Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement dela Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions
Date de référence : 26/09/2008 Paru au Moniteur du 26 septembre 2008