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Le Collège d'autorisation et de contrôle a, ce jeudi 4 juillet 2024 décidé de notifier à l’ASBL Impact FM le grief de ne pas ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à la SNC M Production le grief de non-respect des engagements pris par l’éditeur ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL Radio Sud le grief de non-respect de l’article 3.1.3-3, § 2, 5° ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l‘ASBL Radio Panik le grief de non-respect des engagements pris par l’éditeur dans ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL Mara FM le grief de ne pas avoir déposé son rapport annuel, ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL Radio UMONS le grief de non-respect des engagements pris par l’éditeur dans ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL Électron Libre le grief de non-respect des engagements pris par l’éditeur dans ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL Radio Vibration le grief de non-respect des engagements pris par l’éditeur dans ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à la SA RMP le grief d’avoir diffusé un programme électoral sur ses services ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL J600 le grief de non-respect des engagements pris par l’éditeur dans le ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL La Renaissance le grief de non-respect de l’article 3.1.3-3, § 2, 5° ...
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Audition Radio Bonheur: contrôle annuel
contrôle annuelLe Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL Radio Bonheur les griefs de non-respect de l’article 3.1.3-3, § 2, 5° ...
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Audition RTL-TVi: élections
ElectionsLe Collège d'autorisation et de contrôle a décidé, le jeudi 27 juin 2024, de notifier à la SA RTL Belgium le grief d’avoir enfreint ...
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Audition Pep’s radio: contrôle annuel
contrôle annuelLe Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL Beho FM les griefs de non-respect de l’article 3.1.3-3, § 2, 5° ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a, ce jeudi 13 juin2024 décidé de notifier à l’ ASBL Diffusion le grief de non-respect des engagements ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL Sky Médias & Culture les griefs d'avoir enfreint plusieurs articles du Règlement ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL Panach Seraing le grief de ne pas avoir respecter des engagements pris ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL Radio Amay le grief de non-respect des engagements pris par l’éditeur dans ...
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Audition 48FM: contrôle annuel
contrôle annuelLe Collège d'autorisation et de contrôle a décidé le jeudi 13 juin 2024 de notifier à l’ASBL 48FM le grief de non-respect des engagements ...
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Le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à l’ASBL BXFM les griefs d’avoir enfreint plusieurs articles du Règlement relatif aux programmes ...
AgendasCSA2019-05-03T16:23:21+02:00