Arrêtés



FM2012 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l’appel d’offres pour l’attribution d’une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

Arrêtés    |    06/09/2012    |     Télécharger

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2012 portant approbation du règlement du Collège d’avis du CSA relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale

Arrêtés    |    22/03/2012    |     Télécharger

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d’avis relatif à l’accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle

Arrêtés    |    14/09/2011    |     Télécharger

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2007 désignant les membres du Collège d’avis et du Collège d’autorisation et de contrôle du CSA

Arrêtés    |    07/09/2011    |     Télécharger

FM2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l’appel d’offres pour l’attribution d’une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

Arrêtés    |    18/04/2011    |     Télécharger

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz

Arrêtés    |    18/04/2011    |     Télécharger

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

Arrêtés    |    18/04/2011    |     Télécharger

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d’avis du CSA sur la diffusion de brefs extraits d’événements publics

Arrêtés    |    22/12/2010    |     Télécharger

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l’appel d’offres pour l’attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

Arrêtés    |    16/12/2010    |     Télécharger

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et

Arrêtés    |    16/12/2010    |     Télécharger

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

Arrêtés    |    16/12/2010    |     Télécharger

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2010 fixant le modèle de déclaration des opérateurs de réseau visés à l’article 125 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels

Arrêtés    |    04/11/2010    |     Télécharger

Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise approuvant le second avenant modifiant le troisième contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006

Arrêtés    |    16/12/2009    |     Télécharger

Arrêté du 14 mai 2009 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

Arrêtés    |    16/09/2009    |     Télécharger

Arrêté du 14 mai 2009 Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services télévisuels

Arrêtés    |    25/08/2009    |     Télécharger

Formulaire de demande d’autorisation : éditeurs de services de radiodiffusion sonore réseau et radios indépendantes

Arrêtés    |    24/07/2009    |     Télécharger

Arrêté fixant l’appel d’offres pour l’attribution de radiofréquences et d’un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

Arrêtés    |    24/07/2009    |     Télécharger

Arrêté fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

Arrêtés    |    24/07/2009    |     Télécharger

Arrêté réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d’expression à vocation culturelle ou d’éducation permanente

Arrêtés    |    27/05/2009    |     Télécharger

Arrêté modifiant l’arrêté relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion

Arrêtés    |    13/05/2009    |     Télécharger

Je veux approfondir ma recherche

Notre site vous propose de tout savoir sur la régulation des acteurs audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Vous pouvez lancer une recherche par groupe, société, éditeur et secteur.