Collège d'avis
Guide de bonnes pratiques en matière d’accessibilité des programmes
Guides pratiques | 26/11/2019 | TéléchargerAvis architecture plan de fréquences en FM et DAB+
Bilan thématique | 17/09/2018 | TéléchargerRèglement accessibilité : juillet 2018
Règlements/Codes thématiques | 16/07/2018 | TéléchargerCAVIS : avant-projet de réforme du décret SMA
Collège d'avis | 28/03/2018 | TéléchargerCAVIS : avant-projet de réforme du décret SMA – Synthèse
Collège d'avis | 28/03/2018 | TéléchargerRèglement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale
Règlements/Codes thématiques | 22/01/2018 | TéléchargerProjet de réforme de l’article 7(Pluralisme) du décret SMA – Avis du Collège d’Avis
Collège d'avis | 09/05/2017 | TéléchargerProjet de réforme de l’article 7 (pluralisme) du décret SMA – note adressée au Gouvernement
Collège d'avis | 09/05/2017 | TéléchargerEvaluation: Règlement définissant les modalités de délivrance des messages d’information du public sur la consommation télévisuelle par les enfants de moins de 3 ans en application de l’art. 88bis §1 du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les SMA
Collège d'avis | 18/01/2017 | TéléchargerRèglement définissant les modalités de délivrance des messages d’information du public sur la consommation télévisuelle par les enfants de moins de 3 ans en application de l’art. 88bis §1 du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les SMA
Règlements/Codes thématiques | 16/09/2013 | TéléchargerAvis sur l’avant-projet de décret portant certaines adaptations au décret sur les services audiovisuels coordonné le 26 mars 2009
Collège d'avis | 06/11/2012 | TéléchargerAvis sur l’opportunité et la faisabilité d’un quota de chansons flamandes d’expression néérlandaise sur les services de médias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Collège d'avis | 18/06/2012 | TéléchargerAvis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 juin 2004 désignant les événements d’intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l’aide d’un service de radiodiffusion télévisuel à accès libre
Collège d'avis | 18/06/2012 | TéléchargerAvis « événements d’intérêt majeur » (annexe 1)
Collège d'avis | 18/06/2012 | TéléchargerAvis « événements d’intérêt majeur » (annexe 2)
Collège d'avis | 18/06/2012 | TéléchargerRèglement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale (2011)
Règlements/Codes thématiques | 29/11/2011 | TéléchargerRèglement relatif à l’accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle
Collège d'avis | 05/05/2011 | TéléchargerAvis relatif à l’accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle
Collège d'avis | 05/05/2011 | TéléchargerRèglement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale (2009-2010)
Règlements/Codes thématiques | 05/05/2010 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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