Le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le régulateur des médias en Fédération Wallonie-Bruxelles

 

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Régulation des médias

Dernières décisions, recommandations, bilans du secteur audiovisuel...

 

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Publications et recherches

Dernières publications, baromètres, études, prix du CSA...

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Guide médias

Audience, actionnariat, infos générales... Une fiche détaillée et interactive pour chaque média belge francophone (radios, TV,  distributeurs...)

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Adoption d'un code pour lutter contre le sexisme dans la publicité

le Collège d’Avis du CSA a adopté un Code de conduite sur les publicités sexistes, hypersexualisées, et fondées sur des stéréotypes de genre.

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Avis concernant le système de contribution à la production locale

Le Collège d’avis du CSA s’est penché sur un projet de réforme du système de contribution à la production locale par les éditeurs de services télévisuels linéaires et non-linéaires.

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Recommandations du CSA sur le futur contrat de gestion de la RTBF

Dans le cadre de cette révision importante, le CSA a publié un bilan de la RTBF sur la durée de l’actuel contrat de gestion et a examiné plusieurs de ses obligations de service public.

Consultez le site dédié

Le CSA à la présidence de l'ERGA

Depuis le 2 décembre 2021, le CSA assure la présidence de l’ERGA(European Regulators Group for Audiovisual Media Services), le Groupe Européen des régulateurs de l’audiovisuel.

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La lettre académique du CSA

Avec cette newsletter trimestrielle, le CSA vous présente les ressources qu’il met à la disposition des étudiant.e.s, chercheur.euse.s ou enseignant.e.s. 

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Actualités

Le Collège d’avis du CSA adopte un...

Actualités générales

|    25-07-2022    |
    Le 14 juillet dernier le Collège d’Avis du CSA a adopté un Code de conduite...

Le CSA adresse ses félicitations aux radios...

Actualités générales, Communiqués de presse, Radios

|    18-07-2022    |
    Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a adopté ses avis relatifs au contrôle...

Le CSA sanctionne RTL-TVI de deux amendes...

Actualités générales

|    15-07-2022    |
  Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA condamne RTL-TVi à une double amende de 3000€...

Vers une augmentation des ressources pour la...

Actualités générales, Télévisions

|    13-07-2022    |
  Réuni en Collège d’avis au CSA, à la demande de la Ministre des Médias Bénédicte Linard,...

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Dignité humaine : notification de grief à l’encontre de...

|    14-02-2020    |
Le jeudi 6 février, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier un grief à Bel RTL. Il est reproché à l'éditeur « d’avoir contrevenu à l’article 9,1° du décret coordonné de la Communauté française sur les services de médias audiovisuels en diffusant des extraits sonores...

Parrainage : notification de grief à l’encontre de la RTBF

|    14-02-2020    |
Le jeudi 6 février 2020, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de notifier un grief à la RTBF. Il est reproché à l'éditeur « d’avoir contrevenu à l’article 24,2° du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, en diffusant une annonce de parrainage sans qu’elle...

Diffusion de publicités durant le journal : le CSA notifie un...

|    29-01-2020    |
Le mardi 14 janvier 2020, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de notifier à la S.A. RTL Belgium le grief d'avoir contrevenu à la législation en vigueur[1] en insérant des publicités dans le journal télévisé de la mi-journée. L’éditeur sera auditionné par le CSA le...

14/01 Audition publique : Jean-Paul Philippot RTBF

|    10-01-2020    |
14/01/2020, 10h30 CSA, 89 rue Royale 1000 Bruxelles Le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA entendra Jean-Paul Philippot, l'administrateur général de la RTBF, le mardi 14 janvier à 10h30 dans le cadre de la reconduction de son mandat. Monsieur Philippot présentera sa vision stratégique devant le Conseil supérieur de l'audiovisuel....

Audition publique 04/07 : Radio Air Libre

|    03-07-2019    |
  Radio Air Libre (asbl Airs Libres) sera entendue en audition publique ce jeudi 4 juillet 2019 à 14h10 au CSA, rue Royale 89.         L'éditeur, l'asbl Airs Libres, doit répondre au grief suivant : d'avoir diffusé un programme portant atteinte à la dignité humaine et contenant des incitations à la...

Audition publique 13/06 : RTL Belgium / Les 48 h des Bourgmes...

|    12-06-2019    |
  L'éditeur RTL Belgium sera entendu en audition publique ce jeudi 13 juin 2019 à 14h10 au CSA, rue Royale 89.   Programme « Les 48 h des Bourgmestres »    L'éditeur SA RTL Belgium doit répondre aux griefs suivants : - de ne pas avoir transmis son dispositif électoral au Conseil...

Audition publique 06/06 : RTBF

|    03-06-2019    |
  L'éditeur RTBF sera entendu en audition publique, pour le service La Une, ce jeudi 6 juin 2019 à 9h40 au CSA, rue Royale 89.   Programme « Moi, bourgmestre » – critères de participation aux débats électoraux.     L'éditeur doit répondre à au grief «  d’avoir appliqué des critères de...

Audition publique 13/06 : Turkuaz FM

|    24-04-2019    |
    L'éditeur M Production SNC sera entendu en seconde audition publique, pour le service Turkuaz FM, ce jeudi 13 juin 2019 à 14h30 au CSA, rue Royale 89. L'éditeur doit répondre à deux griefs notifiés suite au contrôle 2017 des radios indépendantes.     Historique du dossier    Le...

Le CSA condamne la SA Eleven Sports Network à une amende de 5...

|    23-03-2022    |
Le Collège d’autorisation et de contrôle a décidé de sanctionner par une amende l’éditeur des chaines Eleven...

« 220 euros ou 220 volts », le grief est établi mais pas de s...

|    22-03-2022    |
En septembre dernier, le CSA a été saisi d’une plainte pour non-respect de la protection des mineur.e.s....

Communications du Collège d’autorisation et de contrôle conce...

|    03-03-2022    |
La décision de la CRC du 29 juin 2018 concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle...

BRUXELLES 104.3 MHz, les six candidatures sont recevables

|    07-10-2021    |
Ce 30 septembre, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a procédé à l'examen de la...

Trois radios de la province du Luxembourg risquent de perdre ...

|    19-07-2021    |
En sa séance du 8 juillet 2021, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a...

Amende pour RTL Belgium et avertissement pour Arabel : les de...

|    07-07-2021    |
  En sa séance du 1er juillet 2021, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC)...

15 radios indépendantes en route vers une diffusion en DAB+

|    17-06-2021    |
Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) autorise 4 nouveaux opérateurs pour la prochaine diffusion en DAB+...

Parrainage et placement de produit irréguliers : 8000 euros d...

|    10-06-2021    |
  Le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé d’une amende de 8.000 Euros...

Le CSA recrute un.e jobiste étudiant.e pour son guide des médias

|    30-06-2022    |
Le CSA recrute un.e jobiste étudiant.e pour son guide des médias   FONCTION La personne recrutée sera...

Le CSA recrute un.e conseiller.ère en charge des questions de...

|    30-03-2022    |
LE CSA RECRUTE UN.E CONSEILLER.ÈRE EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉSINFORMATION (temps partiel, CDD à pourvoir immédiatement)...

Appel à candidature : désignation d’un membre du Bureau...

|    10-03-2022    |
Délais pour répondre à l'appel : 7 avril 2022 Consultez l'appel à candidature : Appel à candidature...

Le CSA recrute un.e conseiller.ère en charge des questions de...

|    10-03-2022    |
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur...

Le CSA recrute un.e assistant.e de direction (CDI, temps-plein)

|    23-09-2021    |
    Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération...

Le CSA recrute un.e conseiller.ère temporaire pour la Directi...

|    20-08-2021    |
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur...

Le CSA recrute un.e conseiller.ère chargée.e de recherches (C...

|    20-08-2021    |
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur...

Le CSA recrute trois assistant.e.s de recherche (CDD 4,5 mois)

|    01-07-2021    |
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est le régulateur des médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Employeur...
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Derniers documents officiels

CODE DE CONDUITE SUR LES COMMUNICATIONS COMMERCIALES SEXISTES, HYPERSEXUALISÉES ET FONDÉES SUR...

|   14/07/2022   |

Collège d'avis, Autres

Consultez aussi l'introduction au code : 20220714_IntroductionCodepubsexistes

Avis relatif à l'augmentation de la contribution à la production

|   08/07/2022   |

Collège d'avis

Avis 2022 : Studio S - exercice 2021

|   06/07/2022   |

Avis

Avis 2022 : K.I.F. - exercice 2021

|   06/07/2022   |

Avis

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Webzine regulation.be 

Un projet européen qui s’affirme pour répondre aux défis du numérique

Régulation.be

|    08-07-2022    |

La crise sanitaire et la guerre en Ukraine ont mis en lumière la complexité du phénomène de la désinformation

Régulation.be

|    08-07-2022    |

L’Europe est très diversifiée, mais nous parvenons à créer un socle commun solide

Régulation.be

|    08-07-2022    |

L’Europe en marche pour renforcer le pluralisme et l’indépendance des médias

Régulation.be

|    08-07-2022    |

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|  Le pluralisme des médias  |

|  Accessibilité des programmes dans les médias |

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AGENDA DU CSA

Audition R.U.N. - Contrôle annuel

|   10/11/2022   |
R.U.N.

grief notifié: un écart par rapport à l'engagement pris dans le cadre de l'article 4.2.3-1, alinéa 1er, 3° du décret du 4...

Audition Impact FM - Contrôle annuel

|   20/10/2022   |
Impact FM

grief notifié: non-respect des engagements pris par l’éditeur dans le cadre de l'article 4.2.3-1, alinéa 1er, 4° et alinéa 2 relatif à...

Audition Phare FM Mons - Contrôle annuel

|   20/10/2022   |
Phare FM

griefs notifiés: - non-respect des engagements pris par l’éditeur dans le cadre de l'article 4.2.3-1, alinéa 1er, 4° relatif à l'obligation de...

Audition Max FM - Contrôle annuel

|   13/10/2022   |
Max FM

Grief notifié: non-respect de l'article 3.1.1-3 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de...

Audition Yes FM - Contrôle annuel

|   13/10/2022   |
Yes FM

griefs notifiés: - non-respect de l'article 3.1.1-2, 5° du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux...

Audition Arabel - Contrôle annuel

|   22/09/2022   |
Arabel

grief notifié: non-respect de l'article 3.1.1-3 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de...

Audition Sud Radio - Contrôle annuel

|   22/09/2022   |
Sud Radio

grief notifié: non-respect de l'article 3.1.1-3 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de...

Audition RTL Belgium SA

|   19/05/2022   |
RTL Belgium, Audition publique

Le jeudi 24 mars 2022, le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à RTL Belgium SA le grief suivant...

Audition RTL Belgium SA

|   19/05/2022   |
RTL Belgium, Audition publique

Le jeudi 24 mars 2022, le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à RTL Belgium SA le grief suivant...

Audition Radio Contact

|   21/04/2022   |
Audition publique, Radio Contact

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