Participation publique
Consultez les procédures ouvertes et retrouvez l’historique des consultations clôturées.
Avis du Collège d’autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l’Audiovisuel de la Communauté française Conformément à l’article 3.5.0-3 du décret du 4 février 2021 relatif aux services de…
Voir la consultationLe CSA a lancé, conjointement avec les régulateurs des Communautés flamande (VRM – Vlaamse regulator voor de media) et germanophone (Medienrat), une consultation publique relative à l'analyse : des marchés…
Voir la consultationLe CSA lance une consultation publique sur le recours à la médiation audiovisuelle lors du traitement des plaintes qu'il reçoit. Cette consultation s'adresse à toutes les parties intéressées : usagers des…
Voir la consultationLe Conseil supérieur de l'audiovisuel soumet à consultation publique trois projets de décisions relatives aux marchés de la livraison audiovisuelle en ligne (« marché 18 »), en application de…
Voir la consultationDans le cadre de l'analyse du marché de la livraison audiovisuelle en ligne ("marché 18"), le CSA récolte des informations économiques et financières auprès des acteurs de marché concernés. Il…
Voir la consultationLe Conseil supérieur de l'audiovisuel soumet à l'avis des parties intéressées un document de travail relatif aux modalités de mise en œuvre de l'article 77 du décret du 27 février…
Voir la consultationLe Conseil supérieur de l'audiovisuel soumet à l'avis des parties intéressées un document de travail sur la régulation du marché de la livraison au public des services de contenu audiovisuel,…
Voir la consultationCes dernières semaines, la répartition et l'articulation des compétences entre l'État fédéral et les Communautés en matière de communications électroniques ont fait l'objet de précisions de la Cour d'arbitrage et…
Voir la consultationLe CSA est confronté à des questions de régulation de nouveaux formats de services de radiodiffusion qui peuvent être qualifiés, par opposition aux "services de radiodiffusion conventionnels" (les services de…
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