TV – regulation

Les quotas de diffusion sont des outils de politique culturelle.

En télévision linéaire, ils prennent plusieurs formes :

• Le temps d’antenne doit être composé majoritairement de programmes en français, et d’un minimum de 20% de programmes d’expression originale francophone.
• Les éditeurs doivent diffuser une majorité d’œuvres européennes et 10% d’œuvres européennes émanant de producteurs indépendants et produites endéans les 5 ans précédant la diffusion.
• Si l’éditeur diffuse de la musique, il doit réserver 4,5% de cette programmation à des compositeurs, artistes-interprètes, ou des producteurs domiciliés en Fédération Wallonie-Bruxelles.
• Le contrat de gestion de la RTBF lui impose des quotas revus à la hausse en vertu de son statut de service public.

En télévision non linéaire, les catalogues d’œuvres audiovisuelles doivent proposer au moins 30% d’œuvres européennes (la proportion passera à 40% en 2025). Les œuvres européennes doivent en outre bénéficier d’une mise en valeur appropriée qui peut prendre la forme de promotions ou d’une visibilité spécifique dans le catalogue.

Ces quotas sont assortis de dérogations pour :

• Les services proposant au minimum 80% de programmes produits en propre.
• Les services ayant une ligne éditoriale spécifiquement centrée sur des contenus extra européens.
• Les services locaux.

Le décret impose aux éditeurs qui diffusent des programmes d’information d’en faire assurer la gestion par des journalistes professionnels. Le titre de journaliste professionnel est légalement reconnu et protégé. Les conditions pour y accéder sont consultables sur le site de l’association des journalistes professionnels (AJP).

De plus, chaque rédaction doit se doter d’un règlement d’ordre intérieur relatif à l’objectivité dans le traitement de l’information et s’engager à le respecter. La charte de Munich sert généralement de référence commune dans l’élaboration des règles qui sous-tendent l’activité journalistique. Elle établit notamment : le droit des journalistes à l’indépendance, le devoir d’objectivité dans le traitement de l’information, le respect de la vie privée, l’obligation d’acquérir les informations par des méthodes loyales, l’obligation de recouper ses sources…

Les services de médias audiovisuels belges francophones développent l’accessibilité de leurs programmes aux personnes à difficulté sensorielle via la traduction gestuelle, le sous-titrage et l’audiodescription.

L’édition d’un service audiovisuel va de pair avec une série d’obligations légales dont l’éditeur doit rendre compte une fois par an au CSA. Pour ce faire, il rédige un rapport d’activités qu’il le transmet au régulateur pour analyse. Après délibération, le Collège d’autorisation et de contrôle émet un avis sur le respect par l’éditeur de ses obligations. Si des manquements au décret sont constatés, le Collège peut décider de sanctions après échanges contradictoires avec les parties intéressées.

La RTBF privilégie la production de programmes par ses effectifs propres. En parallèle, son contrat de gestion lui impose de conclure des partenariats de coproduction avec des producteurs indépendants de la Communauté française. Chaque année, un pourcentage de ses revenus est investi dans ces partenariats.

L’information est un axe fort de la programmation de la RTBF. En vertu de son contrat de gestion, elle édite notamment trois journaux télévisés quotidiens, des programmes d’investigation, d’entretiens et de débats. De façon générale, elle veille à sensibiliser un public aussi large que possible aux enjeux d’actualité.

La RTBF est un acteur important du dynamisme culturel de la Fédération Wallonie-Bruxelles. À ce titre, elle veille à mettre en valeur les artistes qui en sont originaires, notamment les talents émergents. En outre, elle accorde du temps d’antenne à des retransmissions de spectacles, à des captations d’événements culturels et au cinéma d’auteur.

En tant que média de service public, la RTBF contribue à l’éducation permanente de ses publics, à ce titre elle produit des programmes qui développent la connaissance et la réflexion : éducation aux médias, sensibilisation aux enjeux environnementaux, pédagogie scientifique et historique, cohésion sociale, protection des consommateurs…

La RTBF veille à ce que sa programmation valorise le patrimoine architectural, naturel et entrepreneurial de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La RTBF est à l’écoute de son public, via le traitement des plaintes qui arrivent à son service de médiation et via la conception de programmes lui permettant de dialoguer avec ses publics.

La RTBF s’adresse à tous les Belges francophones, en ce compris les enfants et adolescents à l’attention desquels elle produit des programmes participatifs spécifiques.

La RTBF collabore aux projets télévisuels internationaux (ARTE, TV5 monde, Euronews) par la production de contenus reflétant la culture belge francophone. Elle entretient également des partenariats avec la presse écrite, les médias de proximité et la VRT.

Dans un souci d’améliorer leurs services aux citoyens en FWB, les télévisions de service public (RTBF et Médias de proximité) sont amenées à collaborer sous différentes formes, notamment par la mutualisation de moyens de production, des échanges et des coproductions de programmes.

Les éditeurs privés de services télévisuels doivent contribuer à la production d’œuvres audiovisuelles (fictions, documentaires). Le montant de cette contribution est calculé annuellement sur base d’une partie du chiffre d’affaires de l’éditeur en tenant compte de ses recettes publicitaires, de celles liées à la distribution de son service et de celles liées à l’interactivité des programmes (appels et SMS surtaxés). L’éditeur peut verser sa contribution au Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel ou l’investir dans des coproductions ou préachats d’œuvres sous la supervision du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel.