Consultations

Consultation publique concernant l’analyse des redevances uniques (« one-time fees ») et de la redevance de location mensuelle « SLA Repair » des offres de référence de VOO S.A., Brutélé et Telenet pour l’accès à l’offre de télévision dans la région de langue française

  Contexte   Le 29 juin 2018, la Conférence des Régulateurs du secteur des Communications électroniques (CRC) adoptait une décision concernant l’analyse du marché de la radiodiffusion télévisuelle en région de langue française. Conformément à cette décision,...