Le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le régulateur des médias en Fédération Wallonie-Bruxelles

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Régulation des médias

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Guide médias

Audience, actionnariat, infos générales... Une fiche détaillée et interactive pour chaque média belge francophone (radios, TV, distributeurs...)

Info Coronavirus

Dans le contexte de la crise sanitaire, le CSA privilégie le télétravail.

Il est donc préférable de nous joindre par mail à l’adresse info@csa.be.

Les adresses mail de tou.te.s nos collaborateur.trice.s sont également disponibles ici : https://www.csa.be/membres/

À bientôt !

L’équipe du CSA

Avis Distributeurs exercice 2019

Actualités générales

| 22-12-2020 |

Le Collège d'autorisation et de contrôle a adopté ce 17 décembre les avis relatifs au contrôle de...

Médias de proximité : les obligations sont rencontrées...

Actualités générales, Communiqué de presse

| 16-12-2020 |

Médias de proximité : les obligations sont rencontrées pour 2019 Le CSA publie les résultats de...

Le CSA adresse un avertissement à RTL...

Actualités générales, Communiqué de presse

| 16-12-2020 |

Le CSA adresse un avertissement à RTL Belgium pour non-respect de l’égalité entre les femmes et les...

L'étude MAP est en ligne : découvrez comment...

Actualités générales, Communiqué de presse

| 15-12-2020 |

Non, la télé n’est pas morte ! Le CSA présente les résultats de son étude...

Jumelage HAICA-CSA : Message de Khélil KAMMOUN

Régulation.be

| 07-12-2020 |

Jumelage HAICA-CSA : au coeur des missions de monitoring

Régulation.be

| 07-12-2020 |

Jumelage HAICA-CSA : les mots de Delphine Wibaux

Régulation.be

| 07-12-2020 |

La mise en place d’un service d’études et recherches à la HAICA

Régulation.be

| 07-12-2020 |

Dignité humaine : notification de grief à l’encontre de...

| 14-02-2020 |

Le jeudi 6 février, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier un grief à Bel RTL. Il est reproché à l'éditeur « d’avoir contrevenu à l’article 9,1° du décret coordonné de la Communauté française sur les services de médias audiovisuels en diffusant des extraits sonores...

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Parrainage : notification de grief à l’encontre de la RTBF

| 14-02-2020 |

Le jeudi 6 février 2020, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier un grief à la RTBF. Il est reproché à l'éditeur « d’avoir contrevenu à l’article 24,2° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, en diffusant une annonce de parrainage sans qu’elle...

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Diffusion de publicités durant le journal : le CSA notifie un...

| 29-01-2020 |

Le mardi 14 janvier 2020, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de notifier à la S.A. RTL Belgium le grief d'avoir contrevenu à la législation en vigueur[1] en insérant des publicités dans le journal télévisé de la mi-journée. L’éditeur sera auditionné par le CSA le...

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14/01 Audition publique : Jean-Paul Philippot RTBF

| 10-01-2020 |

14/01/2020, 10h30 CSA, 89 rue Royale 1000 Bruxelles Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA entendra Jean-Paul Philippot, l'administrateur général de la RTBF, le mardi 14 janvier à 10h30 dans le cadre de la reconduction de son mandat. Monsieur Philippot présentera sa vision stratégique devant le Conseil supérieur de l'audiovisuel....

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Audition publique 04/07 : Radio Air Libre

| 03-07-2019 |

Radio Air Libre (asbl Airs Libres) sera entendue en audition publique ce jeudi 4 juillet 2019 à 14h10 au CSA, rue Royale 89. L'éditeur, l'asbl Airs Libres, doit répondre au grief suivant : d'avoir diffusé un programme portant atteinte à la dignité humaine et contenant des incitations à la...

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Audition publique 13/06 : RTL Belgium / Les 48 h des Bourgmes...

| 12-06-2019 |

L'éditeur RTL Belgium sera entendu en audition publique ce jeudi 13 juin 2019 à 14h10 au CSA, rue Royale 89. Programme « Les 48 h des Bourgmestres » L'éditeur SA RTL Belgium doit répondre aux griefs suivants : - de ne pas avoir transmis son dispositif électoral au Conseil...

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Audition publique 06/06 : RTBF

| 03-06-2019 |

L'éditeur RTBF sera entendu en audition publique, pour le service La Une, ce jeudi 6 juin 2019 à 9h40 au CSA, rue Royale 89. Programme « Moi, bourgmestre » – critères de participation aux débats électoraux. L'éditeur doit répondre à au grief « d’avoir appliqué des critères de...

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Audition publique 13/06 : Turkuaz FM

| 24-04-2019 |

L'éditeur M Production SNC sera entendu en seconde audition publique, pour le service Turkuaz FM, ce jeudi 13 juin 2019 à 14h30 au CSA, rue Royale 89. L'éditeur doit répondre à deux griefs notifiés suite au contrôle 2017 des radios indépendantes. Historique du dossier Le...

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Protection des mineur.e.s : le CSA rend sa décision concernan...

| 03-12-2020 |

Protection des mineur.e.s : le CSA rend sa décision concernant la diffusion par la RTBF des...

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Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA adresse un av...

| 13-03-2020 |

Après délibération et en application de l'article 159, § 1er, 1 ° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a adressé un avertissement à l'ASBL Canal C en date du 5 mars 2020. Dans son avis annuel n° 24/2019 du...

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Diffusion de publicités durant le journal : le CSA notifie un...

| 29-01-2020 |

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Le CSA émet un avis favorable au renouvellement de Jean-Paul ...

| 24-01-2020 |

Ce jeudi 23 janvier 2020, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a remis au Gouvernement un avis favorable quant au renouvèlement de Jean-Paul Philippot en tant qu’administrateur général de la RTBF. Il fait suite à l'audition publique de Monsieur Philippot le 14 janvier dernier au...

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Décision du Collège d’autorisation et de contrôle conce...

| 23-07-2019 |

Le CSA sanctionne Turkuaz FM pour non-respect de ses engagements en matière de promotion culturelle et de...

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Décision Chasseurs d’appart : atteinte au respect de l’égalit...

| 25-06-2018 |

Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de sanctionner la SA RTL Belgium pour son émission « Chasseurs d’appart – le choc des champions » diffusée le 14 octobre 2017 à 21h sur RTL-TVi. Le grief à l’encontre d’RTL portait sur l’atteinte au respect de l’égalité entre les...

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Décision Medialog : non-respect par la RTBF de ses obligation...

| 19-04-2018 |

Après avoir entendu ses arguments, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de sanctionner la RTBF pour non-respect de ses missions en matière de diffusion de programmes de « médiation » avec les publics. Plus précisément, le Collège reproche à l’éditeur « de n’avoir pas, durant l’exercice 2016, satisfait...

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Décisions relatives aux contrôle annuel « protection des mine...

| 17-11-2017 |

Le jeudi 9 novembre, Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a pris quatre décisions concernant des griefs notifiés à Proximus, Telenet et SIA dans le cadre du contrôle annuel « Protection des mineurs » pour l’année 2016. Les griefs retenus à l’encontre des distributeurs et de l’éditeur respectivement,...

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Derniers documents officiels

Déclaration du service audiovisuel Sooner de l'éditeur UniversCiné Belgium S.A.

| 14/01/2021 |

Autorisations et déclarations

Attribution d'une fréquence provisoire : Paroisse Saint-Martin

| 22/12/2020 |

Autorisations et déclarations

Avis distributeurs 2020: BeTV exercice 2019

| 17/12/2020 |

Avis

Avis distributeurs 2020: Brutélé exercice 2019

| 17/12/2020 |

Avis

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Les thématiques de régulation

Quelles sont les thématiques que traite le CSA ? Pluralisme, élections, diversité, égalité femmes-hommes, médias de service public… Le CSA édite aussi un webzine qui vous permet de rester connecté.e à l’actualité de la régulation. Rendez-vous sur regulation.be

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AGENDA DU CSA

CSA Media Talks #1

Début : 01/07/2020 à 12:00
Fin : 01/07/2020 à 14:00

Au programme du premier CSA Media Talks : l’enjeu de la régulation des réseaux sociaux en matière de lutte contre les contenus haineux. “CSA Media Talks”, c’est un projet...

Audition publique de la RTBF

| 02/04/2020 |

RTBF, Audition publique

Le jeudi 6 février 2020, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier un grief à la RTBF....

Audition publique de Bel RTL

| 02/04/2020 |

Audition publique, Bel RTL

Le jeudi 6 février, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier un grief à Bel RTL. Il...

Audition de S.A. RTL Belgium

| 20/02/2020 |

RTL Belgium, Audition publique

Le mardi 14 janvier 2020, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de notifier à la S.A. RTL...

Réunion du Collège d'autorisation et de contrôle

| 20/02/2020 |

Réunion du Bureau du CSA

| 19/02/2020 |

Conférence des régulateurs des communications électroniques (CRC)

| 31/01/2020 |

CRC, CSA

Réunion du Collège d'autorisation et de contrôle

| 23/01/2020 |

CSA, agenda, CAC

Visite Commission parlementaire audiovisuelle

Début : 15/01/2020 à 10:00
Fin : 15/01/2020 à 12:00

CSA, agenda

Audition de Monsieur Jean-Paul Philippot, administrateur général de la RTBF

Début : 14/01/2020 à 10:30
Fin : 14/01/2020 à 12:00

CSA, Philippot, Audition publique

Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA entendra Jean-Paul Philippot, l'administrateur général de la RTBF, le mardi 14 janvier à 10h30...

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