Arrêtés
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement du Collège d’avis relatif à l’accessibilité des programmes et instituant un régime d’aides pour les éditeurs de services de médias audiovisuels
Règlements/Codes thématiques | 07/03/2024 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d’offre pour l’attribution de radiofréquences destinées à la diffusion d’un service sonore en mode numérique
Arrêtés | 20/12/2023 | Télécharger6ème contrat de gestion de la RTBF (2023-2027)
Arrêtés | 24/02/2023 | TéléchargerArrêté 2021 autorisation des Médias de proximité
Arrêtés | 11/02/2022 | TéléchargerArrête appel d’offre analogique et numérique – Moniteur belge
Arrêtés | 14/01/2019 | TéléchargerArrêté définition radio associative – Moniteur belge
Arrêtés | 14/01/2019 | TéléchargerArrêté liste de fréquences numériques – Moniteur belge
Arrêtés | 14/01/2019 | TéléchargerArrêté liste de fréquence analogiques – Moniteur belge
Arrêtés | 14/01/2019 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences attribuables pour la diffusion de service sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 14/01/2019 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences attribuables pour la diffusion de service sonore en mode numérique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 14/01/2019 | TéléchargerPlan de fréquences 2019 : Arrêté architecture analogique
Arrêtés | 10/01/2019 | TéléchargerPlan de fréquences 2019 : Arrêté architecture numérique
Arrêtés | 10/01/2019 | TéléchargerFM2019 Arrêté appel d’offre
Arrêtés | 10/01/2019 | TéléchargerArrêté fréquences analogiques
Arrêtés | 10/01/2019 | TéléchargerPlan de fréquences 2019 Arrêté fréquences numériques
Arrêtés | 10/01/2019 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale
Règlements/Codes thématiques | 30/01/2018 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale RTC Télé Liège
Arrêtés | 19/03/2014 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale BX1
Arrêtés | 19/03/2014 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télévision Mons-Borinage
Arrêtés | 19/03/2014 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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