par communicationcsa | Mar 26, 2026 | Actualités générales, Contribution à la production
Le CSA a pris connaissance de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle dans le cadre du recours contre le mécanisme de contribution à la production compris dans le décret SMA de la Communauté française. Ce recours introduit par Netflix et rejoint par Disney visait à...
par communicationcsa | Fév 4, 2026 | Actualités générales, Contribution à la production, Télévisions
Depuis le 1er janvier 2026, France Télévisions procède à des décrochages publicitaires en Fédération Wallonie-Bruxelles via la régie RMB. Ce décrochage concerne les services France 2, France 3 et France 5. Le CSA et son homologue français, l’Arcom, ont signé un...
par communicationcsa | Déc 19, 2024 | Actualités générales, Contribution à la production
Le CSA publie son calcul des montants des contributions des services de médias télévisuels à la production indépendante en Fédération Wallonie-Bruxelles. Un calcul qui intègre depuis 2021, en plus des éditeurs établis en FWB et des distributeurs de services,...