Collège d'avis
La numérisation de la diffusion hertzienne terrestre
Collège d'avis | 13/03/2001 | TéléchargerLes propositions de nouveau cadre réglementaire européen en matière de réseaux et de services de communications électroniques
Collège d'avis | 11/10/2000 | TéléchargerProjet d’arrêté royal réglementant la radiodiffusion sonore en FM
Collège d'avis | 11/10/2000 | TéléchargerArrêté désignant les événements et catégories d’événements d’intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l’aide d’une télévision à accès libre.
Collège d'avis | 11/10/2000 | TéléchargerRecommandation relative aux programmes de radio et de télévision en période électorale
Règlements/Codes thématiques | 26/06/2000 | TéléchargerAvant-projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l’audiovisuel – Télévisions locales et communautaires
Collège d'avis | 26/06/2000 | TéléchargerModification de la signalétique
Collège d'avis | 26/06/2000 | TéléchargerConditions d’autorisation pour l’exploitation de réseaux de distribution d’émissions de radiodiffusion : déterminants et orientations
Collège d'avis | 10/05/2000 | TéléchargerLignes directrices des règlements des jeux et concours
Collège d'avis | 22/03/2000 | TéléchargerCommission européenne – réexamen du cadre réglementaire des communications
Collège d'avis | 29/02/2000 | TéléchargerProjet d’arrêté royal réglementant la radiodiffusion sonore en FM
Collège d'avis | 09/02/2000 | TéléchargerL’indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de l’audiovisuel
Collège d'avis | 12/01/2000 | TéléchargerRecommandation relative aux programmes de radio et de télévision en période électorale
Règlements/Codes thématiques | 10/03/1999 | TéléchargerDemande d’avis sur un projet de modification de l’arrêté conçernant le Fonds d’aide à la création radiophonique
Collège d'avis | 22/12/1998 | TéléchargerModification de la signalétique
Collège d'avis | 12/11/1998 | TéléchargerMise en oeuvre de la signalétique
Collège d'avis | 10/06/1998 | TéléchargerProjet d’Accord multilatéral sur l’investissement – AMI
Collège d'avis | 01/03/1998 | TéléchargerAvant-projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l’audiovisuel et assurant la transposition de 2 directives européennes
Collège d'avis | 03/02/1998 | TéléchargerJe veux approfondir ma recherche
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