services télévisuels linéaires et non-linéaires.

Recommandations du CSA sur le futur contrat de gestion de la RTBF

Dans le cadre de cette révision importante, le CSA a publié un bilan de la RTBF sur la durée de l’actuel contrat de gestion et a examiné plusieurs de ses obligations de service public.

La lettre académique du CSA

Avec cette newsletter trimestrielle, le CSA vous présente les ressources qu’il met à la disposition des étudiant.e.s, chercheur.euse.s ou enseignant.e.s. 

Actualités

Le CSA recrute un ou une juriste...

Actualités générales, Offres d’emploi

|    20-01-2023    |
  Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la  Fédération Wallonie-Bruxelles....

Le CSA crée un site pour décrypter...

Actualités générales, Opérateurs & distributeurs

|    19-01-2023    |
  Câble coaxial, IPTV, parabole satellite ou carte numérique, le téléspectateur et la téléspectatrice méconnaissent bien souvent...

Bilan des télévisions privées : les quotas...

Actualités générales, Télévisions

|    16-01-2023    |
  Le Conseil supérieur de l’audiovisuel publie ses avis relatifs aux télévisions privées établies en Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’exercice 2021. Ce bilan passe...

Règlement sur l’accessibilité des programmes : un...

Actualités générales, Accessibilité

|    10-01-2023    |
  Le Conseil supérieur de l’audiovisuel publie son premier bilan sur l’application du nouveau règlement en matière...

Dignité humaine : notification de grief à l’encontre de...

|    14-02-2020    |
Le jeudi 6 février, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier un grief à Bel RTL. Il est reproché à l'éditeur « d’avoir contrevenu à l’article 9,1° du décret coordonné de la Communauté française sur les services de médias audiovisuels en diffusant des extraits sonores...

Parrainage : notification de grief à l’encontre de la RTBF

|    14-02-2020    |
Le jeudi 6 février 2020, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier un grief à la RTBF. Il est reproché à l'éditeur « d’avoir contrevenu à l’article 24,2° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, en diffusant une annonce de parrainage sans qu’elle...

Diffusion de publicités durant le journal : le CSA notifie un...

|    29-01-2020    |
Le mardi 14 janvier 2020, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de notifier à la S.A. RTL Belgium le grief d'avoir contrevenu à la législation en vigueur[1] en insérant des publicités dans le journal télévisé de la mi-journée. L’éditeur sera auditionné par le CSA le...

14/01 Audition publique : Jean-Paul Philippot RTBF

|    10-01-2020    |
14/01/2020, 10h30 CSA, 89 rue Royale 1000 Bruxelles Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA entendra Jean-Paul Philippot, l'administrateur général de la RTBF, le mardi 14 janvier à 10h30 dans le cadre de la reconduction de son mandat. Monsieur Philippot présentera sa vision stratégique devant le Conseil supérieur de l'audiovisuel....

Audition publique 04/07 : Radio Air Libre

|    03-07-2019    |
  Radio Air Libre (asbl Airs Libres) sera entendue en audition publique ce jeudi 4 juillet 2019 à 14h10 au CSA, rue Royale 89.         L'éditeur, l'asbl Airs Libres, doit répondre au grief suivant : d'avoir diffusé un programme portant atteinte à la dignité humaine et contenant des incitations à la...

Audition publique 13/06 : RTL Belgium / Les 48 h des Bourgmes...

|    12-06-2019    |
  L'éditeur RTL Belgium sera entendu en audition publique ce jeudi 13 juin 2019 à 14h10 au CSA, rue Royale 89.   Programme « Les 48 h des Bourgmestres »    L'éditeur SA RTL Belgium doit répondre aux griefs suivants : - de ne pas avoir transmis son dispositif électoral au Conseil...

Audition publique 06/06 : RTBF

|    03-06-2019    |
  L'éditeur RTBF sera entendu en audition publique, pour le service La Une, ce jeudi 6 juin 2019 à 9h40 au CSA, rue Royale 89.   Programme « Moi, bourgmestre » – critères de participation aux débats électoraux.     L'éditeur doit répondre à au grief «  d’avoir appliqué des critères de...

Audition publique 13/06 : Turkuaz FM

|    24-04-2019    |
    L'éditeur M Production SNC sera entendu en seconde audition publique, pour le service Turkuaz FM, ce jeudi 13 juin 2019 à 14h30 au CSA, rue Royale 89. L'éditeur doit répondre à deux griefs notifiés suite au contrôle 2017 des radios indépendantes.     Historique du dossier    Le...

Le CSA condamne la SA Eleven Sports Network à une amende de 5...

|    23-03-2022    |
Le Collège d’autorisation et de contrôle a décidé de sanctionner par une amende l’éditeur des chaines Eleven...

« 220 euros ou 220 volts », le grief est établi mais pas de s...

|    22-03-2022    |
En septembre dernier, le CSA a été saisi d’une plainte pour non-respect de la protection des mineur.e.s....

Communications du Collège d’autorisation et de contrôle conce...

|    03-03-2022    |
La décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle...

BRUXELLES 104.3 MHz, les six candidatures sont recevables

|    07-10-2021    |
Ce 30 septembre, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a procédé à l'examen de la...

Trois radios de la province du Luxembourg risquent de perdre ...

|    19-07-2021    |
En sa séance du 8 juillet 2021, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a...

Amende pour RTL Belgium et avertissement pour Arabel : les de...

|    07-07-2021    |
  En sa séance du 1er juillet 2021, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC)...

15 radios indépendantes en route vers une diffusion en DAB+

|    17-06-2021    |
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) autorise 4 nouveaux opérateurs pour la prochaine diffusion en DAB+...

Parrainage et placement de produit irréguliers : 8000 euros d...

|    10-06-2021    |
  Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé d’une amende de 8.000 Euros...

Le CSA recrute un ou une juriste pour son Secrétariat d&rsquo...

|    20-01-2023    |
  Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la  Fédération Wallonie-Bruxelles....

Désignation du président ou de la présidente du CSA

|    14-10-2022    |
Conformément à l’article 9.1.3-3 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et...

Désignation d’un ou d’une membre du Collège d’autorisation et...

|    14-10-2022    |
Conformément à l’article 9.1.2-7. - § 1er du décret du 4 février 2021 relatif aux services de...

Désignation de deux membres du Bureau du Conseil supérieur de...

|    14-10-2022    |
Conformément à l’article 9.1.3-3 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et...

Le CSA recrute un.e jobiste étudiant.e pour son guide des médias

|    30-06-2022    |
Le CSA recrute un.e jobiste étudiant.e pour son guide des médias   FONCTION La personne recrutée sera...

Le CSA recrute un.e conseiller.ère en charge des questions de...

|    30-03-2022    |
LE CSA RECRUTE UN.E CONSEILLER.ÈRE EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉSINFORMATION (temps partiel, CDD à pourvoir immédiatement)...

Appel à candidature : désignation d’un membre du Bureau...

|    10-03-2022    |
Délais pour répondre à l'appel : 7 avril 2022 Consultez l'appel à candidature : Appel à candidature...

Le CSA recrute un.e conseiller.ère en charge des questions de...

|    10-03-2022    |
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur...
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Derniers documents officiels

Accessibilité: décision relative à BX1

|   20/01/2023   |

Décisions

Quotas musicaux: décision relative à Impact FM

|   20/01/2023   |

Décisions

Révision d’engagements : 48FM – 48FM ASBL

|   12/01/2023   |

Autorisations et déclarations

Vade-mecum relatif au traitement des offres en réponse à l’arrêté du 8...

|   12/01/2023   |

Autorisations et déclarations

Webzine regulation.be 

Comprendre la régulation par thème

AGENDA DU CSA

Audition LN24 - société interne de journalistes

|   09/03/2023   |
LN24

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier, le jeudi 22 décembre 2022, à la SA Les News 24 le...

Audition AB3 - audiodescription

|   09/03/2023   |
Accessibilité, AB3

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier, le jeudi 22 décembre 2022 , à la SAS Mediawan LP le...

Audition RTL Belgium SA - non remise de rapport annuel

|   16/02/2023   |
RTL Belgium

Non remise de rapport annuel pour l'exercice 2021

Audition RTL-TVi - Communication commerciale

|   16/02/2023   |
communication commerciale, audition

Le jeudi 8 décembre 2022, le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à la S.A. RTL Belgium le grief...

Audition Télésambre - Contrôle annuel

|   15/12/2022   |
Télésambre, Audition publique

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL Télésambre le jeudi 22 septembre 2022 le grief suivant :...

Audition Notélé - Contrôle annuel

|   15/12/2022   |
Notélé

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier, le jeudi 22 septembre 2022, à l’ASBL Notélé le grief de ne...

Audition BX1 - Contrôle annuel

|   08/12/2022   |
BX1

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL BX1, le jeudi 22 septembre 2022: le grief suivant de...

Audition Impact FM - Contrôle annuel

|   20/10/2022   |
Impact FM

grief notifié: non-respect des engagements pris par l’éditeur dans le cadre de l'article 4.2.3-1, alinéa 1er, 4° et alinéa 2 relatif à...

Audition Phare FM Mons - Contrôle annuel

|   20/10/2022   |
Phare FM

griefs notifiés: - non-respect des engagements pris par l’éditeur dans le cadre de l'article 4.2.3-1, alinéa 1er, 4° relatif à l'obligation de...

Audition Max FM - Contrôle annuel

|   13/10/2022   |
Max FM

Grief notifié: non-respect de l'article 3.1.1-3 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de...