Egalité et diversité dans les médias : les règles

Les règles

En matière d’égalité de genre, avant 2016, le Secrétariat d’instruction ne pouvait s’appuyer que sur une disposition du décret SMA qui interdisait l’incitation à la discrimination dans les programmes ou une disposition qui interdisait la « promotion d’une discrimination sur la base du sexe » dans une publicité. 

Fort heureusement, ce type d’infraction est extrêmement rare. Cependant, cette législation rendait très difficile la remise en cause du sexisme ou des stéréotypes, l’incitation ou la promotion (de la discrimination) devant être établie. 

En 2016, l’introduction d’une disposition interdisant de porter « atteinte à l’égalité entre les femmes et les hommes » dans les programmes et les communications commerciales a changé la donne. 

En effet, cette notion couvre un spectre plus large que la notion de « discrimination » : un programme ou une communication commerciale pourrait ne pas comporter d’incitation à la discrimination fondée sur le sexe mais porter atteinte au principe d’égalité des sexes, par exemple en véhiculant des stéréotypes sexistes. Un nouveau champ d’action a donc été ouvert pour œuvrer en faveur de l’égalité dans les médias. C’est sur la base de cette disposition qu’a été développée jusqu’à présent la jurisprudence du CSA en matière d’égalité de genre – la jurisprudence est l’ensemble de décisions déjà prises, elle sert de base pour les décisions suivantes au travers des principes qui s’en dégagent. 

Depuis avril 2021, un nouveau décret sur les services de médias audiovisuels et les services de partage de vidéos est entré en vigueur. On y retrouve l’interdiction, pour les programmes et les communications commerciales, de porter atteinte « au respect de l’égalité entre les femmes et les hommes » ainsi que celle de contenir ou inciter « à la discrimination, à la haine ou à la violence » fondée sur différents critères protégés dont le sexe et l’identité de genre. 

Le nouveau décret concerne aussi les plateformes de partage de vidéos en ligne. Ces plateformes sont, elles aussi, soumises à des obligations en matière d’égalité, mais il s’agit d’obligations plus limitées que pour les éditeurs de SMA (linéaires ou non). Les plateformes ont une obligation prendre des mesures appropriées pour protéger les utilisateurs par rapport aux programmes et vidéos créés par l’utilisateur.rice portant atteinte à l’égalité entre les femmes et les hommes, contenant ou promouvant des discriminations, ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison du genre, notamment. Il peut s’agir, par exemple, de mettre à disposition de l’utilisateur.rice un système permettant de signaler une vidéo ou de proposer à l’utilisateur.rice une procédure pour le traitement et la résolution des réclamations. 

La jurisprudence du CSA en matière d’égalité et de diversité

En octobre 2017, le CSA a rendu sa première décision en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Elle concernait une campagne de publicité pour Lidl. Le Collège a considéré que cette publicité véhiculait des stéréotypes sexistes et que cela était constitutif d’une potentielle atteinte à l’égalité entre les femmes et les hommes.  

La deuxième décision, adoptée en juin 2018, concerne le programme « Chasseurs d’appart, le choc des champions ».  

Une troisième décision a été adoptée en décembre 2020. Elle concernait l’émission « Au commissariat », diffusée le 24 mai 2020 sur RTL-TVi. Le motif de l’infraction était cette fois le traitement des violences faites aux femmes. 

Une quatrième décision a été adoptée en décembre 2021. Elle concernait l’émission “C’est vous qui le dites”, diffusée le 18 mars 2021 sur Vivacité. Le Collège a considéré que la façon l’éditeur avait traité cette question « contribuait à la perpétuation de stéréotypes de nature à banaliser les violences envers les femmes et, dès lors, à la perpétuation des inégalités envers les hommes et les femmes ».  

Enfin, la dernière décision adoptée à ce jour est celle de février 2024 et concernait l’émission « La Nosta family », diffusée le 23 mai 2023 sur Nostalgie.