Collège d'avis
Avis relatif au projet d’arrêté du Gouvernement portant exécution des art. 23 et 24 du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
Collège d'avis | 17/02/2010 | TéléchargerRèglement sur la diffusion de brefs extraits d’événements publics
Règlements/Codes thématiques | 01/12/2009 | TéléchargerAvis relatif à la mise à disposition du public d’archives audiovisuelles liées à l’actualité (droit à l’image, droit à l’oubli, droit à l’information)
Collège d'avis | 09/06/2009 | TéléchargerAvis relatif aux « balises »
Collège d'avis | 04/05/2009 | TéléchargerRecommandation relative à la participation et la représentation des mineurs dans les services de médias audiovisuels
Collège d'avis | 03/03/2009 | TéléchargerRèglement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale (13 janvier 2009)
Collège d'avis | 13/01/2009 | TéléchargerTransposition de la directive « SMA » dans le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
Collège d'avis | 17/06/2008 | TéléchargerAvis relatif à l’avant-projet de décret « emploi » dans les secteurs socioculturels
Collège d'avis | 10/06/2008 | TéléchargerAvis relatif au droit à l’information : courts extraits
Collège d'avis | 11/12/2007 | TéléchargerRèglement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale
Règlements/Codes thématiques | 16/01/2007 | TéléchargerCode d’éthique de la publicité audiovisuelle à destination des enfants
Collège d'avis | 16/01/2007 | TéléchargerPrésence et représentation des minorités culturelles dans les médias audiovisuels
Collège d'avis | 07/11/2006 | TéléchargerAvant-projet de décret modifiant le décret sur la radiodiffusion et avant-projet de décret modifiant le décret portant statut de la RTBF
Collège d'avis | 07/11/2006 | TéléchargerL’accessibilité des services de radiodiffusion en Communauté française aux publics vulnérables
Collège d'avis | 06/11/2006 | TéléchargerAvant-projet de décret instaurant un cadastre de l’emploi non marchand en Communauté française
Collège d'avis | 04/07/2006 | TéléchargerPrésence et représentation des femmes dans les services de radiodiffusion
Collège d'avis | 04/07/2006 | TéléchargerRèglement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale
Collège d'avis | 25/04/2006 | TéléchargerLa diversité culturelle au sein du paysage radiophonique de la Communauté française
Collège d'avis | 07/03/2006 | TéléchargerTransition et dividende numériques
Collège d'avis | 06/03/2006 | TéléchargerAvis relatif à la méthodologie de traitement des brouillages préjudiciables par l’IBPT
Collège d'avis | 20/12/2005 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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