• grief notifié: un écart par rapport à l'engagement pris dans le cadre de l'article 4.2.3-1, alinéa 1er, 3° du décret du 4 février 2021 ...

  • grief notifié: non-respect des engagements pris par l’éditeur dans le cadre de l'article 4.2.3-1, alinéa 1er, 4° et alinéa 2 relatif à l'obligation de ...

  • griefs notifiés: - non-respect des engagements pris par l’éditeur dans le cadre de l'article 4.2.3-1, alinéa 1er, 4° relatif à l'obligation de diffuser annuellement ...

  • Grief notifié: non-respect de l'article 3.1.1-3 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de ...

  • griefs notifiés: - non-respect de l'article 3.1.1-2, 5° du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de ...

  • grief notifié: non-respect de l'article 3.1.1-3 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de ...

  • grief notifié: non-respect de l'article 3.1.1-3 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de ...

  • Audition RTL Belgium SA

    RTL Belgium, Audition publique

    Le jeudi 24 mars 2022, le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à RTL Belgium SA le grief suivant : avoir, ...

  • Audition RTL Belgium SA

    RTL Belgium, Audition publique

    Le jeudi 24 mars 2022, le Collège d'autorisation et de contrôle a décidé de notifier à RTL Belgium SA le grief suivant : avoir, ...

  • Audition Radio Contact

    Audition publique, Radio Contact

  • Audition M Radio

    Audition publique

    Contrôle annuel 2020

  • Audition Arabel

    Audition publique

    Contrôle annuel 2020

  • Audition AFM Radio

    Audition publique

    Contrôle annuel 2020

  • Audition Radio Hitalia

    Audition publique

    Contrôle annuel 2020

  • Audition yoUfm

    Audition publique

    Contrôle annuel 2020

  • Audition Buzz Radio

    Audition publique, Buzz Radio

    Contrôle annuel 2020

  • Audition Métropole Radio

    Audition publique, Metropole Radio

    Contrôle annuel 2020

  • Audition Turkuaz FM

    Audition publique, Turkuaz

    Contrôle annuel 2020

  • Audition Radio J600

    Audition publique, Radio J600

    Contrôle annuel 2020

  • Audition Sud Radio

    Sud Radio, audition

    Contrôle annuel 2020