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Télévisions

Télévisions2020-01-29T14:44:14+01:00

Le concept de télévision se diversifie. Plusieurs catégories de services audiovisuels établis en Fédération Wallonie-Bruxelles sont aujourd’hui déclarées au CSA : publics et privés, linéaires et non linéaires. En outre, une part grandissante de ces services est proposée directement sur internet.

En Fédération Wallonie-Bruxelles, le paysage télévisuel est constitué de services télévisuels de service public (RTBF), de services télévisuels locaux de service public (télévisions locales) et de services télévisuels privés. Au total, 6 éditeurs privés proposent 20 services (17 linéaires et 3 non-linéaires). On compte à l’intérieur du paysage télévisuel 12 télévisions publiques locales et de 3 chaînes nationales publiques. Les données détaillées concernant l’ensemble des éditeurs télévisuels sont consultables via notre “guide médias”.

 

L’édition d’un service télévisuel s’accompagne de responsabilités particulières, autant que de missions et d’obligations à rencontrer. Ces missions et obligations sont réunies en trois types de textes légaux essentiels

La régulation en bref par secteur télévisuel

 

Télévisions de service public
  • La RTBF

     

    Services : La Une, La Deux, La Trois, Auvio, Tarmac, Pure Vision

    La RTBF doit poursuivre des missions d’intérêt public définie dans son “Contrat de gestion“,

    Principales obligations : quotas de diffusion, information, développement culturel, éducation permanente, production propre, partenariats avec les  producteurs indépendants locaux et avec les télévisions locales.

    Les règles s’appliquant aux télévisions de la RTBF

    La RTBF dispose d’une subvention publique de fonctionnement en contrepartie de laquelle elle doit concrétiser des missions d’intérêt général.

     

    Diversité

    La RTBF s’implique dans la promotion et la protection de la diversité de la société belge francophone, elle veille à élaborer sa programmation en intégrant les principes d’inter-culturalité, de mixité sociale et d’équilibre des genres.

     

    Production

    La RTBF privilégie la production de programmes par ses effectifs propres. En parallèle, son contrat de gestion lui impose de conclure des contrats de coproduction avec des auteurs, des réalisateurs et des producteurs indépendants de la Communauté française. Chaque année, un pourcentage de ses bénéfices est réinjecté dans ces partenariats.

     

    Information

    L’information est un axe fort de la programmation de la RTBF. En vertu de son contrat de gestion, elle édite notamment trois journaux télévisés quotidiens, des programmes d’investigation, des interviews et des débats. De façon générale, elle veille à sensibiliser un public aussi large que possible aux enjeux de l’actualité.

     

    Développement culturel

    La RTBF est un acteur important du dynamisme culturel de la Communauté française. A ce titre, elle veille à mettre en valeur les artistes qui en sont originaires, notamment les talents émergents. En outre, elle accorde du temps d’antenne à des retransmissions de spectacles, à des captations d’événements culturels et au cinéma d’auteur.

     

    Education permanente

    En tant que média de service public, la RTBF contribue à l’éducation permanente de ses publics, c’est-à-dire qu’elle doit diffuser des programmes qui stimulent le sens critique : éducation aux médias, sensibilisation aux enjeux environnementaux, information et protection des consommateurs…

     

    Valorisation du patrimoine culturel de la communauté française

    La RTBF veille à ce que sa programmation valorise le patrimoine architectural, naturel, culturel et immatériel de la Communauté française.

     

    Accessibilité

    La RTBF développe l’accessibilité de ses programmes aux personnes à difficulté sensorielle via la traduction gestuelle, le sous-titrage et l’audiodescription.

    Recommandation

     

    Médiation

    La RTBF est à l’écoute de son public, via le traitement des plaintes qui arrivent à son service de médiation et via la mise à l’antenne de programmes qui lui permettent de dialoguer avec ses auditeurs / téléspectateurs.

     

    Collaborations

    La RTBF collabore au projet ARTE par la production de contenus reflétant la culture de la Communauté française de Belgique. Elle entretient également des partenariats avec la presse écrite et avec les télévisions locales.

     

    Les télévisions locales

     

    12 services consultables via notre “guide média

     

    Les télévisions locales disposent d’une subvention publique de fonctionnement en contrepartie de laquelle elles doivent réaliser des missions d’intérêt général.

    Des conventions sont signées pour chacune d’entre elles et contrôlées par le CSA.

    Principales obligations : information, développement culturel, éducation permanente, participation citoyenne, production propre, composition du conseil d’administration.

     

 

Les règles s’appliquant aux télévisions locales

 

Les missions trouvent leur source dans le décret de la Communauté française sur les services de médias audiovisuels et dans la convention qui lie chaque éditeur au Gouvernement. Les télévisions locales poursuivent le même objectif d’intérêt public que la RTBF mais avec la proximité propre à leur statut.

 

  • Certaines missions rejoignent celles de la RTBF :

Production et réalisation de programmes d’information, d’animation, de développement culturel et d’éducation permanente.

Valorisation du patrimoine culturel de la communauté française et de ses spécificités locales.

Promotion de la diversité culturelle et sociale.

 

  • D’autres sont plus spécifiques :

 

Sensibilisation aux enjeux démocratiques

En plus du suivi de l’actualité sous différentes formes (JT, débats, reportages…), les télévisions locales donnent un écho particulier aux élections communales et aux enjeux démocratiques locaux.

 

Collaboration et synergies avec les autres TVL et avec la RTBF

Dans un souci d’améliorer leurs services aux citoyens, les télévisions de service public sont amenées à collaborer sous différentes formes : mutualisation des moyens de production, échange et coproduction de programmes…

 

Stimulation de la participation active de la population de la zone de couverture

Les télévisions locales entretiennent des rapports étroits avec leurs téléspectateurs, qui peuvent se concrétiser dans certains cas par une participation effective aux programmes.

Télévisions privées

Principales obligations : quotas de diffusion, contribution à la production, indépendance et transparence

  • L’indépendance

La loi impose aux éditeurs de services privés de média audiovisuels d’être indépendant de tout gouvernement, de tout parti politique et de toute organisation syndicale ou patronale. Cette indépendance éditoriale doit se traduire dans les faits par une indépendance structurelle (composition de l’instance décisionnelle) et financière (indépendance à l’égard de subsides ou de partenariats institutionnels).

  • La gestion de l’information

Le décret impose aux éditeurs qui diffusent des programmes d’information d’en faire assurer la gestion par des journalistes professionnels en nombre suffisant. Le titre de journaliste professionnel est légalement reconnu et protégé. Les conditions pour y accéder sont consultables sur le site de l’association des journalistes professionnels (AJP). De plus, chaque rédaction doit se doter d’un règlement d’ordre intérieur relatif à l’objectivité dans le traitement de l’information et s’engager à le respecter. La charte de Munich sert généralement de référence commune dans l’élaboration des règles qui sous-tendent l’activité journalistique. Elle établit notamment : le droit des journalistes à l’indépendance, le devoir d’objectivité dans le traitement de l’information, le respect de la vie privée, l’obligation d’acquérir les informations par des méthodes loyales, l’obligation de recouper ses sources. 

  • La contribution à la production audiovisuelle

Les éditeurs privés de services télévisuels doivent contribuer à la production d’œuvres audiovisuelles. Le montant de cette contribution est calculé annuellement sur base d’une partie du chiffre d’affaire de l’éditeur tenant compte de ses recettes publicitaires, de celles liées à la distribution de son service et de celles liées à l’interactivité des programmes (appels et SMS surtaxés). L’éditeur peut verser sa contribution au centre du cinéma et de l’audiovisuel (qui répartit les aides)  ou l’investir dans des coproductions ou préachats d’œuvres.

 

Plus d’infos sur les 6 éditeurs privés via notre “guide média

 

Télévisions sur internet

Le CSA développe une typologie des nouvelles formes de télévisions sur internet. Celle-ci se fonde notamment sur les obligations décrétales applicables à chaque catégorie d’éditeurs :

 

  • Les « WebTV » sont des portails audiovisuels indépendants centrés sur une offre gratuite et thématique de programmes majoritairement produits en propre.  Il s’agit de médias participatifs animés par une proportion importante de bénévoles. Leurs lignes éditoriales sont globalement orientées vers des missions de services publics : éducation permanente, développement culturel, information locale, cohésion sociale… 30 services sont aujourd’hui actifs en Fédération Wallonie-Bruxelles.
  • Les Vloggeur.euse.sLes « Vloggeurs » proposent des programmes exclusivement via les plateformes de partages de vidéos ou via les réseaux sociaux. 
  • Les Pure Players :

Sont des catalogues à la demande de fictions et de documentaires commercialisés à la transaction ou par abonnement.

Principales obligations des pure players : quotas de catalogue, contribution à la production, mise en valeur des œuvres européennes.

Découvrez le paysage télévisuel sur internet via notre “Guide média” et dans notre section dédiée sur regulation.be. 

Déclaration d'un service télévisuel

Avant de démarrer une chaîne de télévision, une WebTV ou un catalogue de vidéos à la demande, un éditeur doit le signaler au CSA par l’envoi d’une « déclaration » qui comprend les informations de base du projet : personne morale ou physique éditrice, programmation, budget prévisionnel, modes de distribution envisagés, etc.

 

Suivant leur statut et leur norme de diffusion, les services télévisuels sont soumis à différents régimes d’autorisation ou de déclaration.

Les services télévisuels de service public  (RTBF) sont encadrés par un contrat de gestion, renouvelé tous les 5 ans.

Les services télévisuels locaux de service public (TV locales) doivent disposer d’une autorisation.

Les services télévisuels privés doivent introduire une déclaration.

Davantage d’informations sur les régimes d’autorisation et de déclaration sont disponibles sur ce site.

Règles communes entre les éditeurs privés et publics

Transparence 

L’éditeur d’un service de média audiovisuel a l’obligation de rendre publiques certaines informations de base le concernant, notamment la composition de son CA, son actionnariat, ses bilans et comptes et la mention du CSA comme organe de contrôle. L’objectif de ce principe de transparence est que les auditeurs et les téléspectateurs puissent être informés de l’origine de la programmation. Concrètement, l’éditeur doit publier ces informations sur son site internet.

 

Quotas de diffusion

Les quotas de diffusion sont des outils de politique culturelle. En télévision, ils prennent plusieurs formes :

  • Le temps d’antenne doit être composé majoritairement de programmes en français, et d’un minimum de 20% de programmes d’expression originale francophone.
  • Les éditeurs doivent diffuser une majorité d’œuvres européennes et 10% d’œuvres européennes émanant de producteurs indépendants et produites endéans les 5 ans précédant la diffusion.
  • Si l’éditeur diffuse de la musique, il doit réserver 4,5% de cette programmation à des compositeurs, artistes-interprètes, ou des producteurs domiciliés en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le contrat de gestion de la RTBF lui impose des quotas revus à la hausse en vertu de son statut de service public.

 

Contribution à la production

Les éditeurs de service télévisuel doivent contribuer à la production d’œuvres audiovisuelles en Fédération Wallonie-Bruxelles. Concrètement, cela signifie que les télévisions réinvestissent chaque année une partie de leur chiffre d’affaires dans le soutien à des projets de fictions ou de documentaires portés par des producteurs indépendants. Le montant de cette contribution est déterminé selon des paliers proportionnels (plus de détails à l’article 41§3 du décret). Cette contribution peut être investie en coproduction, en préachat, ou consister en un versement au  Centre du Cinéma et de l’audiovisuel de la Communauté française, qui répartit les fonds entre les projets audiovisuels, sur avis d’une Commission de sélection professionnelle.

 

Rapport annuel

L’édition d’un service audiovisuel va de pair avec une série d’obligations légales dont l’éditeur doit rendre compte une fois par an au CSA. Pour ce faire, il rédige un rapport de ses activités et le transmet au régulateur pour analyse. Après délibération, le Collège d’autorisation et de contrôle émet un avis sur le respect par l’éditeur de ses obligations. Si des manquements au décret sont constatés, le Collège peut décider de sanctions, après l’échange d’informations avec des parties intéressées et leurs éventuelles auditions.

 

L’indépendance

La loi impose aux éditeurs de services privés de média audiovisuels d’être indépendant de tout gouvernement, de tout parti politique et de toute organisation syndicale ou patronale. Cette indépendance éditoriale doit se traduire dans les faits par une indépendance structurelle (composition de l’instance décisionnelle) et financière (indépendance à l’égard de subsides ou de partenariats institutionnels).

 

La gestion de l’information

Le décret impose aux éditeurs qui diffusent des programmes d’information d’en faire assurer la gestion par des journalistes professionnels en nombre suffisant. Le titre de journaliste professionnel est légalement reconnu et protégé. Les conditions pour y accéder sont consultables sur le site de l’association des journalistes professionnels (AJP). De plus, chaque rédaction doit se doter d’un règlement d’ordre intérieur relatif à l’objectivité dans le traitement de l’information et s’engager à le respecter. La charte de Munich sert généralement de référence commune dans l’élaboration des règles qui sous-tendent l’activité journalistique. Elle établit notamment : le droit des journalistes à l’indépendance, le devoir d’objectivité dans le traitement de l’information, le respect de la vie privée, l’obligation d’acquérir les informations par des méthodes loyales, l’obligation de recouper ses sources…

 

Synergies entre éditeurs de service public

Dans un souci d’améliorer leurs services aux citoyens, les télévisions de service public sont amenées à collaborer sous différentes formes, notamment par la mutualisation de moyens de production, des échanges et des coproductions de programmes…

 

Production propre

La RTBF et les télévisions locales doivent produire une partie de leur programmation avec leurs effectifs propres. En parallèle, le contrat de gestion de la RTBF lui impose de conclure des contrats de coproduction avec des auteurs, des réalisateurs et des producteurs indépendants de la Communauté française.

 

FAQ spécifiques : communication commerciale – accessibilité – pluralisme – compétence matérielle

 

GLOSSAIRE : ajouter producteur indépendant

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