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Cadre législatif
Obligations des éditeurs
Les travaux du CSA
Introduction
Le contenu de cette partie du site du CSA vous informe sur la thématique de l’égalité et de la diversité dans les médias.
L’égalité de genre dans les médias audiovisuels a longtemps été un enjeu difficile à encadrer, en raison de dispositions législatives limitées. Avant 2016, le cadre légal en la matière reposait principalement sur l’interdiction de la discrimination dans les programmes et la publicité, ce qui rendait difficile la lutte contre les stéréotypes sexistes. L’introduction en 2016 d’une interdiction portant atteinte à l’égalité entre les femmes et les hommes a marqué un tournant en élargissant le champ d’action, permettant de mieux contrer les représentations sexistes dans les médias.
Depuis 2021, un nouveau décret renforce ce cadre, incluant les plateformes de partage de vidéos en ligne, qui sont désormais tenues de protéger les utilisateurs contre les contenus discriminatoires. Cette législation impose aux éditeurs de médias de respecter l’égalité de genre, tandis que les médias publics, subventionnés par le gouvernement, doivent remplir des obligations spécifiques en matière d’égalité et de diversité, telles que l’adoption de plans d’action et de chartes dédiées.
Le CSA joue un rôle crucial en veillant à l’application de ces normes et en développant une jurisprudence basée sur ces nouvelles dispositions. L’évolution de la législation et les décisions prises depuis 2017 par le CSA démontrent une vigilance accrue envers les contenus discriminatoires et une volonté de toujours mieux protéger les publics des discriminations et des stéréotypes dans les médias et la publicité.
Le CSA s’implique enfin activement dans l’analyse des représentations médiatiques à travers des baromètres et des études, mais aussi en publiant des outils comme un Guide pratique pour une publicité non-sexiste et sans stéréotypes de genre. Ces études et outils contribuent ainsi à une meilleure compréhension des enjeux liés à l’égalité et à la diversité.
Accès rapide
Le décret
Décret relatif aux services de medias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
La Collection Egalité et Diversité
Découvrez toutes les études et travaux du CSA qui concernent les thématiques de l’égalité et de la diversité dans les médias.
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FAQ
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