Distributeurs et opérateurs de réseaux

Le décret SMA distingue et réglemente trois activités impor­tantes dans le cadre de la fourniture de services de médias audiovisuels. Il s’agit de (i) l’édition de services de médias audiovisuels (SMA), (ii) la distribution de ces services et (iii) la gestion technique de l’outil de transmis­sion de ces services.

Source : CSA L’accès aux médias audiovisuels (2016)

Le distributeur de services de médias audiovisuels est défini comme la « personne morale qui met à disposition du public un ou des services de médias audiovisuels de quelque manière que ce soit et notamment par voie hertzienne terrestre, par sa­tellite ou par le biais d’un réseau de télédistribution ».Le distributeur fournit donc au public une offre d’un ou plusieurs SMA. Outre cette fonction de fournisseur, le distributeur intervient également comme agrégateur en choisissant les services qu’il entend intégrer sans ses offres. Ces dernières peuvent com­prendre des services édités par le distributeur lui-même et des « services édités par des tiers avec lesquels elle établit des re­lations contractuelles » qui lui concèdent donc le droit de com­muniquer ces contenus au public. Enfin, est également consi­dérée comme distributeur de services « toute personne morale qui constitue une offre de services en établissant des relations contractuelles avec d’autres distributeurs ». Pour exercer ses activités, le distributeur doit donc recourir à deux types d’intrants (input). Au point de vue des contenus, il fait tout d’abord appel aux services d’éditeurs de SMA, qui « choi[sissent] le contenu du service de médias audiovisuels et qui détermine[nt] la manière dont il est organisé » (art. 1er, 16°). Ensuite, le distributeur doit bénéficier de la capacité technique de transmettre ses services au public. Et c’est l’opérateur de ré­seau qui lui fournit cette capacité en « assurant les opérations techniques d’un réseau de communications électroniques né­cessaires à la transmission et la diffusion auprès du public de services de médias audiovisuels » (art. 1er, 28°).