Collège d'avis
Avis relatif à la transposition du code de communication électronique européen
Collège d'avis | 16/12/2019 | TéléchargerTransposition de la Directive sur les services de médias audiovisuels : Avis du CSA
Collège d'avis | 12/12/2019 | TéléchargerAvis 2019 : nouvelle liste des événements d’intérêt majeur
Collège d'avis | 27/11/2019 | TéléchargerCharte qualité en matière d’accessibilité des programmes
Collège d'avis | 26/11/2019 | TéléchargerGuide de bonnes pratiques en matière d’accessibilité des programmes
Collège d'avis | 26/11/2019 | TéléchargerAvis architecture plan de fréquences en FM et DAB+
Bilan thématique | 17/09/2018 | TéléchargerRèglement accessibilité : juillet 2018
Bilan thématique | 16/07/2018 | TéléchargerCAVIS : avant-projet de réforme du décret SMA – Synthèse
Collège d'avis | 28/03/2018 | TéléchargerCAVIS : avant-projet de réforme du décret SMA
Collège d'avis | 28/03/2018 | TéléchargerRèglement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale
Collège d'avis | 22/01/2018 | TéléchargerProjet de réforme de l’article 7(Pluralisme) du décret SMA – Avis du Collège d’Avis
Collège d'avis | 09/05/2017 | TéléchargerProjet de réforme de l’article 7 (pluralisme) du décret SMA – note adressée au Gouvernement
Collège d'avis | 09/05/2017 | TéléchargerEvaluation: Règlement définissant les modalités de délivrance des messages d’information du public sur la consommation télévisuelle par les enfants de moins de 3 ans en application de l’art. 88bis §1 du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les SMA
Collège d'avis | 18/01/2017 | TéléchargerRèglement définissant les modalités de délivrance des messages d’information du public sur la consommation télévisuelle par les enfants de moins de 3 ans en application de l’art. 88bis §1 du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les SMA
Collège d'avis | 16/09/2013 | TéléchargerAvis sur l’avant-projet de décret portant certaines adaptations au décret sur les services audiovisuels coordonné le 26 mars 2009
Collège d'avis | 06/11/2012 | TéléchargerAvis sur l’opportunité et la faisabilité d’un quota de chansons flamandes d’expression néérlandaise sur les services de médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Collège d'avis | 18/06/2012 | TéléchargerAvis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 juin 2004 désignant les événements d’intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l’aide d’un service de radiodiffusion télévisuel à accès libre
Collège d'avis | 18/06/2012 | TéléchargerAvis “événements d’intérêt majeur” (annexe 1)
Collège d'avis | 18/06/2012 | TéléchargerAvis “événements d’intérêt majeur” (annexe 2)
Collège d'avis | 18/06/2012 | TéléchargerRèglement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale (2011)
Collège d'avis | 29/11/2011 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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