Code d’éthique de la publicité audiovisuelle à destination des enfants

Dans un courrier du 3 avril 2006, la ministre de l'Audiovisuel demandait au CSA de rendre un avis sur la possibilité de transposer en règlement le code d'éthique de la publicité audiovisuelle à destination des enfants adopté par le Collège de la publicité du Conseil supérieur de l'audiovisuel le 10 juillet 2002, et de procéder par la même occasion aux éventuelles actualisations nécessaires.

Le Collège d'avis, en sa séance du 4 juillet 2006, a majoritairement refusé la transposition proposée. Il a néanmoins procédé à l'aménagement et l'actualisation du code.

Le Collège rappelle que le code est destiné tant aux éditeurs de radiodiffusion télévisuelle que de radiodiffusion sonore.

Code d’éthique de la publicité audiovisuelle à destination des enfants.pdf