Arrêtés
Arrêté du 14 mai 2009 Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services télévisuels
Arrêtés | 25/08/2009 | TéléchargerFormulaire de demande d’autorisation : éditeurs de services de radiodiffusion sonore réseau et radios indépendantes
Arrêtés | 24/07/2009 | TéléchargerArrêté fixant l’appel d’offres pour l’attribution de radiofréquences et d’un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 24/07/2009 | TéléchargerArrêté fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 24/07/2009 | TéléchargerArrêté réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d’expression à vocation culturelle ou d’éducation permanente
Arrêtés | 27/05/2009 | TéléchargerArrêté modifiant l’arrêté relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion
Arrêtés | 13/05/2009 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 fixant les modalités de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d’oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat
Arrêtés | 01/10/2008 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 fixant les modalités de la contribution des distributeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d’oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat
Arrêtés | 01/10/2008 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement dela Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions
Arrêtés | 26/09/2008 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l’avenant 34.3, d) et à l’annexe 1er du contrat de gestion de la RTBF
Arrêtés | 24/09/2008 | TéléchargerArrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre – strate 7
Arrêtés | 04/07/2008 | TéléchargerArrêté modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz
Arrêtés | 04/07/2008 | TéléchargerArrêté fixant l’appel d’offres pour l’attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 04/07/2008 | TéléchargerArrêté relatif au nombre, à la structure et à la zone de service des réseaux de radiofréquences à insérer dans l’appel d’offres visé à l’article 104 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.
Arrêtés | 21/12/2007 | TéléchargerArrêté fixant l’appel d’offres pour l’attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 21/12/2007 | TéléchargerArrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre – strate 1
Arrêtés | 21/12/2007 | TéléchargerArrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre – strate 2
Arrêtés | 21/12/2007 | TéléchargerArrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre – strate 3
Arrêtés | 21/12/2007 | TéléchargerArrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre – strate 4
Arrêtés | 21/12/2007 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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