Qu’est ce qu’une audition au CSA ? 

 

 

Une audition représente une étape fondamentale dans le processus décisionnel du CSA.

L’audition publique est l’occasion, pour le Collège d’Autorisation et de Contrôle (CAC) d’entendre les arguments de l’éditeur mis en cause dans le cadre d’une procédure dite « contentieuse ». C’est-à-dire une procédure relative à une potentielle infraction à la législation audiovisuelle au sens large. 

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