Arrêté du 14 mai 2009 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

Arrêté du 14 mai 2009 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

Date de référence : 16/09/2009

 

 

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