Radios – autorisation et déclaration

En pratique

Créer une radio (FM/DAB+)

Le CSA est l’institution compétente pour autoriser tout service de radiodiffusion sonore dans le cadre du cadastre des fréquences défini par le Gouvernement de la FWB.

Toute personne voulant créer une radio diffusant par voie hertzienne (FM et/ou DAB+) doit disposer d’une autorisation octroyée par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Le CSA ne peut autoriser un nouvel éditeur radio sur la bande FM qu’en suivant une procédure stricte initiée par le Gouvernement dans le cadre d’un appel d’offre tel que prévu dans le décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos.

Le dernier appel d’offres global a eu lieu en 2019 et les autorisations ont été octroyées jusqu’en 2028.

Pour en savoir plus sur les précédents appels d’offres, veuillez consulter le mini-site du CSA dédié à ces procédures.

Pour être informé d’un lancement d’appel d’offres, nous vous conseillons de vous abonner à notre newsletter mensuelle.

Demander une autorisation temporaire – fréquence provisoire

Le Collège d’autorisation et de contrôle peut autoriser l’utilisation de radiofréquences pour une période limitée, après examen des possibilités techniques par les services du Gouvernement de la Communauté française dans le cadre fixé par le Décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos.

Le décret précise que « Les radiofréquences ne peuvent être assignées qu’à des fins de couverture, par un service spécifique, d’un événement à caractère culturel, sportif, scientifique ou d’intérêt général. » (Art. 8.2.1-2 du Décret).

Pour en savoir plus sur cette procédure d’autorisation et introduire une demande, nous vous invitons à consulter notre page dédiée à ce sujet.

Déclarer un service sonore distribué par internet (webradio, podcast…)

Toute personne physique ou morale basée en Fédération Wallonie-Bruxelles éditant ou voulant créer un service sonore distribué sur internet (webradio, podcast…) doit le déclarer auprès du CSA. Il n’y a pas de couts liés à cette démarche pour ce qui concerne le CSA mais l’éditeur doit par ailleurs s’acquitter des droits d’auteurs et droits voisins liés à cette activité (voir https://www.unisono.be/fr/licenses/musique/webradio-tv).

Pour en savoir plus sur la procédure de déclaration, veuillez consulter:

• Procédure de déclaration et explications utiles
• Formulaire de déclaration

 Demander une révision d’engagements (Radios autorisées)

Le Collège d’autorisation et de contrôle peut autoriser une révision d’engagements d’une radio autorisée à la condition que la demande ne remette pas fondamentalement en cause les motifs originaux de son autorisation et ne crée pas a posteriori une rupture d’égalité de traitement entre les candidats mis en concurrence au moment de la procédure d’attribution des autorisations.

En savoir plus:

• Procédure de révision d’engagements

Radios de service public

Les radios de service public (RTBF et Médias de proximité)  disposent de capacités déterminées par le Gouvernement pour mettre en œuvre leurs services radiophoniques.