Arrêtés
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télésambre
Arrêtés | 19/03/2014 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Vedia
Arrêtés | 19/03/2014 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV Com
Arrêtés | 19/03/2014 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Antenne Centre Télévision
Arrêtés | 19/03/2014 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale TV Lux
Arrêtés | 19/03/2014 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal C
Arrêtés | 19/03/2014 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Canal Zoom
Arrêtés | 19/03/2014 | TéléchargerFM2014 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l’appel d’offres pour l’attribution d’une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 09/02/2014 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du collège d’avis – protection des mineurs
Arrêtés | 30/01/2014 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes télévisuels susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral
Arrêtés | 20/02/2013 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d’écoles
Arrêtés | 14/11/2012 | TéléchargerFM2012 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l’appel d’offres pour l’attribution d’une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 06/09/2012 | TéléchargerArrêté strate 11: Arrêté du Gouvernement de la Communauté franc¸aise fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu’une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 27/06/2012 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2012 portant approbation du règlement du Collège d’avis du CSA relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale
Arrêtés | 22/03/2012 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d’avis relatif à l’accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle
Collège d'avis | 14/09/2011 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d’avis et du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA
Arrêtés | 07/09/2011 | TéléchargerFM2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l’appel d’offres pour l’attribution d’une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 18/04/2011 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz
Arrêtés | 18/04/2011 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 18/04/2011 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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