Médias et pluralisme
La liberté et le pluralisme des médias s’inscrivent au cœur même de nos démocraties. Parmi les principes sous-jacents figurent l’indépendance éditoriale, la libre circulation des idées et l’accès public à un large éventail de sources d’information et de points de vue. La liberté et le pluralisme des médias assurent enfin la circulation de l’information.
Le pluralisme des médias comprend plusieurs niveaux qui révèlent la complexité des médias en soi. Ceci inclut le niveau macro des systèmes médiatiques (propriété des médias et structures de service, conditions et coûts d’entrée), le niveau meso des institutions médiatiques (fonctionnement des médias, pratiques professionnelles, accès des utilisateurs et interaction de l’utilisateur par rapport aux contenus et aux services) et, enfin, le niveau micro des contenus médiatiques.
Au niveau micro, le pluralisme renvoie donc à l’existence de différences, de tous ordres. Il est généralement défini comme un système admettant l’existence d’opinions politiques et religieuses, de comportements culturels et sociaux différents, au sein d’un groupe organisé. La notion de pluralisme comporte donc des aspects politiques (liberté d’expression et représentation d’opinions et de points de vue différents) et des aspects culturels (possibilité pour un éventail de cultures reflétant la diversité de la société de trouver leur expression à travers les médias).
Pour entretenir un paysage audiovisuel démocratique, pluriel et varié, la sauvegarde du pluralisme des médias est une nécessité.
Assurer le pluralisme des médias est un objectif fondamental du CSA inscrit dans ses missions décrétales. Le CSA s’assure dès lors que le paysage médiatique est suffisamment pluraliste en Fédération Wallonie-Bruxelles tant du point de vue de l’offre que les médias proposent, que du point de vue de leur structure
Par offre pluraliste, il faut entendre une offre médiatique à travers une pluralité de médias et/ou de services reflétant la diversité la plus large possible de courants d’expression socio-culturels, d’opinions et d’idées. La mission du CSA consiste alors à sauvegarder le pluralisme du paysage audiovisuel belge francophone.
Il exerce ce contrôle de trois manières ;
- Lorsqu’il attribue les fréquences radio en FM et DAB+ tous les 9 ans, le principe de pluralisme est un élément fondamental parmi ses critères de sélections des candidats aux fréquences.
- Lorsque le CSA constate qu’un éditeur exerce une position significative, position qui engendrerait un poids disproportionné de cet acteur, à l’intérieur du paysage, il engage une procédure d’évaluation du pluralisme de l’offre dans les services de médias audiovisuels édités ou distribués par les personnes morales concernées.
- Le CSA procède enfin régulièrement, et au moins tous les deux ans, à l’évaluation du pluralisme et publie une étude à ce sujet.
Les documents utiles pour mieux comprendre les travaux du CSA en matière de pluralisme
Projet de réforme de l’article 7 (pluralisme) du décret SMA – note adressée au Gouvernement
Collège d’avis | 09/05/2017 | Télécharger
Projet de réforme de l’article 7(Pluralisme) du décret SMA – Avis du Collège d’Avis
Collège d’avis | 09/05/2017 | Télécharger
Document relatif au pluralisme de l’offre radio et à la procédure d’autorisation :Vade-mecum-annexe7
| 21/03/2017 | Télécharger
Document relatif au pluralisme de l’offre radio et à la procédure d’autorisation : Vade-mecum-annexe7
| 21/03/2017 | Télécharger
Document relatif au pluralisme de l’offre radio et à la procédure d’autorisation : PV de la réunion du CAC du 17 juin 2008
| 21/03/2017 | Télécharger
Document relatif au pluralisme de l’offre radio et à la procédure d’autorisation : rapport au CAC relatif à l’évaluation globale de son projet d’assignation des réseaux communautaires (C1 à C4) et urbain U1
| 21/03/2017 | Télécharger
Transparence, pluralisme et relations avec les publics : d’une directive « consommateur compris » à une directive « citoyen acteur » ? (Muriel Hanot et Valérie Straetmans)
Archives | 02/12/2009 | Télécharger
Conseil de l’Europe 2003 – Des équilibres et contrepoids pour promouvoir le pluralisme des médias et la diversité des contenus à l’ère numérique – Intervention d’Evelyne Lentzen
Archives | 03/11/2003 | Télécharger
Le pluralisme des médias
Collège d’avis | 12/09/2001 | Télécharger
Bilan 2016 : télévisions locales
Avis | 14/11/2017 | Télécharger
Les actualités utiles du CSA pour mieux comprendre le pluralisme
Services de médias audiovisuels: Le projet de réforme du décret mettrait fin au pluralisme structurel des médias (Belga)
| 11/05/2017 |
Actu centre doc : Concentration des médias, changements technologiques et pluralisme de l’information
| 30/03/2017 |
Séminaire thématique : La gestion du pluralisme dans les médias audiovisuels hors et en période électorale
| 24/11/2010 |
Le CSA ouvre une nouvelle partie « offre de contenus » sur son site www.csa.be/pluralisme
| 01/04/2010 |
Le CSA met en ligne un site sur l’offre de médias et le pluralisme en Communauté française
| 09/09/2009 |
Radio : diversité des contenus et pluralisme de l’offre
| 04/09/2007 |