Collège d'avis
Avis sur le DSA : projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone
Collège d'avis | 27/03/2024 | TéléchargerAvis concernant avant-projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos (mise en oeuvre du DSA)
Collège d'avis | 08/12/2023 | TéléchargerAvis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion linéaire et non-linéaire de campagnes de promotion pour la santé
Collège d'avis | 07/12/2023 | TéléchargerRèglement relatif aux programmes sur les services de médias audiovisuels en période électorale
Règlements/Codes thématiques | 25/10/2023 | TéléchargerAvis accessibilité : élargissement de l’aide financière aux éditeurs privés
Collège d'avis | 28/09/2023 | TéléchargerAvis du Collège d’Avis: projet de modifications du décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
Collège d'avis | 28/06/2023 | TéléchargerAvis 03 -22 du Collège d’avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux récepteurs de services sonores devant recevoir et reproduire des services sonores fournis via des réseaux de diffusion numérique par voie hertzienne terrestre
Collège d'avis | 08/09/2022 | TéléchargerCode de conduite sur les publicités sexistes, hypersexualisées, et fondées sur des stéréotypes de genre
Règlements/Codes thématiques | 14/07/2022 | TéléchargerCode of conduct on sexist, hypersexualised and gender-stereotyped commercial communications
Collège d'avis | 14/07/2022 | TéléchargerAvis relatif à l’augmentation de la contribution à la production
Collège d'avis | 08/07/2022 | TéléchargerAvis 01-22 du Collège d’avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d’octroi des subventions de fonctionnement aux médias de proximité
Collège d'avis | 02/06/2022 | TéléchargerAvis : Plan Education aux Médias
Collège d'avis | 28/09/2021 | TéléchargerAvis: du Collège d’avis sur le projet d’investissement intitulé « Numérisation des secteurs culturels et médiatiques »
Collège d'avis | 16/04/2021 | TéléchargerAvis 03-20 du Collège d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur la proposition de résolution du 23 septembre 2020 relative à la sensibilisation, la prévention et la lutte contre les discours de haine et le harcèlement, y compris dans l’univers numérique
Collège d'avis | 11/12/2020 | TéléchargerAvis du Collège d’avis : Plan « Droits des femmes » 2020-2024
Collège d'avis | 11/09/2020 | TéléchargerAvis relatif à l’avant-projet de décret sur les services de médias audiovisuel
Collège d'avis | 19/08/2020 | TéléchargerAvis relatif à la transposition du code de communication électronique européen
Collège d'avis | 16/12/2019 | TéléchargerTransposition de la Directive sur les services de médias audiovisuels : Avis du CSA
Collège d'avis | 12/12/2019 | TéléchargerAvis 2019 : nouvelle liste des événements d’intérêt majeur
Collège d'avis | 27/11/2019 | TéléchargerCharte qualité en matière d’accessibilité des programmes
Collège d'avis | 26/11/2019 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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