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FAQ "Distributeurs - Opérateurs"

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 Introduction

 

Par distributeur le décret entend: toute personne morale qui met à disposition du public un ou des services de médias audiovisuels de quelque manière que ce soit et notamment par voie hertzienne terrestre, par satellite ou par le biais d’un réseau de télédistribution. L’offre de services peut comprendre des services édités par la personne morale elle-même et des services édités par des tiers avec lesquels elle établit des relations contractuelles. Est également considérée comme distributeur de services, toute personne morale qui constitue une offre de services en établissant des relations contractuelles avec d’autres distributeurs. Le distributeur fournit donc au public une offre d’un ou plusieurs services de média audiovisuel.

Outre une fonction de fournisseur, le distributeur intervient donc également comme agrégateur en choisissant les services qu’il entend intégrer sans ses offres. Ces dernières peuvent com­prendre des services édités par le distributeur lui-même et des « services édités par des tiers avec lesquels elle établit des re­lations contractuelles » qui lui concèdent donc le droit de com­muniquer ces contenus au public. Pour exercer ses activités, le distributeur doit recourir à :

  • au point de vue des contenus, il fait tout d’abord appel aux services d’éditeurs de SMA, qui « choisi[ssent] le contenu du service de médias audiovisuels et qui détermine[nt] la manière dont il est organisé ».
  • au point de vue capacité, le distributeur doit bénéficier de la capacité technique de transmettre ses services au public.

C’est l’opérateur de ré­seau qui lui fournit cette capacité en « assurant les opérations techniques d’un réseau de communications électroniques né­cessaires à la transmission et la diffusion auprès du public de services de médias audiovisuels » .

Par opérateur le décret entend: toute entreprise qui fournit un réseau de communications électroniques ou des ressources associées nécessaires à la transmission auprès du public de services de médias audiovisuels.

Distributeurs et opérateurs sont tous deux sont régis par le décret relatifs aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos.

Les distributeurs et opérateurs relevant également d’autres régulateurs nationaux (VRM en Flandre, Medienradt en communauté germanophone et l’IBPT pour le Fédéral et la région de Bruxelles -Capitale, le CSA participe à tous les travaux communs à ces régulateurs membres de la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC).

Les régulateurs procèdent ensemble à des analyses de marché qui peuvent aboutir à l’adoption de mesures correctrices, à charge des opérateurs, dans le but d’accroître la dynamique concurrentielle sur le marché

 

Paysage

 

Les distributeurs de services de médias audiovisuels déclarés en Fédération Wallonie-Bruxelles sont:

  • Auvio
  • BeTV
  • Brutélé (VOO)
  • Orange
  • Proximus
  • Telenet Group (ex-réseau SFR)
  • Telenet SPRL
  • VOO SA (VOO)

Opérateurs en Fédération Wallonie-Bruxelles

À l’exception de BeTV et Orange, les distributeurs sont également opérateurs de leur propre réseau.

Illustration du paysage

(carte issue du rapport annuel du CSA édité en 2022)