Arrêtés



Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 fixant les modalités de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d’oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat

Arrêtés    |    01/10/2008    |     Télécharger

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 fixant les modalités de la contribution des distributeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d’oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat

Arrêtés    |    01/10/2008    |     Télécharger

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement dela Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions

Arrêtés    |    26/09/2008    |     Télécharger

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l’avenant 34.3, d) et à l’annexe 1er du contrat de gestion de la RTBF

Arrêtés    |    24/09/2008    |     Télécharger

Arrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre – strate 7

Arrêtés    |    04/07/2008    |     Télécharger

Arrêté modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz

Arrêtés    |    04/07/2008    |     Télécharger

Arrêté fixant l’appel d’offres pour l’attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

Arrêtés    |    04/07/2008    |     Télécharger

Arrêté fixant l’appel d’offres pour l’attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

Arrêtés    |    21/12/2007    |     Télécharger

Arrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre – strate 1

Arrêtés    |    21/12/2007    |     Télécharger

Arrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre – strate 2

Arrêtés    |    21/12/2007    |     Télécharger

Arrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre – strate 3

Arrêtés    |    21/12/2007    |     Télécharger

Arrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre – strate 4

Arrêtés    |    21/12/2007    |     Télécharger

Arrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre – strate 5

Arrêtés    |    21/12/2007    |     Télécharger

Arrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre – strate 6

Arrêtés    |    21/12/2007    |     Télécharger

Arrêté modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz

Arrêtés    |    21/12/2007    |     Télécharger

Arrêté relatif au nombre, à la structure et à la zone de service des réseaux de radiofréquences à insérer dans l’appel d’offres visé à l’article 104 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.

Arrêtés    |    21/12/2007    |     Télécharger

Arrêté royal du 10 octobre 2006 – jeux de hasard dans les programmes télévisés avec appels surtaxés

Arrêtés    |    17/04/2007    |     Télécharger

Arrêté royal relatif à la police des ondes en modulation de fréquence dans la bande 87.5 Mhz – 108 Mhz

Arrêtés    |    26/01/2007    |     Télécharger

Subvention et fonctionnement des télévisions locales

Arrêtés    |    15/09/2006    |     Télécharger

Arrêté fixant les modalités de la consultation publique visée à l’article 94 du décret sur la radiodiffusion

Arrêtés    |    15/07/2005    |     Télécharger

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