Le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le régulateur des médias en Fédération Wallonie-Bruxelles

 

|   En savoir plus   |

Régulation des médias

Dernières décisions, recommandations, bilans du secteur audiovisuel...

 

|   En savoir plus   |

Publications et recherches

Dernières publications, baromètres, études, prix du CSA...

|   En savoir plus   |

Guide médias

Audience, actionnariat, infos générales... Une fiche détaillée et interactive pour chaque média belge francophone (radios, TV,  distributeurs...)

|   En savoir plus   |

Consultation publique

Le CSA lance une consultation publique dans le cadre des optimisations de la bande FM. Celle-ci vise 4 demandes introduites par des radios indépendantes.

En savoir plus

La seconde édition de "MeetYou" se déroulera prochainement au CSA

 

MeetYou c’est quoi ? Il s’agit d’une rencontre professionnelle organisée par le CSA qui rassemble les vidéastes sur internet, les influenceurs et les influenceuses belges francophones pour réseauter et pour aborder une série de thématiques utiles à leur métier.

En savoir Plus

Le CSA présente son rapport d'activités pour l'exercice 2022

Dans notre rapport annuel, nous revenons thématique par thématique sur les travaux qui ont ponctué les activités du CSA.

Le site de notre rapport annuel

Le CSA publie son nouveau Baromètre

 Depuis 2011, le CSA mesure et analyse la manière dont sont représentées l’égalité et la diversité dans les médias, au regard des critères de genre, d’origine, d’âge, de catégories socio-professionnelles et de handicap. Découvrez ce nouveau Baromètre et ses constats depuis 2011 à l’occasion de ses 10 ans.

En savoir Plus

Actualités

Accessibilité : le Collège d’avis du CSA favorable...

Actualités générales, Accessibilité

|    29-09-2023    |
    Le Collège d’avis du CSA (CAV) s’est penché sur le projet d’Arrêté du Gouvernement qui...

Le CSA lance une consultation publique dans...

Actualités générales

|    25-09-2023    |
Le Collège d’autorisation et de contrôle a été saisi de quatre demandes portant soit sur des fréquences...

Le CSA recrute un directeur ou une...

Actualités générales, Offres d’emploi, Etudes & Recherches

|    01-09-2023    |
    Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération...

MeetYou : les rencontres professionnelles des vidéastes...

Actualités générales

|    31-08-2023    |
      La seconde édition de "MeetYou" se déroulera prochainement au CSA. MeetYou c'est quoi ?...

|    Je m’abonne à la newsletter    |  |    Voir toute l’actu    |

Dignité humaine : notification de grief à l’encontre de...

|    14-02-2020    |
Le jeudi 6 février, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier un grief à Bel RTL. Il est reproché à l'éditeur « d’avoir contrevenu à l’article 9,1° du décret coordonné de la Communauté française sur les services de médias audiovisuels en diffusant des extraits sonores...

Parrainage : notification de grief à l’encontre de la RTBF

|    14-02-2020    |
Le jeudi 6 février 2020, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier un grief à la RTBF. Il est reproché à l'éditeur « d’avoir contrevenu à l’article 24,2° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, en diffusant une annonce de parrainage sans qu’elle...

Diffusion de publicités durant le journal : le CSA notifie un...

|    29-01-2020    |
Le mardi 14 janvier 2020, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de notifier à la S.A. RTL Belgium le grief d'avoir contrevenu à la législation en vigueur[1] en insérant des publicités dans le journal télévisé de la mi-journée. L’éditeur sera auditionné par le CSA le...

14/01 Audition publique : Jean-Paul Philippot RTBF

|    10-01-2020    |
14/01/2020, 10h30 CSA, 89 rue Royale 1000 Bruxelles Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA entendra Jean-Paul Philippot, l'administrateur général de la RTBF, le mardi 14 janvier à 10h30 dans le cadre de la reconduction de son mandat. Monsieur Philippot présentera sa vision stratégique devant le Conseil supérieur de l'audiovisuel....

Audition publique 04/07 : Radio Air Libre

|    03-07-2019    |
  Radio Air Libre (asbl Airs Libres) sera entendue en audition publique ce jeudi 4 juillet 2019 à 14h10 au CSA, rue Royale 89.         L'éditeur, l'asbl Airs Libres, doit répondre au grief suivant : d'avoir diffusé un programme portant atteinte à la dignité humaine et contenant des incitations à la...

Audition publique 13/06 : RTL Belgium / Les 48 h des Bourgmes...

|    12-06-2019    |
  L'éditeur RTL Belgium sera entendu en audition publique ce jeudi 13 juin 2019 à 14h10 au CSA, rue Royale 89.   Programme « Les 48 h des Bourgmestres »    L'éditeur SA RTL Belgium doit répondre aux griefs suivants : - de ne pas avoir transmis son dispositif électoral au Conseil...

Audition publique 06/06 : RTBF

|    03-06-2019    |
  L'éditeur RTBF sera entendu en audition publique, pour le service La Une, ce jeudi 6 juin 2019 à 9h40 au CSA, rue Royale 89.   Programme « Moi, bourgmestre » – critères de participation aux débats électoraux.     L'éditeur doit répondre à au grief «  d’avoir appliqué des critères de...

Audition publique 13/06 : Turkuaz FM

|    24-04-2019    |
    L'éditeur M Production SNC sera entendu en seconde audition publique, pour le service Turkuaz FM, ce jeudi 13 juin 2019 à 14h30 au CSA, rue Royale 89. L'éditeur doit répondre à deux griefs notifiés suite au contrôle 2017 des radios indépendantes.     Historique du dossier    Le...

Conformité du système de comptabilisation des coûts des câblo...

|    03-07-2023    |
La décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle...

Le CSA condamne la SA Eleven Sports Network à une amende de 5...

|    23-03-2022    |
Le Collège d’autorisation et de contrôle a décidé de sanctionner par une amende l’éditeur des chaines Eleven...

« 220 euros ou 220 volts », le grief est établi mais pas de s...

|    22-03-2022    |
En septembre dernier, le CSA a été saisi d’une plainte pour non-respect de la protection des mineur.e.s....

Communications du Collège d’autorisation et de contrôle conce...

|    03-03-2022    |
La décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle...

BRUXELLES 104.3 MHz, les six candidatures sont recevables

|    07-10-2021    |
Ce 30 septembre, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a procédé à l'examen de la...

Trois radios de la province du Luxembourg risquent de perdre ...

|    19-07-2021    |
En sa séance du 8 juillet 2021, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a...

Amende pour RTL Belgium et avertissement pour Arabel : les de...

|    07-07-2021    |
  En sa séance du 1er juillet 2021, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC)...

15 radios indépendantes en route vers une diffusion en DAB+

|    17-06-2021    |
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) autorise 4 nouveaux opérateurs pour la prochaine diffusion en DAB+...

Le CSA recrute un directeur ou une directrice du service des ...

|    01-09-2023    |
    Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération...

Appel à candidatures : Désignation de membres du Collège d’au...

|    05-07-2023    |
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles lance un appel à candidatures en vue de la désignation de...

Le CSA recrute un Conseiller ou une Conseillère pour la direc...

|    30-03-2023    |
The regulatory authority for the audiovisual sector of the French-speaking Community of Belgium (CSA) is looking for...

Le CSA recrute un.e conseiller.ère temporaire pour la mise en...

|    17-02-2023    |
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur...

Le CSA recrute un ou une juriste pour son Secrétariat d&rsquo...

|    20-01-2023    |
  Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la  Fédération Wallonie-Bruxelles....

Désignation du président ou de la présidente du CSA

|    14-10-2022    |
Conformément à l’article 9.1.3-3 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et...

Désignation d’un ou d’une membre du Collège d’autorisation et...

|    14-10-2022    |
Conformément à l’article 9.1.2-7. - § 1er du décret du 4 février 2021 relatif aux services de...

Désignation de deux membres du Bureau du Conseil supérieur de...

|    14-10-2022    |
Conformément à l’article 9.1.3-3 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et...
Bientôt disponible
Derniers documents officiels

Avis accessibilité : élargissement de l'aide financière aux éditeurs privés

|   28/09/2023   |

Collège d'avis

Attribution d’une radiofréquence provisoire : Liège

|   15/09/2023   |

Autorisations et déclarations

Attribution d’une radiofréquence provisoire : Waimes

|   07/09/2023   |

Autorisations et déclarations

Décision RCF Sud Belgique Namur, RCF Liège et RCF Bruxelles : dérogation...

|   07/09/2023   |

Autorisations et déclarations

|    Consultez tous les documents    |

Webzine regulation.be 

Les Médias de proximité, Des médias qui s’adaptent, évoluent, innovent, échangent, mutualisent, au bénéfice des citoyens de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Régulation.be

|    28-06-2023    |

Les archives des médias de proximité sont un témoin unique de l’histoire

Régulation.be

|    28-06-2023    |

« Dans le contexte actuel, les Médias de proximité ont plus que jamais leur place »

Régulation.be

|    28-06-2023    |

« Tant que les médias envisageront l’accessibilité comme une obligation, ça ne fonctionnera pas » 

Régulation.be

|    28-06-2023    |

|    Découvrez le webzine    |

Comprendre la régulation par thème

|  Comprendre la législation des médias    |

|  Europe et régulation des médias  |

|  Accessibilité des programmes dans les médias |

| La coopération internationale |

| MAP : Médias et consommation |

| Les plans de fréquences Radio FM et DAB+  |

|  La protection des mineur.es |

|    Diversité et l'égalité dans les médias    |

| La RTBF et ses missions d'intérêt public  |

| Analyses de marché |

|    Médias et élections    |

|  Le pluralisme des médias  |

| Les repères du numérique |

Découvrez toutes nos thématiques
AGENDA DU CSA

Audition No Radio: promotion culturelle

|   23/11/2023   |

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 15 juin 2023,  de notifier à la Sprl Buzz Records les griefs...

Audition Radio Horizon: promotion culturelle

|   19/10/2023   |

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 15 juin 2023, de notifier à l’ ASBL D2 Diffusion le grief...

Audition Yes FM: promotion culturelle et adhésion au CDJ

|   19/10/2023   |

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 15 juin 2023, de notifier à l’ ASBL Punchradio les griefs  de...

Audition M Radio: promotion culturelle et quotas musicaux FWB

|   19/10/2023   |

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 15 juin 2023, de notifier à l’ ASBL Active Diffusion les griefs...

Audition Antipode: Volume d'information et promotion culturelle

|   05/10/2023   |

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 15 juin 2023, de notifier à la SNC Baffrey-Jauregui les griefs de...

Audition Nostalgie: Volume d'information

|   05/10/2023   |

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 15 juin 2023, de notifier à la SA Nostalgie Belgique le grief...

Audition Maximum: Quotas musicaux en langue française

|   21/09/2023   |

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 15 juin 2023, de notifier à la Sprl Maximum Media Diffusion le...

Audition Must FM: Volume d'information et quotas musicaux en langue française

|   21/09/2023   |

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 15 juin 2023, de notifier à la Sprl RMS Régie les griefs...

Collège d'autorisation et de contrôle

Début : 21/09/2023 à 09:30
Fin : 21/09/2023 à 12:30

Ordre du jour: Audition de Must FM concernant son volume de programmes d’information et ses quotas de chansons en français en 2022;...

Audition Yes FM: conduites d'antenne

|   07/09/2023   |
conduites et enregistrements

Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le mercredi 17 mai 2023, de notifier à l’ASBL Punchradio le grief de ne...

    Voir l’agenda du CSA    |