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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2010 fixant le modèle de déclaration des opérateurs de réseau visés à l’article 125 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2010 fixant le modèle de déclaration des opérateurs de réseau visés à l’article 125 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels

Date de référence : 15/09/2010

 

Pour plus d'informations sur la procédure de déclaration et la règlementation applicable aux opérateurs de réseaux de télédistribution, veuillez contacter julien.jost@csa.be T. 32 2 349 58 83

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