Arrêté du 14 mai 2009 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

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Arrêté du 14 mai 2009 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales

Date de référence : 16/09/2009

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