Le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le régulateur des médias en Fédération Wallonie-Bruxelles

 

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Régulation des médias

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Dernières publications, baromètres, études, prix du CSA...

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Guide médias

Audience, actionnariat, infos générales... Une fiche détaillée et interactive pour chaque média belge francophone (radios, TV,  distributeurs...)

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Parce que dans une situation inhabituelle, notre communication doit se repenser, nous vous proposons une rubrique d’informations positives qui concerne le monde des médias en temps de crise et qui sera mise à jour quotidiennement. L’heure est à la poursuite des missions de régulation pour le CSA, mais aussi au soutien du secteur audiovisuel. Le CSA salue l’excellent travail d’information des médias audiovisuels belges locaux et nationaux en ces temps de crise. Ils sont une source d’informations fiables et vérifiées.

Bonne lecture

Découvrez la rubrique

La réponse des médias face à la...

Actualités générales

|    15-05-2020    |
Régulation donne la parole aux actrices et acteurs du secteur audiovisuel belge francophone sur la façon dont...

Prolongation du délai d’une consultation publique concernant...

Actualités générales, Opérateurs & distributeurs

|    15-05-2020    |
Le délai dans lequel les réactions à la consultation et à l’offre de référence sont attendues est...

La Commission européenne approuve de nouveaux tarifs...

Actualités générales, Opérateurs & distributeurs

|    11-05-2020    |
    La Commission européenne a communiqué son opinion sur les projets de décisions de la CRC...

 Crise sanitaire : les médias font preuve d’une grande...

Actualités générales, Communiqué de presse, Radio, Télévision, Opérateurs & distributeurs, Nouveaux médias

|    08-05-2020    |
Le CSA publie son rapport sur l’impact de la crise sanitaire à l’égard des services de médias audiovisuels de...

La réponse des médias face à la crise

Régulation.be

|    15-05-2020    |

Il faut soutenir plus que jamais les artistes locaux (Vidéo)

Régulation.be

|    15-05-2020    |

“ Toute une programmation parallèle sur le Covid-19 a vu le jour sous le nom de Radio Pandemik.”

Régulation.be

|    15-05-2020    |

La crise est un accélérateur de changement (vidéo)

Régulation.be

|    15-05-2020    |

Dignité humaine : notification de grief à l’encontre de...

|    14-02-2020    |
Le jeudi 6 février, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier un grief à Bel RTL. Il est reproché à l'éditeur « d’avoir contrevenu à l’article 9,1° du décret coordonné de la Communauté française sur les services de médias audiovisuels en diffusant des extraits sonores...

Parrainage : notification de grief à l’encontre de la RTBF

|    14-02-2020    |
Le jeudi 6 février 2020, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier un grief à la RTBF. Il est reproché à l'éditeur « d’avoir contrevenu à l’article 24,2° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, en diffusant une annonce de parrainage sans qu’elle...

Diffusion de publicités durant le journal : le CSA notifie un...

|    29-01-2020    |
Le mardi 14 janvier 2020, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de notifier à la S.A. RTL Belgium le grief d'avoir contrevenu à la législation en vigueur[1] en insérant des publicités dans le journal télévisé de la mi-journée. L’éditeur sera auditionné par le CSA le...

14/01 Audition publique : Jean-Paul Philippot RTBF

|    10-01-2020    |
14/01/2020, 10h30 CSA, 89 rue Royale 1000 Bruxelles Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA entendra Jean-Paul Philippot, l'administrateur général de la RTBF, le mardi 14 janvier à 10h30 dans le cadre de la reconduction de son mandat. Monsieur Philippot présentera sa vision stratégique devant le Conseil supérieur de l'audiovisuel....

Audition publique 04/07 : Radio Air Libre

|    03-07-2019    |
  Radio Air Libre (asbl Airs Libres) sera entendue en audition publique ce jeudi 4 juillet 2019 à 14h10 au CSA, rue Royale 89.         L'éditeur, l'asbl Airs Libres, doit répondre au grief suivant : d'avoir diffusé un programme portant atteinte à la dignité humaine et contenant des incitations à la...

Audition publique 13/06 : RTL Belgium / Les 48 h des Bourgmes...

|    12-06-2019    |
  L'éditeur RTL Belgium sera entendu en audition publique ce jeudi 13 juin 2019 à 14h10 au CSA, rue Royale 89.   Programme « Les 48 h des Bourgmestres »    L'éditeur SA RTL Belgium doit répondre aux griefs suivants : - de ne pas avoir transmis son dispositif électoral au Conseil...

Audition publique 06/06 : RTBF

|    03-06-2019    |
  L'éditeur RTBF sera entendu en audition publique, pour le service La Une, ce jeudi 6 juin 2019 à 9h40 au CSA, rue Royale 89.   Programme « Moi, bourgmestre » – critères de participation aux débats électoraux.     L'éditeur doit répondre à au grief «  d’avoir appliqué des critères de...

Audition publique 13/06 : Turkuaz FM

|    24-04-2019    |
    L'éditeur M Production SNC sera entendu en seconde audition publique, pour le service Turkuaz FM, ce jeudi 13 juin 2019 à 14h30 au CSA, rue Royale 89. L'éditeur doit répondre à deux griefs notifiés suite au contrôle 2017 des radios indépendantes.     Historique du dossier    Le...

Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA adresse un av...

|    13-03-2020    |
Après délibération et en application de l'article 159, § 1er, 1 ° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a adressé un avertissement à l'ASBL Canal C en date du 5 mars 2020. Dans son avis annuel n° 24/2019 du...

Diffusion de publicités durant le journal : le CSA notifie un...

|    29-01-2020    |
Le mardi 14 janvier 2020, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de notifier à la S.A. RTL Belgium le grief d'avoir contrevenu à la législation en vigueur[1] en insérant des publicités dans le journal télévisé de la mi-journée. L’éditeur sera auditionné par le CSA le...

Le CSA émet un avis favorable au renouvellement de Jean-Paul ...

|    24-01-2020    |
Ce jeudi 23 janvier 2020, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a remis au Gouvernement un avis favorable quant au renouvèlement de Jean-Paul Philippot en tant qu’administrateur général de la RTBF.      Il fait suite à l'audition publique de Monsieur Philippot le 14 janvier dernier au...

Décision du Collège d’autorisation et de contrôle conce...

|    23-07-2019    |
Le CSA sanctionne Turkuaz FM pour non-respect de ses engagements en matière de promotion culturelle et de...

Décision Chasseurs d’appart : atteinte au respect de l’égalit...

|    25-06-2018    |
  Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de sanctionner la SA RTL Belgium pour son émission « Chasseurs d’appart – le choc des champions » diffusée le 14 octobre 2017 à 21h sur RTL-TVi. Le grief à l’encontre d’RTL portait sur l’atteinte au respect de l’égalité entre les...

Décision Medialog : non-respect par la RTBF de ses obligation...

|    19-04-2018    |
  Après avoir entendu ses arguments, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de sanctionner la RTBF pour non-respect de ses missions en matière de diffusion de programmes de « médiation » avec les publics. Plus précisément, le Collège reproche à l’éditeur « de n’avoir pas, durant l’exercice 2016, satisfait...

Décisions relatives aux contrôle annuel « protection des mine...

|    17-11-2017    |
    Le jeudi 9 novembre, Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a pris quatre décisions concernant des griefs notifiés à Proximus, Telenet et SIA dans le cadre du contrôle annuel « Protection des mineurs » pour l’année 2016. Les griefs retenus à l’encontre des distributeurs et de l’éditeur respectivement,...

Décision Nethys, Brutélé fondée sur art 177

|    14-09-2017    |
    Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a pris sa décision concernant les demandes de Nethys et Brutélé fondées sur le paragraphe 177 de la décision de la CRC du 19 février 2016 portant révision des tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés en...

Le CSA recrute un.e conseiller.ère en charge des matières éco...

|    17-01-2020    |
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, autorité administrative indépendante, est chargé de la régulation du secteur des services de médias audiovisuels en Fédération Wallonie-Bruxelles. Pour remplir ses missions, le CSA dispose de services occupant environ 27 personnes, organisés de manière matricielle autour de trois unités – Télévisions, Radios, Distributeurs & Opérateurs...

Le CSA recherche un.e jobiste pour son guide des médias

|    28-06-2019    |
      Le CSA, chargé de la régulation du secteur audiovisuel en Fédération Wallonie-Bruxelles, recrute un.e...

Le CSA recrute deux conseillers.conseillères temporaires

|    11-06-2019    |
Le CSA, chargé de la régulation du secteur audiovisuel en Fédération Wallonie-Bruxelles, recrute ​deux conseillers/conseillères temporaires FONCTION Au sein de l’équipe polyvalente du CSA, les personnes recrutées seront principalement chargées, dans le cadre du Baromètre de la Diversité et de l’Egalité dans les médias audiovisuels d’assurer l’encodage et l’analyse statistiques des...
Bientôt disponible

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Derniers documents officiels

Recommandation du 14 mai 2020 relative au statut de radios associatives

|   14/05/2020   |

Recommandations

Editeurs de services télévisuels linéaires (TV privées)

|   14/05/2020   |

Registres

Editeurs de services de radiodiffusion télévisuelle (TV locales)

|   14/05/2020   |

Registres

  >> Voir aussi le site du CSA sur "l'offre de médias et le pluralisme en Communauté française"

Editeurs de services télévisuels sur nouvelles plateformes et services à la demande

|   14/05/2020   |

Registres

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Les thématiques de régulation

 

Quelles sont les thématiques que traite le CSA ? Pluralisme, élections, diversité, égalité femmes-hommes, médias de service public… Le CSA édite aussi un webzine qui vous permet de rester connecté.e à l’actualité de la régulation. Rendez-vous sur regulation.be

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AGENDA DU CSA

Audition publique de la RTBF

|   02/04/2020   |
RTBF, Audition publique

Le jeudi 6 février 2020, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier un grief à la RTBF....

Audition publique de Bel RTL

|   02/04/2020   |
Audition publique, Bel RTL

Le jeudi 6 février, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier un grief à Bel RTL. Il...

Audition de S.A. RTL Belgium

|   20/02/2020   |
RTL Belgium, Audition publique

Le mardi 14 janvier 2020, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de notifier à la S.A. RTL...

Réunion du Bureau du CSA

|   19/02/2020   |

Réunion du Collège d'autorisation et de contrôle

|   23/01/2020   |
CSA, agenda, CAC

Visite Commission parlementaire audiovisuelle

Début : 15/01/2020 à 10:00
Fin : 15/01/2020 à 12:00
CSA, agenda

Audition de Monsieur Jean-Paul Philippot, administrateur général de la RTBF

Début : 14/01/2020 à 10:30
Fin : 14/01/2020 à 12:00
CSA, Philippot, Audition publique

Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA entendra Jean-Paul Philippot, l'administrateur général de la RTBF, le mardi 14 janvier à 10h30...

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