Le CSA, un organe connecté au reste du monde
Depuis sa création en 1997 et quelle que fut l’étendue de ses moyens, le CSA s’est toujours particulièrement investi dans ses relations internationales.
Dès 1998, le CSA a rejoint l’EPRA, la plate-forme européenne des autorités de régulation, qui réunit aujourd’hui 55 autorités de régulation de l’audiovisuel issues de 46 pays. Il est un des contributeurs les plus actifs aux travaux de ce réseau, concrétisé par l’élection du Directeur général du CSA à sa vice-présidence (2008-2011) puis à sa présidence (2011-2014).
En 2007, le CSA a participé à la création du REFRAM, le réseau francophone des régulateurs des médias, dont il a assuré ensuite la vice-présidence (2010-2011) puis la présidence (2012-2013). Le renforcement du pluralisme du paysage médiatique fut au cœur de nos travaux durant cette présidence, tant pour les pays en transition démocratique que pour les démocraties plus avancées. Le CSA est dans ce contexte attentif à se pencher plus en détail sur les enjeux de la transition numérique, notamment avec les membres d’Afrique, d’Europe orientale et du Proche-Orient.
Le CSA est également un membre actif de l’ERGA, qui réunit les autorités de régulation audiovisuelle de l’UE. Créé en 2014, sa mission principale est une mission de conseil à la Commission européenne sur l’évaluation et la mise en œuvre du cadre audiovisuel européen. Après avoir accédé à la vice-présidence en 2021, le CSA a assuré la présidence des régulateurs européens en 2022 et est resté membre de son Board depuis 2023.
Le CSA a enfin noué des relations bilatérales avec plusieurs homologues étrangers, dont certaines se sont formalisées par la conclusion d’un accord de coopération : CRTC canadien, CSA français, OFCOM suisse, HACA du Maroc, … A la demande de différentes autorités de régulation – dont certains dans des pays en transition démocratique et avec l’appui de différentes organisations internationales telles que l’OIF et l’UE, le CSA a contribué à des échanges d’expérience et de bonnes pratiques lors de sessions de formation ou d’études pour des autorités du Burundi, de la RD du Congo, du Maroc, du Mali et de la Tunisie…
LA COOPERATION BILATERALE
Le CSA est ainsi progressivement devenu opérateur de coopération dans le domaine de la régulation audiovisuelle.
Après plusieurs interventions ponctuelles avec différents partenaires, le CSA s’est engagé plus intensivement dans le renforcement de capacités d’autorités de régulation des pays francophones du Sud. D’abord entre 2018 et 2020 , par un Jumelage européen de grande envergure avec l’autorité tunisienne – la HAICA -, avec le soutien de l’Union européenne. Ensuite à compter de 2021, par des missions plus structurelles de coopération, dans le cadre des accords de coopération noués entre la Federation Wallonie Bruxelles – via son administration Wallonie Bruxelles International (WBI) – et plusieurs pays partenaires.
Le Jumelage européen avec la HAICA – Tunisie
Le jumelage européen entre le CSA belge, en consortium avec l’Institut National de l’Audiovisuel français (INA), et l’Autorité tunisienne de régulation audiovisuelle (HAICA) s’est fixé pour mission le renforcement des acquis démocratiques de l’instance tunisienne, créée consécutivement à la Constitution de 2014 issue de la révolution de 2011. Souhaitant renforcer son savoir-faire et sa technicité dans ses activités et missions de régulation, la HAICA a recouru au mécanisme du Jumelage européen, dans le cadre du « Programme d’appui à l’accord d’association » financé par l’Union européenne. Et répondant à cet appel à proposition, le CSA belge et l’INA ont été sélectionnés pour développer ce projet.
D’octobre 2018 à décembre 2020, une intense collaboration s’est déployée entre le CSA belge et le régulateur de l’audiovisuel tunisien (HAICA), ainsi que l’Institut national de l’audiovisuel français (INA), pour renforcer la régulation des médias en Tunisie : au total, 300 jours d’activités à Tunis doublés de 300 jours de préparation et suivi à Bruxelles ; et 40 visites d’études à Bruxelles à Paris ou encore Pavie ; 100 activités de formations et d’événements communs ; 50 publications de visibilité en ligne
Retrouver ici le déroulé de cette aventure, avec les témoignages des principaux protagonistes
https://www.csa.be/jumelage-haica-csa-ina-la-fin-dune-belle-histoire/
Cinq axes de coopération ont été déployés :
- Un soutien à la stratégie et à la prospective du régulateur tunisien ;
- Le renforcement des capacités de monitoring et de régulation ;
- La création d’un archivage pérenne des ressources audiovisuelles,
- Le renforcement de la recherche et des études
- Le renforcement de la communication du régulateur tunisien.
Retrouver ici résumé les 5 volets d’activités
Et la suite de la coopération avec la HAICA – Tunisie
Au terme de ce Jumelage, le CSA et la HAICA ont décidé de poursuivre leur coopération dans le cadre des accords existant entre la FWB et la Tunisie pour les exercices 2021 à 2023
Elle porte sur les volets suivants :
- La diffusion de la création culturelle et audiovisuelle tunisienne en radio et en télévision ;
- L’évaluation des objectifs et des moyens du média de service public.
- L’égalité entre les femmes et les hommes et la diversité sociale
- Les enjeux de la protection des consommateurs pour les services audiovisuels en ligne (web TV, youtubeurs)
Le projet de coopération avec le CNRA – Sénégal
Le CNRA a souhaité renforcer ses capacités par le partage de l’expérience de son homologue – le CSA belge – dans les domaines du monitoring et de la régulation, de la recherche et de la communication. Il s’agit pour l’essentiel d’un programme structuré d’ateliers de formation et de visites d’études dans les thématiques prioritaires définies par le CNRA, ainsi que d’un soutien à l’expertise et au renforcement de l’outil de monitoring des médias, nécessaire à l’exécution du programme de coopération.
Cette coopération s’inscrit dans le cadre du nouvel accord conclu en avril 2021, entre la FWB et le Sénégal, pour les exercices 2021 à 2025
Elle porte sur les thématiques suivantes :
- La promotion de la diversité culturelle et sociale et de l’égalité ;
- La protection du jeune public comme téléspectateur / participant / créateur dans les programmes audiovisuels des médias télévisuels et en ligne ;
- La présence et la représentation des jeunes utilisateurs dans les programmes ;
- La stratégie de communication et de sensibilisation
Les exercice 2022 et 2023 sont marqués par les activités d’ateliers dans les domaines de la diversité culturelle, de la protection du jeune public et de la communication ainsi que les visites croisées des présidents et des membres des deux instances, à Dakar comme à Bruxelles
Le projet de coopération avec la HAAC – Benin
Un projet de coopération a été initié entre l’autorité de régulation des médias du Bénin (HAAC) et le CSA. Ce projet se fonde sur l’échange d’expérience sur le thème de la transparence, l’autonomie, l’excellence et l’innovation.
Une première rencontre a eu lieu dans le cadre de la « Revue par les pairs ». Un projet du Réseau Francophone de Régulateurs des médias (REFRAM), inscrit dans sa feuille de route 2020-2021. Il s’agit pour deux instances de régulation des pays membres du Réseau d’accepter de se faire évaluer l’une et l’autre afin d’améliorer leurs différentes modes de régulation des médias audiovisuels. Découvrez le compte-rendu de la première rencontre : https://www.csa.be/109471/la-revue-par-les-pairs-effectuee-aupres-de-la-haac-du-benin-se-cloture-sur-les-attentes-dune-etroite-cooperation-future/
La coopération multilatérale - le REFRAM
Le CSA participe de manière active aux destinées et aux travaux du REFRAM, le Réseau Francophone des Régulateurs des médias https://www.refram.org/
Apres avoir participé à sa création et assuré sa présidence , il prend part régulièrement à ses travaux.
Durant cette présidence, le CSA belge a publié deux guides pratiques, avec le soutien de l’OIF :
- Boite à outils sur la protection des mineurs
- Boite à outils sur le traitement des plaintes
Régulièrement, le CSA est intervenu dans les travaux de ses différentes séances :
- Lors de la 7ieme Conférence des présidents du REFRAM à Paris en octobre 2022, durant laquelle les présidents de l’ERGA et du CSA – Karim Ibourki), et du REFRAM et ARCOM Roch-Olivier Maistre ont conclu un accord de coopération
- Lors de la Conférence en ligne sur le thème «Comment définir, vérifier et soutenir les prestations de qualité des médias de service public» – (en ligne et à Tunis, novembre 2020)
Voir l’intervention dans les actes (P-E Mosseray) : https://www.refram.org/Media/Files/2020/2020_11_12-Conf-Service-public/Session-3-Presentation-P-E.-Mosseray-CSA-Be-pdf
- Lors de la Première Université d’été de la régulation du REFRAM (en ligne et à Tunis, septembre 2020)
- Lors de la Conférence inter-réseaux de régulateurs à Rabat (RIARC – réseau des instances africaines de régulation de la communication et REFRAM) (Rabat, janvier 2020)
https://www.haca.ma/fr/node/5816/
- Lors de sa Conférence « Réseaux sociaux et élections » (Tunis, octobre 2018)
La coopération Européenne - l'ERGA
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Ce 24 avril 2024, les membres du REFRAM et du RIARC ont adopté la « Déclaration d’Abidjan » sur le renforcement du dialogue entre les régulateurs et les grandes plateformes en ligne sur le continent africain et dans l’espace francophone. Cette déclaration a été...
Une première rencontre du Bureau du CSA au CNRA
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Les réseaux de régulateurs de l’audiovisuel européen et francophone se renforcent pour relever les défis du numérique
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« La revue par les pairs » effectuée auprès de la HAAC du Benin se clôture sur les attentes d’une étroite coopération future
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