Contacts D&O

L’unité Distributeurs & Opérateurs

L’unité D&O du CSA se consacre à toutes les questions liées à la distribution des services de médias audiovisuels linéaires ou non par les acteurs, notamment locaux, à destination des consommateur.trice.s . En effet, il existe différents moyens pour ces dernier.e.s  d’avoir accès à une offre audiovisuelle en Fédération Wallonie-Bruxelles : 

• en numérique sur xDSL ; 
• en numérique et/ou analogique sur câble « coaxial » ; 
• en numérique grâce à un module CI+ ; 
• en numérique terrestre (TNT ou DAB+) ; 
• en numérique par satellite ; 
• via Internet. 

La première mission des organes décisionnels du CSA est de renforcer la concurrence sur le marché au bénéfice des consommateur.trice.s. A ce titre, le CSA participe à tous les travaux communs aux régulateurs membres de la Conférence des régulateurs du secteur des communications électroniques (CRC). Les régulateurs procèdent ensemble à des analyses de marché qui peuvent aboutir à l’adoption de mesures correctrices, à charge des opérateurs, dans le but d’accroître la dynamique concurrentielle sur le marché. Un nouveau cycle d’analyse de marché a débuté en 2021 par un questionnaire adressé au secteur. 

 En matière de distribution et d’opération, le CSA traite notamment des questions de respect de leurs obligations légales par les distributeurs et opérateurs actifs en région de langue française. Parmi elles, il y a l’obligation d’améliorer l’accessibilité des médias audiovisuels aux personnes en situation de déficience sensorielle, l’obligation de distribuer certaines chaînes et de les positionner par défaut (« must-carry ») ou encore l’obligation de contribuer à la production audiovisuelle en Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi qu’au financement des médias de proximité. Chaque année, le Collège d’autorisation et de contrôle (CAC) du CSA rend des avis quant au respect des obligations des opérateurs et distributeurs.   

L’équipe