Arrêtés
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l’appel d’offres pour l’attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 16/12/2010 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et
Arrêtés | 16/12/2010 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 16/12/2010 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2010 fixant le modèle de déclaration des opérateurs de réseau visés à l’article 125 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels
Arrêtés | 04/11/2010 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2010 fixant le modèle de déclaration des opérateurs de réseau visés à l’article 125 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels
Arrêtés | 15/09/2010 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le second avenant modifiant le troisième contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006
Arrêtés | 16/12/2009 | TéléchargerArrêté du 14 mai 2009 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales
Arrêtés | 16/09/2009 | TéléchargerArrêté du 14 mai 2009 Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services télévisuels
Arrêtés | 25/08/2009 | TéléchargerFormulaire de demande d’autorisation : éditeurs de services de radiodiffusion sonore réseau et radios indépendantes
Arrêtés | 24/07/2009 | TéléchargerArrêté fixant l’appel d’offres pour l’attribution de radiofréquences et d’un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 24/07/2009 | TéléchargerArrêté fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 24/07/2009 | TéléchargerArrêté réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d’expression à vocation culturelle ou d’éducation permanente
Arrêtés | 27/05/2009 | TéléchargerArrêté modifiant l’arrêté relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion
Arrêtés | 13/05/2009 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 fixant les modalités de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d’oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat
Arrêtés | 01/10/2008 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 fixant les modalités de la contribution des distributeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d’oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat
Arrêtés | 01/10/2008 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement dela Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions
Arrêtés | 26/09/2008 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l’avenant 34.3, d) et à l’annexe 1er du contrat de gestion de la RTBF
Arrêtés | 24/09/2008 | TéléchargerArrêté modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz
Arrêtés | 04/07/2008 | TéléchargerArrêté fixant l’appel d’offres pour l’attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 04/07/2008 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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