Catégorie : Contribution à la production

Arrêt Netflix : la Cour Constitutionnelle valide l’essentiel du mécanisme de contribution à la production indépendante de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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Le CSA a pris connaissance de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle dans le cadre du recours contre le mécanisme de contribution à la production compris dans le décret SMA de la Communauté française. Ce recours introduit par Netflix et rejoint par Disney visait à...
L’Arcom et le CSA signent un protocole d’accord dans le cadre du décrochage publicitaire de France Télévisions

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Depuis le 1er janvier 2026, France Télévisions procède à des décrochages publicitaires en Fédération Wallonie-Bruxelles via la régie RMB. Ce décrochage concerne les services France 2, France 3 et France 5. Le CSA et son homologue français, l’Arcom, ont signé un...