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Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale

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Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale

Date de référence : 16/01/2007

A l'occasion des échéances électorales, le Conseil supérieur de l'audiovisuel adresse des recommandations à l'ensemble des éditeurs de services radiophoniques et télévisuels, que ces derniers consacrent ou non des émissions ou parties d'émissions à ces élections. Ces recommandations rappellent un certain nombre de principes généraux : les premiers sont énoncés dans des dispositions légales et décrétales, les seconds sont inspirés pour partie de ces dernières ainsi que des pratiques et usages des éditeurs. Ces principes visent l'ensemble des programmes, qu'ils soient liés ou non à l'actualité électorale. Le cas échéant, les dispositions spécifiques aux programmes d'information, tribunes électorales et publicités sont précisées.

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