Instrument de renforcement des capacités institutionnelles d’une institution publique mis au point par la Commission européenne, un Jumelage repose sur une coopération entre pairs – l’institution publique d’un État membre de l’UE (ou de plusieurs Etats membres, comme dans le ca de ce Jumelage-ci) et celle du pays bénéficiaire, pour atteindre des résultats spécifiques convenus conjointement.   

Concrètement, le renforcement des capacités de l’institution bénéficiaire s’exécute par une série d’activités, d’échanges de bonnes pratiques et de visites d’études, pendant lequel les deux entités partenaires collaborent et tissent des liens humains et professionnels. 

La pertinence d’un tel projet réside dans le transfert d’expertise dans des domaines relevant exclusivement du secteur public, visant l’obtention de résultats pleinement opérationnels dans un domaine particulier. 

Le projet de Jumelage présent a ainsi associé la Haute Autorité Indépendante de la Communication et de l’Audiovisuel (HAICA) tunisienne, en tant qu’entité bénéficiaire, au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) belge, en tant que partenaire principal, sur deux années (d’octobre 2018 à décembre 2020). Ce projet, tout d’abord formulé par le Gouvernement tunisien à la demande de l’institution bénéficiaire, est financé et exécuté dans le cadre du Programme d’Appui à l’Accord d’Association et à la Transition Phase III (P3AT3) de l’Union Européenne, et vise à contribuer à la réussite de la transition démocratique et économique en Tunisie.  

Intégré dans un contexte politique particulier marqué par une nécessité de consolider les acquis de la révolution de 2011 et de mettre en œuvre la nouvelle Constitution de 2014, ce jumelage intervient auprès d’une autorité de régulation jeune d’un peu plus de 5 années (la HAICA a été créée le 3 mai 2013) dont l’un des plus gros défis reste celui d’asseoir son autorité et sa légitimité.  

Financé par l’Union européenne à concurrence de 800 000 euros, le projet doit, comme tout projet européen, répondre à un objectif général et un ou plusieurs objectifs spécifiques. L’objectif général est ici de contribuer à garantir la liberté d’expression et d’information, ainsi qu’une information pluraliste et intègre en Tunisie. L’objectif spécifique recouvre quant à lui la nécessité de renforcer les capacités de l’Instance constitutionnelle chargée de la régulation et du développement du secteur de la communication audiovisuelle en termes de stratégie, d’organisation, de compétences et d’outils nécessaires de sorte à optimiser la réalisation de ses missions. Ceci en conformité avec les principes partagés avec l’Union européenne de pluralité, de liberté d’expression et de renforcement du processus démocratique. 

Pour remplir ces différentes missions, les institutions partenaires ont également fait appel à l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) français pour prendre en charge le volet du Jumelage relatif à la question de la captation et à l’archivage des programmes audiovisuels, ainsi que ponctuellement à l’Observatoire de Pavie1 pour un travail sur le pluralisme politique dans les médias en temps électoral.  

Chaque membre du consortium a un rôle.  

La HAICA, bénéficiaire du projet, s’engage à assurer la mise en œuvre du projet et d’atteindre les résultats obligatoires. Au niveau politique d’une part, en procédant aux réformes et organisations requises ; au niveau pratique, d’autre part, en fournissant les moyens nécessaires à la réalisation du projet : des responsables pour chaque volet du projet, des cadres disponibles pour la mise en œuvre des activités, des informations détaillées sur les services concernés et une infrastructure logistique appropriée. 

Le CSA s’engage pour sa part à assurer la mise en œuvre du projet et à atteindre les résultats obligatoires en fournissant les moyens nécessaires à la réalisation du projet : un.e chef.fe de projet disponible, un.e Conseiller.e Résident.e au Jumelage (CRJ) détaché.e à plein temps au siège de la HAICA, des expert.e.s à court et à moyen terme (ECT) compétent.e.s et une gestion administrative et financière diligente, efficace et responsable. 

L’administration contractante, l’UGP3A, assure quant à elle au nom du Gouvernement tunisien la supervision de la mise en œuvre du projet couvrant les aspects opérationnels et financiers. Elle assiste les partenaires pour l’élaboration du plan de travail initial puis des plans ultérieurs, assure le suivi de la mise en œuvre du projet en étroite collaboration avec les partenaires, participe aux réunions du comité de pilotage, approuve les rapports trimestriels intermédiaires et le rapport final. 

Une autre entité a un rôle important à jouer dans un tel projet, il s’agit de la Délégation de l’UE dans le pays bénéficiaire. Elle suit les progrès accomplis en vue de l’obtention et de la pérennisation des résultats obligatoires et peut également offrir un soutien pour faciliter la bonne mise en œuvre du projet. De la même manière que l’UGP3A à laquelle elle est liée, la DUE assiste les partenaires pour l’élaboration du plan de travail initial et ultérieurs, elle participe aux réunions du comité de pilotage, approuve les rapports trimestriels intermédiaires et le rapport final et met à disposition le budget nécessaire. 

Le Jumelage entre le CSA, l’INA et la HAICA s’est articulé autour de 5 volets distincts décrits ci-dessous. 

Durant 2 ans, le Jumelage aura représenté 300 jours d’expertise des conseillers du CSA et de l’INA à Tunis ou à distance, et pratiquement autant de jours de préparation. En poste permanent à Tunis, un Conseiller résident organise les travaux au quotidien tandis qu’un Chef de projet mobilise l’expertise au CSA à Bruxelles et son homologue de l’INA à Paris.  

Au total, on dénombrera plus d’une centaine d’activités, répartie sur plus de 70 ateliers et 15 visites d’études,  étalés chacun sur une semaine.