Arrêtés
FM2014 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l’appel d’offres pour l’attribution d’une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 09/02/2014 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du collège d’avis – protection des mineurs
Arrêtés | 30/01/2014 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes télévisuels susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral
Arrêtés | 20/02/2013 | TéléchargerArrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 désignant les évènements d’intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l’aide d’un service de radiodiffusion télévisuel
Arrêtés | 12/01/2013 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d’écoles
Arrêtés | 14/11/2012 | TéléchargerFM2012 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l’appel d’offres pour l’attribution d’une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 06/09/2012 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2012 portant approbation du règlement du Collège d’avis du CSA relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale
Arrêtés | 22/03/2012 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d’avis relatif à l’accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle
Arrêtés | 14/09/2011 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d’avis et du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA
Arrêtés | 07/09/2011 | TéléchargerFM2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l’appel d’offres pour l’attribution d’une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 18/04/2011 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz
Arrêtés | 18/04/2011 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 18/04/2011 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d’avis du CSA sur la diffusion de brefs extraits d’événements publics
Arrêtés | 22/12/2010 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l’appel d’offres pour l’attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 16/12/2010 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et
Arrêtés | 16/12/2010 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Arrêtés | 16/12/2010 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2010 fixant le modèle de déclaration des opérateurs de réseau visés à l’article 125 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels
Arrêtés | 04/11/2010 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2010 fixant le modèle de déclaration des opérateurs de réseau visés à l’article 125 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels
Arrêtés | 15/09/2010 | TéléchargerArrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le second avenant modifiant le troisième contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006
Arrêtés | 16/12/2009 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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