« Vos données à caractère personnel sont collectées dans le cadre de notre mission d’intérêt public, conformément à la Charte vie privée du CSA. Elles seront conservées aussi longtemps que vous n’exercerez pas votre droit à en demander l’effacement.
Votre plainte est susceptible d’être transférée par le CSA à une autre instance afin d’en garantir le traitement optimal. Si cette autre instance est le Conseil de déontologie journalistique, vos données personnelles lui seront transmises dès lors que cette instance ne traite pas les plaintes anonymes (mais il lui sera demandé de respecter votre anonymat vis-à-vis de l’éditeur concerné si vous l’avez demandé). S’il s’agit d’une autre instance, le CSA ne transférera que le contenu de votre plainte sans vos données à caractère personnel. »
Porter Plainte
Une fois votre plainte envoyée, vous allez recevoir un accusé de réception. L’équipe du Secrétariat d’instruction examine chaque plainte de manière indépendante et décide au cas par cas s’il y a lieu ou non d’ouvrir une instruction. Quelle que soit sa décision, vous en serez tenu.e informé.e.
Pour des raisons d’accessibilité, vous pouvez également nous transmettre, par courriel, une vidéo en langue des signes. (lien vers le site en langue des signes)
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