Le CSA en quelques mots

 

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel est l’autorité administrative indépendante en charge de la régulation du secteur des médias audiovisuels en Fédération Wallonie-Bruxelles.  Créé en 1987 sous la forme d’un organe consultatif intégré à l’administration de la Communauté française, le décret du 24 juillet 1997 lui a octroyé des compétences de contrôle et de sanction parallèlement à une indépendance institutionnelle.

Plus concrètement, le CSA est chargé de réguler ; 

  • les éditeurs de services (RTBF, télévisions locales, télévisions et radios privées, services à la demande et sur Internet, web TV, webradios, services applicatifs multiplateformes…) ;
  • les distributeurs de services (câblodistributeurs : Proximus, Be TV, TECTEO, Telenet…; par voie hertzienne terrestre numérique, par satellite) ;
  • les opérateurs de réseaux.

Par le biais de son Collège d’autorisation et de contrôle, il garantit le respect des obligations légales des éditeurs de services télévisuels et radiophoniques, ainsi que des opérateurs de services et des distributeurs de réseaux, autorise les radios en FM et DAB+, reçoit les déclarations des services télévisuels et, en collaboration avec les autres régulateurs des médias et des communications électroniques du pays, veille à une saine compétition dans l’accès du public aux réseaux de télédistribution.

Son Secrétariat d’instruction est habilité à instruire des dossiers en cas d’infraction présumée, notamment sur base des plaintes adressées par les citoyen.nes.

Par l’intermédiaire de son Collège d’avis composé de représentant.es du secteur, le CSA adopte des recommandations sur des sujets-clés, par exemple en matière de couverture médiatique des élections ou d’accessibilité des programmes.

Les services du CSA accompagnent le secteur dans l’application des règles et le soutiennent dans son développement. Ils développent des projets de recherche pour éclairer les enjeux et les évolutions des médias audiovisuels.

 

Composition des Collèges

    Le CSA est composé de deux Collèges : une instance d’avis – Collège d’avis  un organe de quasi corégulation intégré au CSA  et une instance décisionnelle – Collège d’autorisation et de contrôle – chargée :

    • d’attribuer les autorisations d’émettre aux radios privées établies en Fédération Wallonie-Bruxelles et d’enregistrer les déclarations des télévisions privées établies en FWB;
    • de contrôler le respect des obligations des éditeurs de services, distributeurs de services et opérateurs de réseaux ;
    • de sanctionner les infractions à ces obligations.

     

    Loin de la censure, le CSA contrôle et accompagne les médias avant tout !

     

    Le rôle du CSA 

    Le CSA contribue au déploiement de médias audiovisuels pluriels, diversifiés et inclusifs au service d’une société démocratique. Trois missions principales se dégagent : 

    • Promouvoir le respect des règles légales, des droits des citoyen.nes et du pluralisme
    • Accompagner le secteur audiovisuel dans une dynamique de régulation raisonnée et participative
    • Connaitre et faire connaitre le secteur audiovisuel par des actions de recherche et de prospective, et par l’investissement dans les échanges européens et internationaux

    Le CSA protège les intérêts du public et veille à l’équilibre du secteur.

    Le CSA n’est pas un organe de censure qui prive les citoyen.ne.s de certains contenus. Le CSA ne peut intervenir dans le contenu des programmes qu’après la diffusion de ceux-ci. Son pouvoir d’intervention s’exerce donc a posteriori et est limité à certains cas précis définis dans la législation audiovisuelle.

    La sanction d’un éditeur arrive en dernier recours. Avant de prendre de telles mesures, le CSA accompagne le secteur, reste à l’écoute et cherche à dégager des solutions qui lui permettent de se repenser chaque jour.

    Les services de médias audiovisuels sont soumis à des règles prescrites par un décret et sur base desquelles le CSA effectue des contrôles régulièrement. Ces derniers permettent, non pas de censurer, mais de garantir le respect de ces règles.

    Parmi les règles que contrôle le CSA, on retrouve le pluralisme, qui permet, notamment, d’éviter une concentration trop importante des médias, le respect des quotas, notamment pour une diffusion en langue française, l’obligation d’informer, l’encadrement de la communication commerciale, ou encore l’obligation de soutenir la production locale.

     

     

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