Le mardi 14 janvier 2020, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (CAC) a décidé de notifier à la S.A. RTL Belgium le grief d’avoir contrevenu à la législation en vigueur[1] en insérant des publicités dans le journal télévisé de la mi-journée. L’éditeur sera auditionné par le CSA le 20 février prochain.

 

Rappel des faits

Le Secrétariat d’instruction du CSA a reçu une plainte suite à la diffusion du journal télévisé de 13 heures du 10 septembre 2019 sur RTL TVi. Lors de l’instruction, il a été constaté que des publicités étaient insérées entre les différents segments des trois rendez-vous d’information : RTL Info Bienvenue, RTL Info et RTL Info avec vous.

Le Secrétariat d’instruction a estimé que les trois parties de « RTL lnfo » de la mi-journée constituaient un seul élément de la grille de programme et constituaient ensemble le journal télévisé de la mi-journée. Il a dès lors conclu que toute insertion de publicité au sein de ce programme constituait une infraction à l’article 18, § 3 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels qui interdit la publicité dans les journaux télévisés.

 

Grief retenu

Le Collège a décidé, le 14 janvier 2020, de notifier un grief à la S.A. RTL Belgium. L’éditeur a été invité à présenter ses observations écrites dans le mois qui suit la date d’envoi de la notification du grief par le Collège.

Une audition publique de la S.A. RTL Belgium est fixée le jeudi 20 février 2020 à 9h40, dans les locaux du CSA. En cas d’absence, une décision par défaut peut être prononcée par le Collège

[1] Article 18, §3 du décret coordonné de la Communauté française sur les services de médias audiovisuels