Document relatif au pluralisme de l’offre radio et à la procédure d’autorisation : rapport au CAC relatif à l’évaluation globale de son projet d’assignation des réseaux communautaires (C1 à C4) et urbain U1
Date de référence : 21/03/2017En complément de la procédure d’attribution des fréquences par le CSA (http://fm.csa.be), les documents suivants sont mis à disposition :
- Le rapport au Collège d’autorisation et de contrôle relatif à l’évaluation globale de son projet d’assignation des réseaux communautaires (C1 à C4) et urbain U1 quant aux objectifs de pluralisme (article 7 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion) et de diversité (article 56) ;
- Le procès-verbal de la réunion du Collège d’autorisation et de contrôle du 17 juin 2008 (https://www.csa.be/documents/2701);
- L’annexe 7 du Vade-mecum portant sur l’évaluation globale du résultat en termes de pluralisme et de diversité de l’offre radiophonique (art. 60 du ROI) (https://www.csa.be/documents/2702);
(Les autres documents du Vade-mecum seront prochainement disponibles sur le site du CSA.)