Arrêtés
Arrêté fixant l’appel d’offres pour l’attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 21/12/2007 | TéléchargerArrêté fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre – strate 1
Arrêtés | 21/12/2007 | TéléchargerArrêté royal du 10 octobre 2006 – jeux de hasard dans les programmes télévisés avec appels surtaxés
Arrêtés | 17/04/2007 | TéléchargerArrêté royal relatif à la police des ondes en modulation de fréquence dans la bande 87.5 Mhz – 108 Mhz
Arrêtés | 26/01/2007 | TéléchargerSubvention et fonctionnement des télévisions locales
Arrêtés | 15/09/2006 | TéléchargerArrêté fixant les modalités de la consultation publique visée à l’article 94 du décret sur la radiodiffusion
Arrêtés | 15/07/2005 | TéléchargerArrêté fixant les modalités de versement de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle au Centre du cinéma et de l’audiovisuel
Arrêtés | 03/12/2004 | TéléchargerArrêté fixant le temps de transmission quotidien consacré à la publicité par vidéotexte dans les télévisions locales
Arrêtés | 03/12/2004 | TéléchargerArrêté relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion
Arrêtés | 02/12/2004 | TéléchargerArrêté relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral
Arrêtés | 01/07/2004 | TéléchargerArrêté fixant les modalités relatives au fonds d’aide à la création radiophonique
Arrêtés | 21/06/2004 | TéléchargerArrêté fixant la procédure d’extension de la zone de réception au-delà de la zone de couverture dans laquelle les télévisions locales réalisent leurs missions
Arrêtés | 11/06/2004 | TéléchargerArrêté fixant les modalités d’octroi des autorisations aux télévisions locales
Arrêtés | 11/06/2004 | TéléchargerArrêté désignant les événements d’intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l’aide d’un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre
Arrêtés | 08/06/2004 | TéléchargerArrêté fixant le modèle de déclaration des opérateurs de réseaux de télédistribution
Arrêtés | 20/04/2004 | TéléchargerArrêté fixant le modèle de déclaration des distributeurs de services de radiodiffusion
Arrêtés | 19/04/2004 | TéléchargerArrêté fixant le modèle de déclaration des opérateurs de réseaux de télédistribution
Arrêtés | 19/04/2004 | TéléchargerArrêté fixant l’appel d’offres pour l’attribution de radiofréquences pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 31/03/2004 | TéléchargerArrêté fixant l’appel d’offres pour l’attribution de radiofréquences – Annexe radios d’école
Arrêtés | 31/03/2004 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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