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Avis 2019 : nouvelle liste des événements d’intérêt majeur

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Avis 2019 : nouvelle liste des événements d’intérêt majeur

Date de référence : 27/11/2019
Thèmes : CSA, Avis, événements d'intérêt majeur,

Réuni en Collège d’avis, le secteur remet un avis au Gouvernement concernant la modification de la liste des « événements d’intérêt majeur ». Cet avis contribuera à la réflexion du Gouvernement dans l’adoption finale du projet d’Arrêté modifiant la liste actuelle.   Le 27 juin 2019, le Ministre des médias de la Fédération Wallonie-Bruxelles avait saisi le Conseil supérieur de l’audiovisuel d’une demande d’avis relative à un projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du 8 juin 2004 fixant la liste des événements d’intérêt majeur et leurs modalités de diffusion. Cette liste d’événements a pour vocation d’éviter que certaines manifestations ne fassent l’objet de droits d’exclusivité par un éditeur de services télévisuels linéaires ou par la RTBF, de manière telle qu’une partie importante du public de cette Communauté soit privée d’accès à ces événements par le biais d’un service télévisuel linéaire à accès libre.

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