Le pluralisme renvoie à l’existence de différences, de tous ordres. Il est généralement défini comme un système admettant l’existence d’opinions politiques et religieuses, de comportements culturels et sociaux différents, au sein d’un groupe organisé. La notion de pluralisme comporte donc des aspects politiques (liberté d’expression et représentation d’opinions et de points de vue différents) et des aspects culturels (possibilité pour un éventail de cultures reflétant la diversité de la société de trouver leur expression à travers les médias). Pour entretenir un paysage audiovisuel démocratique, pluriel et varié, la sauvegarde du pluralisme des médias est une nécessité. 

Assurer le pluralisme des médias est un objectif fondamental du CSA inscrit dans ses missions décrétales.

 

Par offre pluraliste, il faut entendre une offre médiatique à travers une pluralité de médias et/ou de services reflétant la diversité la plus large possible de courants d’expression socio-culturels, d’opinions et d’idées. La mission du CSA consiste alors à sauvegarder le pluralisme du paysage audiovisuel belge francophonne. Il exerce ce contrôle de trois manière ; 

  • Lorsqu’il attribue les fréquences radio en FM et DAB+ tous les 9 ans, le principe de pluralisme est un élément fondamental parmis ses critères de sélections des canditats aux fréquences. 
  • Lorsque le CSA constate qu’un éditeur exerce une position significative à l’intérieur du paysage, il engage une procédure d’évaluation du pluralisme de l’offre dans les services de médias audiovisuels édités ou distribués par les personnes morales concernées. 
  • Le CSA procède enfin régulièrement, et au moins tous les deux ans, à l’évaluation du pluralisme et publie une étude à ce sujet. 

 

 

Les documents utiles pour mieux comprendre les travaux du CSA en matière de pluralisme

Projet de réforme de l’article 7 (pluralisme) du décret SMA – note adressée au Gouvernement

 Collège d’avis    |    09/05/2017    |     Télécharger

Projet de réforme de l’article 7(Pluralisme) du décret SMA – Avis du Collège d’Avis

 Collège d’avis    |    09/05/2017    |     Télécharger

Document relatif au pluralisme de l’offre radio et à la procédure d’autorisation :Vade-mecum-annexe7

|    21/03/2017    |     Télécharger

Document relatif au pluralisme de l’offre radio et à la procédure d’autorisation : Vade-mecum-annexe7

|    21/03/2017    |     Télécharger

Document relatif au pluralisme de l’offre radio et à la procédure d’autorisation : PV de la réunion du CAC du 17 juin 2008

|    21/03/2017    |     Télécharger

Document relatif au pluralisme de l’offre radio et à la procédure d’autorisation : rapport au CAC relatif à l’évaluation globale de son projet d’assignation des réseaux communautaires (C1 à C4) et urbain U1

|    21/03/2017    |     Télécharger

Transparence, pluralisme et relations avec les publics : d’une directive « consommateur compris » à une directive « citoyen acteur » ? (Muriel Hanot et Valérie Straetmans)

 Archives    |    02/12/2009    |     Télécharger

Conseil de l’Europe 2003 – Des équilibres et contrepoids pour promouvoir le pluralisme des médias et la diversité des contenus à l’ère numérique – Intervention d’Evelyne Lentzen

 Archives    |    03/11/2003    |     Télécharger

Le pluralisme des médias

 Collège d’avis    |    12/09/2001    |     Télécharger

Bilan 2016 : télévisions locales

 Avis    |    14/11/2017    |     Télécharger