Le CSA organise régulièrement des consultations publiques dans le cadre de la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC) afin de déterminer des tarifs (aspects quantitatifs) pour ces services de gros dont la fourniture a été imposée aux opérateurs de réseaux câblés actifs dans la région de langue française

 

 



Consultations en cours


Consultation publique : demande d’échange de radiofréquences entre éditeurs de services sonores

Consultation ouverte du 20/09/2021 au 20/10/2021

Consultations clôturées


Consultation publique concernant l’analyse des redevances uniques (« one-time fees ») et de la redevance de location mensuelle « SLA Repair » des offres de référence de VOO S.A., Brutélé et Telenet pour l’accès à l’offre de télévision dans la région de langue française

Consultation ouverte du 08/10/2020 au 12/11/2020

Consultation publique concernant les offres de référence de VOO, Brutélé et Telenet

Consultation ouverte du 14/04/2020 au 26/05/2020

Consultation sur de nouveaux tarifs de gros pour l’accès aux réseaux des câblo-opérateurs

Consultation ouverte du 05/07/2019 au 06/09/2019

Consultation publique du projet de décision d’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle

Consultation ouverte du 06/07/2017 au 28/09/2017

Questionnaire relatif au réexamen des marchés de la large bande et de la radiodiffusion

Consultation ouverte du 16/06/2016 au 25/08/2016

Consultation publique portant sur les projets de décisions concernant l’approbation des offres de référence de Brutélé, Nethys et Telenet

Consultation ouverte du 13/09/2015 au 20/10/2015

Consultation publique portant sur le projet de décision concernant la révision des tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés

Consultation ouverte du 15/06/2015 au 14/07/2015

Consultation publique : les communications commerciales sur les nouvelles plateformes

Consultation ouverte du 01/04/2015 au 31/05/2015

Consultation publique sur la diffusion et la promotion de la musique Wallonie-Bruxelles et de langue française en radio (quotas)

Consultation ouverte du 17/12/2014 au 15/03/2015

Questionnaire relatif au réexamen des marchés de la large bande et de la radiodiffusion

Consultation ouverte du 23/12/2013 au 15/02/2014

Consultation publique sur les fréquences FM attribuées et non mises en service

Consultation ouverte du 10/06/2013 au 05/08/2013

Consultation portant sur le projet de décision concernant les tarifs de gros pour les services d’accès aux réseaux câblés

Consultation ouverte du 01/04/2013 au 26/05/2013

Consultation portant sur les projets de décisions concernant les offres de référence wholesale de Tecteo, Brutélé et Telenet

Consultation ouverte du 20/12/2012 au 19/02/2013

Consultation publique sur le développement de la radio numérique terrestre

Consultation ouverte du 18/09/2011 au 13/11/2011

Consultation publique sur le périmètre de la régulation des services de médias audiovisuels

Consultation ouverte du 05/05/2011 au 30/09/2011

Réponses à la consultation publique sur le projet de décision concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle

Consultation ouverte du 20/12/2010 au 17/02/2011

Consultation publique sur un projet de décision concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle

Consultation ouverte du 20/12/2010 au 17/02/2011

Consultation publique sur le lancement de services audiovisuels numériques par voie hertzienne et le suivi du Plan stratégique de transition numérique

Consultation ouverte du 07/04/2009 au 31/05/2009

Synthèse des conclusions de la consultation publique sur le lancement de services audiovisuels numériques par voie hertzienne et le suivi du plan de stratégique de transition numérique de la Communauté française

Consultation ouverte du 07/04/2009 au 31/05/2009

Résultats de la consultation publique relative aux marchés “broadband” et “broadcast” en Belgique

Consultation ouverte du 15/09/2008 au 14/11/2008

Consultation publique relative aux marchés “broadband” et “broadcast” en Belgique

Consultation ouverte du 15/09/2008 au 14/11/2008

Favoriser le recours à la médiation audiovisuelle lors du traitement des plaintes adressées au CSA ?

Consultation ouverte du 18/05/2008 au 05/06/2008

“Marché 18” : projets de décisions

Consultation ouverte du 18/01/2007 au 18/03/2007

“Marché 18” : enquête sectorielle

Consultation ouverte du 28/08/2006 au 09/10/2006

Séparation comptable

Consultation ouverte du 30/01/2006 au 27/03/2006

“Marché 18” : consultation préparatoire

Consultation ouverte du 06/10/2005 au 05/12/2005

Communications électroniques

Consultation ouverte du 08/11/2004 au 25/03/2005

Services de médias

Consultation ouverte du 01/07/2004 au 15/09/2004