Collège d'avis
Avis et recommandations relatifs à la libre antenne radiophonique
Collège d'avis | 17/02/2010 | TéléchargerRèglement sur la diffusion de brefs extraits d’événements publics
Règlements/Codes thématiques | 01/12/2009 | TéléchargerAvis relatif à la mise à disposition du public d’archives audiovisuelles liées à l’actualité (droit à l’image, droit à l’oubli, droit à l’information)
Collège d'avis | 09/06/2009 | TéléchargerAvis relatif aux « balises »
Collège d'avis | 04/05/2009 | TéléchargerRecommandation relative à la participation et la représentation des mineurs dans les services de médias audiovisuels
Collège d'avis | 03/03/2009 | TéléchargerRèglement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale (13 janvier 2009)
Collège d'avis | 13/01/2009 | TéléchargerTransposition de la directive « SMA » dans le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
Collège d'avis | 17/06/2008 | TéléchargerAvis relatif à l’avant-projet de décret « emploi » dans les secteurs socioculturels
Collège d'avis | 10/06/2008 | TéléchargerAvis relatif au droit à l’information : courts extraits
Collège d'avis | 11/12/2007 | TéléchargerRèglement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale
Règlements/Codes thématiques | 16/01/2007 | TéléchargerCode d’éthique de la publicité audiovisuelle à destination des enfants
Collège d'avis | 16/01/2007 | TéléchargerPrésence et représentation des minorités culturelles dans les médias audiovisuels
Collège d'avis | 07/11/2006 | TéléchargerAvant-projet de décret modifiant le décret sur la radiodiffusion et avant-projet de décret modifiant le décret portant statut de la RTBF
Collège d'avis | 07/11/2006 | TéléchargerL’accessibilité des services de radiodiffusion en Communauté française aux publics vulnérables
Collège d'avis | 06/11/2006 | TéléchargerAvant-projet de décret instaurant un cadastre de l’emploi non marchand en Communauté française
Collège d'avis | 04/07/2006 | TéléchargerPrésence et représentation des femmes dans les services de radiodiffusion
Collège d'avis | 04/07/2006 | TéléchargerRèglement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale
Collège d'avis | 25/04/2006 | TéléchargerLa diversité culturelle au sein du paysage radiophonique de la Communauté française
Collège d'avis | 07/03/2006 | TéléchargerTransition et dividende numériques
Collège d'avis | 06/03/2006 | TéléchargerAvis relatif à la méthodologie de traitement des brouillages préjudiciables par l’IBPT
Collège d'avis | 20/12/2005 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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